Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 11

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 11 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 11)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Aménagement du territoire, MAIRIE COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU 29 novembre 2019 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – HENON-HILAIRE Fabrice – FREY Nicolas - PERRIN Marie-Thérèse – ROMANO Valérie - REYMOND Danièle - NEVEUX Guy- SPIRCKEL Patrick – ARNOUX Laurent - HENNEQUIN Marie-Ange – ZANNOL Anne –LESAGE Justin –D’AMATO Albert –ROTH Magali – ROZAIRE Marie-José

En fonction : 15

Présents : 11

Absents

excusés : 4 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Albert D’AMATO

Justin LESAGE

Magali ROTH

Convocation envoyée le 21 novembre 2019

Secrétaire de séance : Laurent ARNOUX

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2019

2) AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE

3) AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE D’ENNERY

4) REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

5) APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

6) TARIFS MUNICIPAUX

7) CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DE L’OPERATION IMMOBILIERE EUROPEAN HOMES

8) REVISION DU LOYER DU LOT DE CHASSE N° 2

9) DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

10) DESIGNATION DES AGENTS DE RECENSEMENT

11) REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONNATEUR

12) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

13) INFORMATION1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2019

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2019.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE

Vu le Code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.512-1 à L.512-3 et R.512-1 à R.512-4,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu Madame le maire,

Le conseil municipal prend acte que le projet de convention qui lui est soumis vise à la re-création d’un service de police mutualisé de 5 agents entre les communes d’Argancy, d’Ay-sur-Moselle, de Chailly- les-Ennery, de Charly-Oradour, d’Ennery et de Malroy pour une durée de 3 ans.

Cette convention est renouvelable tacitement. Elle peut être dénoncée à chaque renouvellement à condition de notifier cette décision 6 mois avant la date d’échéance.

Les policiers seront autorisés à porter une arme.

- Composition du service

Dans un premier temps, le service mutualisé comportera 3 agents de police municipale : - Un brigadier-chef principal qui peut d’ores et déjà être mis à disposition des autres communes par la commune d’Ennery,

- Un brigadier-chef principal qui peut d’ores et déjà être mis à disposition des autres communes par la commune de Charly-Oradour,

- Un gardien-brigadier stagiaire qui sera mis à disposition des autres communes par la commune d’Ay-Sur-Moselle dès sa titularisation.

L’actuel Agent de Surveillance de la Voie Publique d’Ennery aura vocation à intégrer le service de police mutualisé dès qu’il intégrera le cadre d’emploi des agents de police municipale, après l’obtention du concours d’accès dont les épreuves se dérouleront dans un an.

Enfin, la commune d’Argancy dispose actuellement d’un emploi vacant d’agent de police municipale qu’elle s’engage à pourvoir dans les meilleurs délais.

- Présence policière

Lorsque le service sera complet (5 agents effectivement mis à disposition des différentes communes membres), chaque commune bénéficiera d’une présence policière proportionnelle à sa participation.

- Coût du service

Le coût global du service pour 2019/2020 est évalué à la somme de 252 500 €. Ce montant intègre toutes les charges de personnel et différents frais d’équipement des agents (vêtement de travail, achat de matériels, de logiciels, etc.).

Les années suivantes, le coût du service pour 5 agents peut être évalué à 242 500 €.Le coût du service à répartir entre les communes membres est annuellement calculé par la commune d’Ay-sur-Moselle à l’issue de l’exercice pour correspondre au coût réel du service comptablement constaté.

La charge financière du service de police mutualisé est alors répartie entre les communes comme suit :

Argancy Ay-sur-

Moselle

Chailly-

les-

Ennery

Charly-

Oradour

Ennery Malroy

Quote-part 23,60 % 23,00 % 7,20 % 11,70 % 27,60 % 6,90 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la convention.

ARTICLE 1er : Madame le maire est autorisée à signer la convention de police mutualisée.

3) AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE D’ENNERY

Madame le maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement passé de la police municipale ainsi que la convention de mise à disposition du service de police municipale de la commune d’ennery datée du 1er juillet 2015.

Le service de police comprenait les communes d’Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-les-Ennery, Ennery, Malroy, Trémery, Antilly et Charly-Oradour.

Cette convention, échue le 1er juillet 2018, a fait l’objet d’un avenant pour la période du 1er juillet 2018 au 31 janvier 2019 qu’il convient de régulariser. Elle donne lecture dudit avenant à l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’avenant à la convention de mise à disposition du service de police municipale de la commune d’Ennery, avec effet au 1er juillet 2018,

- autorise Madame le maire à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent.

4) REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité, Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois de directeur de police municipale,

Considérant que les récentes modifications des textes relatifs au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, notamment la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d’emplois éligibles, nécessitent d’actualiser la délibération relative au régime indemnitaire de la filière police (cadre d’emplois non éligibles au nouveau dispositif indemnitaire),Madame le maire propose à l’assemblée d’actualiser le régime indemnitaire applicable aux agents de police municipale selon les dispositions suivantes :

Article 1 : dispositions générales

Le régime indemnitaire sera appliqué à l’ensemble des agents publics occupant un emploi au sein de la police municipale.

Calcul d’un crédit global :

Sauf mode de calcul spécifique prévu ci-après, les montants individuels versés aux agents dans le cadre des indemnités instaurées par la présente délibération se feront dans la limite d’un crédit global correspondant à la formule suivante : taux moyen annuel affecté d’un coefficient x nombre de bénéficiaires.

Critères pris en compte pour l’attribution du montant individuel :

Le montant individuel sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite et le respect des conditions prévues par la présente délibération.

Il sera tenu compte :

 De la manière de servir de l’agent évaluée au regard du rapport d’entretien annuel d’évaluation selon les critères suivants : implication dans la politique de la commune, disponibilité au regard des missions, qualité du service rendu, comportement général.  De la nature de l’emploi occupé : niveau de responsabilité, animation d’une équipe, taille de l’équipe à encadrer, sujétions particulières liées au poste, charges de travail/missions ponctuelles,

 De tout autre critère non discriminant et lié aux caractéristiques professionnelles de l’agent ou du poste occupé.

Modalités de versement :

Le montant de l’attribution individuelle de chaque prime sera rapporté au temps de travail effectif de l’agent (temps non complet ou temps partiel).

Sauf dispositions contraires ou expresses prévues aux articles suivants, les montants relatifs au régime indemnitaire seront versés mensuellement ou annuellement à l’issue de la campagne d’entretiens professionnels d’évaluation.

Modulation du régime indemnitaire du fait des absences :

En cas d’absence pour maladie ordinaire, un abattement égal à 1/30ème du montant mensuel de régime indemnitaire est pratiqué au prorata du nombre de jours d’absence et dès le premier jour d’absence.

Ces dispositions sont impactées sur l’ISF (Indemnité Spéciale de Fonction).

En cas de placement en congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie, le versement du régime indemnitaire est suspendu.

En cas d’accident de travail, de maladie professionnelle, de congé maternité, de congé paternité ou de congé d’adoption, le montant du régime indemnitaire suit le sort du traitement indiciaire.

Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.Article 2 : primes et indemnités de la filière police municipale

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires IHTS :

Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002

Peuvent en bénéficier dans les mêmes conditions que les agents relevant de la filière administrative, les agents relevant des cadres d’emplois de : Chefs de service de police

Agents de police municipale

Gardes champêtres

Indemnités d’administration et de technicité IAT :

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et arrêté du 14 janvier 2002 Peuvent en bénéficier les agents de la catégorie C et ceux relevant de la catégorie B jusqu’à l’indice 380

Cette indemnité est calculée sur la base du montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le crédit global est déterminé comme suit : montant de référence annuel x coefficient 8 x nombre de bénéficiaires

GRADES Montant de référence annuel

Brigadier Chef Principal 495.94

Brigadier 475.32

Gardien 469.89

Pour le calcul des attributions individuelles, la manière de servir de l’agent sera évalué de 0 à 8.

Indemnité spéciale mensuelle de fonction :

Décret n°97-702 du 31 mai 1997 et décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 Les agents relevant des grades des cadres d’emploi d’agents de police municipale pourront bénéficier d’une indemnité maximum de 20 % de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le régime indemnitaire applicable à la filière police municipale selon les modalités définies ci-dessus,

- décide que les crédits correspondent sont calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Charge Madame le maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

5) APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le conseil municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-36, L153-37 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2018 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

Vu l'arrêté municipal n° 44/2018 en date du 22 novembre 2018 engageant la modification du PLU,Vu l'arrêté municipal n° 23/2019 en date du 24 juillet 2019 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du PLU,

Vu la décision n° MRAe 2019DKGE118 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°1 du PLU de la commune d’Argancy,

Entendu les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 04 novembre 2019,

Considérant que les résultats de ladite enquête justifient des évolutions du projet de modification du PLU,

Conformément à l’avis de la Communauté de Communes Rives de Moselle : dans la zone UX2, les installations classées sont autorisées sans restriction »,

Considérant que le projet de modification du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L153-43 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d'approuver le dossier de modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente,

 dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal,

 dit que conformément aux articles L.153-21 et suivants et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie d’Argancy aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires - 17 Quai Paul Wiltzer - 57000 METZ),

 dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU ne seront exécutoires que :

- à compter de sa réception en préfecture,

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal). La date à prendre en considération est celle du premier jour de l'affichage en mairie.

La présente délibération accompagnée du dossier de PLU modifié qui lui est annexé est transmise au Préfet (s/couvert du Sous-Préfet).

6) TARIFS MUNICIPAUX

Après avoir pris connaissance des tarifs des services communaux en vigueur pour 2019, le conseil municipal décide l’application des tarifs suivants pour l’année 2020.

Salle des fêtes

Habitants hors

de la commune

Habitants de la

commune

Caution salle 700 € 700 € Caution vaisselle 200 € 200 € Petite salle 160 € 69 € 24 heures Grande et petite salle 310 € 137 € Cuisine 160 € 0 € Petite salle 300 € 126 € 48 heures Grande et petite salle 600 € 256 € Cuisine 160 € 0 € Vaisselle 120 € 50 €Chèques loisirs enfants

Ils s’adressent aux enfants âgés de 3 à 25 ans et sont valables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Propositions de Madame le maire pour 2020 :

VALEUR DU CHEQUE LOISIRS

Par enfant Part de la mairie Part de la famille Valeur en chèques loisirs

20 chèques de 2 €uros 30 €uros 10 €uros 40 €uros

Chèque détente séniors

Proposition de Madame le maire pour 2020.

Personne de 60 ans et plus : chèque détente de 20 €uros valable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Carte bibliothèque municipale

La carte « adhérent » bibliothèque municipale reste fixée à 2 €uros pour 2020.

Tarif columbarium

Nouveau cimetière

- tarif sépulture évolutive

. place individuelle 335 €uros - tarif columbarium (pyramide) :

. case 2 urnes 335 €uros - Tarif columbarium (linéaire) :

. case 4 urnes 400 €uros

Ancien cimetière

- cavurne pouvant contenir 4 urnes 381 €uros

Tarif concession : 30 ans

- nouvelle sépulture 30 €uros - renouvellement des sépultures 30 €uros

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier les tarifs, comme ci-dessus, pour l’année 2020.

7) CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DE L’OPERATION IMMOBILIERE EUROPEAN HOMES

Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’opération immobilière d’European Homes « Le Domaine d’Argancy », une convention relative au transfert dans le domaine public communal des équipements et espaces communs a été établie.

Après avoir pris connaissance de ladite convention, le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, donne son approbation.8) REVISION DU LOYER DU LOT DE CHASSE N° 2

Le périmètre du bail de chasse n°2 attribué à Monsieur Cyril Bonnaventure est modifié du fait des travaux d’élargissement de l’autoroute A4.

En effet, la commune d’Argancy a cédé à la SANEF, par compromis de vente signé le 9 mai 2019, la butte de Buy, qui est la seule partie boisée du lot de chasse n°2.

Pour tenir compte de la perte de valeur que représente cette remise en cause des conditions du bail, il est proposé au conseil municipal la réduction du prix du bail jusqu’à son échéance du 1er février 2024.

Le prix du bail est donc fixé à 1 200 € à compter du 2 février 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la demande de réduction du prix du bail.

9) DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

Madame le maire présente au conseil municipal la décision modificative de crédits suivante :

Voir en annexe

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision modificative de crédits.

10) DESIGNATION DES AGENTS DE RECENSEMENT

Pour effectuer le prochain recensement communal, Madame le maire propose de désigner :

- Agents recenseurs : Madame BUSCH Myriam

Monsieur ETIENNE Pascal

Monsieur HALLER Jean-Claude

- Coordonnateur communal : Madame SNAIDERO Marylène

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions et charge Madame le maire de l’exécution de cette décision.

11) REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDONATEUR

Le recensement de la population communale sera réalisé du 16/01/2020 au 15/02/2020 par quatre agents désignés par Madame le maire. Madame le maire propose au conseil municipal de retenir comme base de rémunération, en fonction du temps passé, l’indice majoré 326 de la fonction publique territoriale.

Cette rémunération comprend le temps passé à la formation, la tournée de reconnaissance, les frais de déplacement, la tournée de recensement de la population et le temps passé à la rédaction des documents officiels.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Madame le maire de son application.

12) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Madame le maire propose la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 17 décembre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création du poste demandé et charge Madame le maire de l’exécution de cette décision.INFORMATION

Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état

Madame le maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état élaboré.

Cette convention ne nécessite pas de délibération du conseil municipal étant entendu qu’elle est nécessaire et complémentaire.

Fin de la séance : 19 h 30