Procès Verbal - PV 2025 10 07

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Procès Verbal - PV 2025 10 07 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nances. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 10 07)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 octobre 2025 à 20h00

L’an deux mille vingt-cinq et le sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Nances, étant assemblée en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre FAUGE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Alexandre FAUGE, Jean-Paul PERRIAT, Marie-France CURTAUD, Christian FAUGES, Christophe SERENO, Alexis COLLIOT, Romuald ROY, Armelle BALZER, et Olivier MAILLARD.

ABSENT(E) Excusé(e) : Axelle ROUSSEL donne pouvoir à Marie-France CURTAUD. Nathalie GIOVANNACCI donne pouvoir à Christian FAUGES.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Olivier MAILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 SEPTEMBRE 2025. Le compte rendu de la séance du 2 septembre 2025 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2025.

2 – DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE LANCEMENT DE L’ASSOCIATION SOURIRE PART’ÂGES.

DCM20251001

Monsieur le Maire :

 FAIT PART à l'assemblée de la création de l'association Sourires Part'âgés, en juin 2025, dont le siège social est fixé à l'EHPAD de Novalaise, qui a pour objet d'améliorer la qualité de vie sociale des résidents, favoriser et développer des projets ciblés sur la vie sociale à l'EHPAD pour les résidents, contribuer au bien-être des résidents en donnant une autre dimension à l'animation.  INFORME que cette association sollicite un soutien financier afin de pouvoir améliorer le quotidien des aînés, à travers plusieurs projets : création d'un espace détente (coin bar/café, mise à disposition de jeux de société classiques et adaptés...), organisation de sorties culturelles (musées), acquisition de matériel adapté comme un vélo triporteur, organisation d'un séjour vacances à la mer.

 PROPOSE de verser une subvention de 200,00 € pour le démarrage de cette association.  INVITE le Conseil Municipal à formuler son avis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE de verser une subvention de 200,00 € à l'association Sourires Part'âgés.  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

 PRÉCISE que cette dépense sera imputée au chapitre 65 / article 65748 du budget primitif 25.

 AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires afférentes à cette demande de subvention.

Présents 9 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 02

3 - DÉLIBÉRATION : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ENTENTE ATHLÉTIQUE DU LAC D’AIGUEBELETTE

(EALA) POUR L’ORGANISATION DU TRAIL SEMI NOCTURE DU 13 DÉCEMBRE 2025.

DCM20251002

Monsieur le Maire :

 INFORME l'assemblée que l'EALA organise le 13 décembre prochain la 3ème édition de NOVATRAIL, trail semi-nocturne. Cette association sollicite une subvention pour l'organisation de cette manifestation. La section Team Trail Novalaise, comme lors de ses 2 premières éditions, travaillera pour nouer un partenariat avec une association savoyarde afin de promouvoir des pratiques inclusives au sein du monde sportif.

 PROPOSE de verser une subvention 150,00 €.

 INVITE le Conseil Municipal à formuler son avis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 ACCEPTE de verser une subvention de 150,00 € à l'association EALA pour l’organisation du trail semi nocturne du 13 décembre 2025.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

 PRÉCISE que cette dépense sera imputée au chapitre 65 / article 65748 du budget primitif 25.

 AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires afférentes à cette demande de subvention.

Présents 9 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

4- DÉLIBÉRATION : VALIDATION DU COÛT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE BERNARD VEUILLET DCM20251003

Monsieur le Maire :

 RAPPELLE que la salle Bernard Veuillet va faire l’objet de travaux de rénovation cet hiver.  RAPPELLE que des demandes de subventions ont été demandées au Département et à la Région et que les subventions obtenues sont de 15 092,00 € du département et 26 433,00 € de la Région soit un total de 41 525,00 €.

 PRÉSENTE les différents devis demandés aux entreprises et que le coût total des travaux s’élèverait à 84 268,00 € HT. Soit un reste à charge pour la commune de 42 743,00 € HT.  INVITE le conseil à formuler son avis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

 VALIDE le montant des travaux de la salle Bernard Veuillet pour un montant estimé à 84 268,00 € HT.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2025 et 2026.  AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires afférentes à cette demande de subvention.

Présents 9 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0 Abstention 0

5 - COMPTE RENDU SUR L’UTILISATION DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.

Exposé du maire :

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire. Dans ce cadre, le maire a pris des décisions en vertu de la délibération du 26 mai 2020 dont il rend compte au conseil municipal.

Un tableau récapitule les décisions du maire depuis le 2 septembre 2025.3

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu des délégations que lui a consenties le conseil municipal à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre compte des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal,

Le conseil municipal :

PREND CONNAISSANCE des décisions suivantes :

Décisions prises pour présentation en Conseil Municipal du 7 octobre 2025

N° et Nature de la décision Date Société/organisme/

propriétaire

Montant

TTC

Décision

DEC20250901

Panneau Aire de jeux

inauguration

11/09/2025 Via concept

à La Motte Servolex

66,00 € Devis validé

DEC20250902

Attribution concession

25/09/2025 Concession Tricotet

(colombarium sur rocher –

15 ans)

RECETTE de

307,00 €

Arrêté

ARR20250909

DEC20250903

Attribution concession

25/09/2025 Concession Veuillet Marie

(4m2 – 30 ans)

RECETTE de

220,00 €

Arrêté

ARR20250910

6- RETOUR DU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

Commission au social à la CCLA :

Armelle BALZER et la secrétaire de mairie ont assisté à une réunion de présentation l’« Assistant de village » portée par la CCLA. Ce poste est financé par l’Europe pendant un an. Un agent technique de la CCLA occupera ce poste à mi-temps.

Conseil Municipal Jeunes :

Le Conseil Municipal Jeunes s’est réuni le vendredi 3 octobre. De nombreux jeunes nés en 2010 sont partis. Le groupe est actuellement composé de 8 jeunes Nanceyard(e)s.

Alexis COLLIOT a participé à l’assemblée générale de l’association ADEP (Amis Des Ecoles Publiques de Novalaise) qui collecte des fonds pour soutenir la vie des écoles publiques de Novalaise. 10 manifestations sont organisées chaque année ce qui permet de reverser à l’école environ 12000€ qui permettent de financer l’achat de matériel pédagogique, des sorties….

7- DIVERS :

1 / Questions diverses.

Néant.

2 / Infos :

A – Urbanisme

DP0731842505017 : M. Zaffalone– chemin Barbolion d’en bas – remplacement fenêtres maison avec pose de volets roulants.

DP0731842505018 : M. Bontemps – route du Chef-lieu les Bellemins– pose d’un velux sur pan Nord de toiture pour éclairer une cuisine.

DP0731842505019 : Mme Courtin – pose de 2 velux pan Sud-Ouest et Nord-Est de la toiture. DP0731842505020 : Mme Mermet-Burnet – route du Chef-lieu les Bellemins – remplacement des tuiles et démolition de 2 cheminées.4

B - Monsieur le maire demande au conseil de choisir des essences d’arbres ou d’arbustes pour aménager plusieurs lieux de la commune. Après débat, le choix s’est porté sur :

o Un chêne rouge pour remplacer le chêne séché puis abattu dans le jardin de l’ancien presbytère.

o Un céanothus pour remplacer un buis contre l’ancien presbytère.

C - Compte tenu des questions qui se sont posées, le choix d’un arbre pour masquer les moloks au lieu-dit la Tournalière, a été remis à plus tard.

D - Un devis pour une plantation de 3 essences d’arbres et d’arbustes destinée à masquer la vue sur le parking à la sortie de l’autoroute va être transmis à la CCLA pour prise en charge.

E - L’association les ateliers Artdanse a demandé par mail à la commune la gratuité d’utilisation de la salle municipale. L’ensemble du conseil a considéré qu’il était préférable de continuer à appliquer le tarif de 250 € par an pour toutes les associations.

F - Monsieur le Maire demande qui sera présent pour la cérémonie du 11 novembre.

G - Jean-Paul PERRIAT, chargé de la préparation du repas de ainés (80 personnes) attend plusieurs devis. Le premier devis reçu affichant une nette augmentation du coût par personne par rapport aux années précédentes.

H - La question se pose du ménage de la mairie. L’alternative est soit d’embaucher une personne quelques heures, soit de faire intervenir un prestataire tous les 15 jours, ce qui risque de revenir plus cher.

I - Les parcelles de l’ancienne carrière de Nances pourraient se vendre (environ 13 hectares). La commune tient à préserver ce lieu, étant donné l’intérêt que représente ce réservoir de biodiversité (flore méditerranéenne rare). Plusieurs possibilités sont à étudier pour un éventuel rachat par la commune, la CCLA ou un organisme public.

J - Les travaux d’aménagement prévu sur la RD921 vont devoir être repoussés à l’année prochaine. En effet, la demande déposée dans le cadre des subventions DETR/DSIL vient d’être refusée par l’Etat. La demande sera représentée dès l’ouverture de la campagne DETR/DSIL 2026, ce qui va prendre du temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H37.

Alexandre FAUGE, Olivier MAILLARD.

Maire. Secrétaire de séance.

Mairie - 1616 route du Chef-Lieu 73470 Nances – Tél : 04.79.28.73.88

E-mail : nances.mairie@wanadoo.fr / Site internet : www.nances.fr