Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 10

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 10 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2019 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU 25 octobre 2019 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – HENON-HILAIRE Fabrice – FREY Nicolas - PERRIN Marie-Thérèse – ROMANO Valérie - REYMOND Danièle - NEVEUX Guy SPIRCKEL Patrick – ARNOUX Laurent - HENNEQUIN Marie-Ange – ZANNOL Anne –LESAGE Justin –D’AMATO Albert –ROTH Magali – ROZAIRE Marie-José

En fonction : 15

Présents : 11

Absents

excusés : 4 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Marie-Ange HENNEQUIN qui a donné pouvoir à Patrick SPIRCKEL Laurent ARNOUX qui a donné pouvoir à Fabrice HENON-HILAIRE Magali ROTH

Convocation envoyée le 17 octobre 2019

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse PERRIN

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

2) RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES « RELANCE DU MARCHE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT EN LOGEMENTS POUR LE LOT N° 1 DEMOLITION – GROS- ŒUVRE – VRD SUITE A DESENGAGEMENT »

3) INDEMNITES DE CONSEIL ANNEE 2019

4) AVIS SUR ACHAT D’UNE SERVITUDE EXISTANTE

5) AVIS SUR LA CONTINUATION DU SUIVI ET DES TRAITEMENTS DE DEUX ETANGS COMMUNAUX

6) RECTIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 2

7) REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GROUPE SCOLAIRE

8) DIA

9) INFORMATION1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2019.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES « RELANCE DU MARCHE REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT EN LOGEMENTS POUR LE LOT N° 1 DEMOLITION – GROS-ŒUVRE – VRD SUITE A DESENGAGEMENT »

Madame le maire informe le conseil municipal d’une nouvelle consultation pour le lot n° 1 « démolition – gros-œuvre - vrd» suite à désengagement dans le projet de réhabilitation d’un bâtiment existant en logements.

L’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres est la suivante :

Sarl A.E.K. d’Hagondange pour un montant HT de 280 156,20 €uros

Le conseil municipal approuve, par 12 voix pour et 2 voix contre, la proposition de la commission d’appel d’offres communale et autorise Madame le maire à signer le marché du lot retenu.

3) INDEMNITES DE CONSEIL ANNEE 2019

Madame le maire propose au conseil municipal le paiement d’une indemnité de conseil à Monsieur Marc VILLIBORD, trésorier du Trésor Public de Vigy pour l’année 2019.

Le taux de l’indemnité 100 % 529,85 €uros

Charges sociales déductibles 50,50 €uros

___________

Indemnité nette au taux 100 % 479,35 €uros

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre, décide de verser une indemnité nette au taux de 100 % soit 479,35 €uros à Monsieur Marc VILLIBORD, trésorier du Trésor Public de Vigy.

Charge Madame le maire de l’exécution de cette décision.

4) AVIS SUR ACHAT D’UNE SERVITUDE EXISTANTE

Madame le maire informe le conseil municipal de la présence d’un chemin, d’une longueur de 270 m environ, sur la parcelle section 8 n° 25, lieu-dit « Pré Chalot" appartenant à l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) et dont un appel à candidature a été lancé par la SAFER.

Celui-ci est utilisé par plusieurs agriculteurs qui exploitent ce chemin pour accéder à leurs terrains.

L’EPFL, par l’intermédiaire de la SAFER, propose à la commune d’acheter cette servitude existante afin que les agriculteurs conservent un accès direct aux parcelles exploitées.

Après débat, le conseil municipal, par 13 voix contre et 1 abstention, refuse cette proposition d’achat. Charge Madame le maire d’en informer la SAFER.5) AVIS SUR LA CONTINUATION DU SUIVI ET DES TRAITEMENTS DE DEUX ETANGS COMMUNAUX

Monsieur Fabrice Hénon-Hilaire, adjoint au maire, présente au conseil municipal le bilan des études sur les étangs et des traitements appliqués par la société BioCapTech.

Après exposé, Madame le maire souhaite recueillir l’avis de son conseil municipal.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre, décide sur le principe de poursuivre les investigations menées mais souhaite une réunion complémentaire afin d’interroger la Société BioCapTech sur différents points notamment le coût.

6) RECTIFICATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 2

Madame le maire informe le conseil qu’il y a lieu de rectifier la décision modificative de crédits n°2, des crédits ayant été ouverts à tort pour la cession de matériel roulant. Elle présente au conseil municipal une nouvelle décision modificative de crédits n° 2 qui annule et remplace la précédente :

Voir en annexe

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de cette nouvelle décision modificative de crédits n° 2.

7) REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU GROUPE SCOLAIRE

La commune a décidé de procéder au remplacement de la chaudière du groupe scolaire.

Etant impliquée par ce point, Madame Valérie Romano, adjointe au maire, quitte la séance.

Madame le maire présente au conseil municipal les devis suivants :

- Société Solorec de La Maxe

pour un montant de 48 900,00 €uros HT

- Société Techniques de Chauffage de Créhange

pour un montant de 45 560,00 €uros HT

- Société Escap Equipement de Folschviller

pour un montant de 42 109,00 €uros HT

Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 1 abstention, de retenir l’offre la mieux-disante de la Société Escap Equipement pour un montant de 42 109,00 €uros HT. Charge Madame le maire de signer le devis.

Madame Valérie Romano réintègre la séance pour les points suivants.

8) DIA

Monsieur FREY Nicolas, adjoint au maire, présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

a) bâti sur terrain propre

sis à Argancy

section 2 parcelle 36

superficie 1219 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur cette demande d’acquisition.8) INFORMATIONS

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES

Madame le maire souhaite connaître la position de son conseil municipal sur une demande de la Société URBASOLAR qui développe, finance, construit et exploite des installations photovoltaïques.

Cette société est à la recherche de terrains à partir de 4 ha de type friches naturelles, friches industrielles, anciennes carrières etc….

Après débat, le conseil municipal n’est pas favorable car la commune ne dispose pas de terrains susceptibles d’accueillir un tel projet.

PISTE ULM

Madame le maire informe le conseil municipal de la réception d’une demande de la Société LORAVIA précisant son intention de projet de piste ULM.

Après débat, le conseil municipal émet un avis défavorable sur ce projet.

Fin de la séance : 20 h 00