Compte-Rendu - CR CM 2016 11 23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2016 02 23

Compte-Rendu - CR CM 2016 09 21

Compte-Rendu - CR CM 2016 10 19

Compte-Rendu - CR CM 2016 12 14

Compte-Rendu - CR CM 2016 05 25

Compte-Rendu - CR CM 2016 03 30

Compte-Rendu - CR CM 2016 01 04

Compte-Rendu - CR CM 2016 04 27

Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021 signé

Compte-Rendu - CR CM 2016 07 20

Compte-Rendu - CR CM 2016 11 23 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 11 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, Page 1

INGRANDES – LE FRESNE SUR LOIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL

MUNICIPAL

23 NOVEMBRE 2016

à 19h45

Le Conseil Municipal d’Ingrandes – Le Fresne sur Loire s’est réuni le vingt-trois novembre deux mille seize, à la Salle Pierre Etourneau d’Ingrandes – Le Fresne sur Loire, un de ses deux lieux habituels de séances, à 19h45, sous la présidence de Monsieur Thierry MILLON, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel VALLÉE, Thérèse DOUGÉ, Jocelyne CROISSANT, Monique GREFFIER, Jean-Jacques BUREAU, Alain TUSSEAU, Nathalie PITON et Fabrice BOSSIER, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Jean-Luc PINSON, Sylvie VALLÉE, Jean-Marc JOVELIN, Nelly RAFFRAY, Caroline AMIET, Lydie LE GOFF, Nicolas BOURGET, Sandy VRIGNAUD, Patrick PASCAL, Didier PICHERIT, Christian ROTUREAU, Jean CHAMAILLÉ, Mireille BORDET, Christian AUDUREAU et Valérie COUTEAU-HERSANT.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Joël DAVY (pouvoir à Madame Thérèse DOUGÉ), Yohann CHATAIGNER (pouvoir à Madame Caroline AMIET), Valérie OGER (pouvoir à Monsieur Jean CHAMAILLÉ), Véronique DUCEPT, Solène DENIS (pouvoir à Madame Monique GREFFIER) et Corinne BACHARD-CHARBONNIER (pouvoir à Madame Mireille BORDET).

Monsieur Jean-Marc JOVELIN, Conseiller Municipal, est désigné comme secrétaire de séance.

Convocation du 18 novembre 2016.

Madame Sandy VRIGNAUD a pris part aux débats et aux votes à 20h08 – Point sur l’espace gare / Pose de fourreaux dédiés à la fibre optique. Monsieur VALLÉE a pris part aux débats et aux votes à 20h18 – Point sur la délégation consentie à Monsieur le Maire pour la signature des avenants relatifs à la halle de la gare (pour le début de séance, Monsieur VALLÉE avait donné pouvoir à Madame Jocelyne CROISSANT).

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 19 octobre 2016 à la majorité absolue des membres présents (deux oppositions et six abstentions).

2- ESPACE GARE : GÉNIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATION HAUT-DÉBIT - POSE DE FOURREAUX DEDIÉE A LA FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que, dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement des réseaux de l’Avenue de l’Etang, il pourrait être opportun de profiter de ces derniers pour poser des fourreaux dédiés à la fibre optique.

Monsieur le Maire présente la convention ainsi que l’avant-projet détaillé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (28 voix pour et 1 abstention) : - Valide les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire entre le Syndicat Intercommunal d’Energie de Maine et Loire et la commune pour la pose de fourreaux dédiés à la fibre optique ;

- Et par conséquent, valide le montant total de 3 387.59 € H.T. (4 065.11 € T.T.C.).Page 2

3- HALLE DE LA GARE : DÉLÉGATION A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DES AVENANTS

Afin de faciliter la gestion des travaux de la halle de la gare et ne pas les retarder, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de lui donner délégation pour passer, en cas de besoin, des avenants avec les entreprises titulaires du marché, dans la limite de 15 000 € H.T. par avenant. Il sera rendu compte des décisions prises dans ce cadre, lors des séances du Conseil Municipal suivantes.

Monsieur le Maire précise qu’il espère ne pas avoir à utiliser cette délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (19 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions) décide de donner délégation à Monsieur le Maire pour passer, en cas de besoin, des avenants avec les entreprises titulaires du marché de la halle de la gare, dans la limite de 15 000 € H.T. par avenant.

 PROJET D’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RIOTTIÈRE : PRÉSENTATION DU PROJET ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que des rencontres ont été organisées avec les services de l’Agence Technique Départementale du Lion d’Angers, afin d’étudier le projet des travaux d’aménagement du Carrefour de la Riottière.

Monsieur VALLÉE présente le pré-projet établi par les services de la Direction Générale Adjointe des Territoires.

Le projet d’aménagement doit permettre une valorisation de l’entrée principale de la commune et une sécurisation du Carrefour de la Riottière, ainsi que des liaisons douces sur l’axe nord-sud de la commune.

La présentation est divisée en trois parties :

 Le contexte général : Monsieur VALLÉE présente le périmètre de l’étude et fait un point sur la voirie et les réseaux ainsi que sur les données de trafic et de vitesse.

 Le pré-diagnostic : Il fait part du séquencement et des différents enjeux attendus pour chaque route (sécurisation et favorisation des liaisons douces, structuration et organisation du stationnement, garantie d’une circulation apaisée, valorisation de l’entrée principale de l’agglomération, organisation ponctuelle du stationnement,…).

 Le programme : L’enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux s’élève approximativement à 150 000 € H.T. pour un linéaire de voirie de 500 mètres ; le montant des honoraires de maitrise d’œuvre sera déterminé au regard du contenu des études à mener et du montant réel des travaux.

Au vu de l’échéancier prévisionnel, les travaux pourraient débuter courant septembre 2017.

Monsieur VALLÉE propose qu’un dossier de consultation soit transmis à différents bureaux d’étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le pré-projet tel que présenté ;

- Autorise le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.

4- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS

- MODIFICATION DES STATUTS / COMPÉTENCES « DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE » ET « ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA), a décidé, à l’unanimité, le 6 octobre dernier, de la prise de deux nouvelles compétences. Ces prises de compétences entrainent desPage 3

modifications des statuts de la COMPA, pour lesquelles les communes doivent se prononcer dans le délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Approuve la modification des articles 1, 9 et 10 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis :

DOMAINE ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

1. Actions de développement

économique intéressant l’ensemble de

la communauté :

Aménagement, entretien et gestion de zones

d’activités industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale ou touristique

Toutes nouvelles zones d’activités ou

extensions de zones d’activité sont d’intérêt

communautaire. Est considérée comme zone

d’activités une zone à usage industriel,

commercial, artisanal, touristique ou tertiaire

qui requiert une opération de division, une

procédure d’urbanisme spécifique

(lotissement ou ZA) et des travaux

d’aménagements.

Sont exclus :

Les aménagements isolés

Les aménagements préexistants et terminés

par un maître d’ouvrage autre que la COMPA

Les espaces publics dédiés aux zones

d’activités communautaires sont

communautaires

Actions de développement économique

d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire les actions

suivantes :

Animation, promotion, prospection… dans les

domaines industriel, commercial, tertiaire,

artisanal, touristique

Immobiliers d’entreprises

Réalisation et gestion d’équipements à

vocation économique d’intérêt

communautaire : aérodrome

10.Tourisme :

Définition de la politique touristique du

territoire du Pays d’Ancenis et représentation

au sein des organismes à vocation touristique

Création et fonctionnement d’un office du

tourisme intercommunal ayant pour mission

Actions concourant au développement

touristique du territoire du Pays d’Ancenis

Installation du balisage et de la signalétique

directionnelle des circuits de randonnées

d’intérêt communautaire dont la liste est

fixée par délibération du conseil

communautaire.

1. Développement économique

Actions de développement économique dans

les conditions prévues à l’article L. 4251-17

du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Création aménagement, entretien et gestion

de zones d’activités industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire

Politique locale du commerce et soutien aux

activités commerciales d’intérêt

communautaire.

Immobilier d’entreprises

Réalisation et gestion d’équipements à

vocation économique d’intérêt

communautaire.

10.Tourisme

Promotion du tourisme dont la création

d’offices du tourisme

Actions concourant au développement

touristique du territoire du Pays d’Ancenis

Installation du balisage et de la signalétique

directionnelle des circuits de randonnées

d’intérêt communautaire.

ACCUEIL DES

GENS DU

VOYAGE

9. Aménagement, entretien et gestion

d’une aire de grand passage pour les

gens du voyage

9. Aménagement, entretien et gestion

des aires d’accueil des gens du voyagePage 4

- CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS ET LA COMMUNE D’INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS

Monsieur BOSSIER rappelle que les communes sont compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme depuis qu’elles se sont dotées d’un document d’urbanisme.

La loi ALUR du 26 mars 2014 met fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat en matière d’instruction du droit des sols pour les communes, dès lors qu’elles appartiennent à une communauté de 10 000 habitants ou plus.

Les procédures et le fonctionnement restent les mêmes : le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme sur sa commune et les mairies demeurent les lieux de dépôt de toutes les demandes. La COMPA se substitue à la Communauté de Communes Loire Layon pour la phase d’instruction (pour la commune historique d’Ingrandes sur Loire).

La convention serait conclue pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur BOSSIER présente les points principaux de cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de confier l’instruction du droit des sols au service ADS de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis ;

- d’autoriser le maire à signer à cet effet la convention de fonctionnement à intervenir avec la COMPA qui détermine les modalités d’intervention du service ADS de la Communauté de communes dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, délivrés au nom de la commune Ingrandes-Le Fresne sur Loire ;

- d’autoriser le maire à prendre les arrêtés de délégation de signature et de commissionnement des agents du service ADS.

5- SYDELA : MISE A DISPOSITION DU PATRIMOINE « ÉCLAIRAGE PUBLIC »

Afin de répondre aux contraintes liées à la récupération de cette TVA, le SYDELA, à l’occasion de sa réunion du comité du 7 juillet 2016, a proposé le principe de la mise à disposition de patrimoine éclairage public des collectivités au SYDELA.

Cette mise à disposition permettrait à notre commune de verser une contribution au SYDELA sur un montant H.T. et de ne pas supporter la TVA.

La commune resterait propriétaire de son patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Autorise la mise à disposition du patrimoine éclairage public de la commune déléguée du Fresne sur Loire au SYDELA ;

- Décide que cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2017 ; - Précise que cette mise à disposition pourrait prendre fin, à la date de mise en œuvre effective, si la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire décidait de rejoindre, pour la totalité de son territoire, le SIEML.

6- ASSURANCES DE LA COMMUNE HISTORIQUE DU FRESNE SUR LOIRE – AVENANTS AUX CONTRATS

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation avait été lancée l’an dernier pour les assurances de la commune d’Ingrandes sur Loire et du SIVOM Ingrandes-Le Fresne sur Loire (contrats valables jusqu’au 31 décembre 2020).Page 5

L’ensemble des contrats d’assurances de la commune du Fresne sur Loire arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’après s’être rapproché des services du consultant en assurances qui a accompagné la commune d’Ingrandes sur Loire et le SIVOM Ingrandes-Le Fresne sur Loire l’an dernier, il est possible de poursuivre, par avenant, les contrats de la commune déléguée du Fresne sur Loire, pour une année.

En effet, la création de la commune nouvelle impose, pour les assurances, de lancer une nouvelle consultation pour l’ensemble des contrats de la nouvelle entité. Afin de pouvoir réaliser la procédure, un délai raisonnable est nécessaire. Cette consultation sera donc mise en place courant 2017 pour être effective au 1er janvier 2018.

Pour l’année 2017, Monsieur le Maire propose de passer des avenants aux contrats d’assurances avec la société GROUPAMA en maintenant les garanties existantes pour la commune déléguée du Fresne sur Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide les avenants aux contrats d’assurances avec la société GROUPAMA et le CIGAC pour l’année 2017, les garanties restant identiques à celles de 2016 ;

- Précise que le coût final pour la collectivité, hors assurances du personnel, sera de 5 380.66 € (appel de cotisations 2017 moins avoir / sous réserve de la sinistralité) ;

- Précise que les taux relatifs aux assurances du personnel retenus sont les suivants :  Taux des agents affiliés à la CNRACL : 5.52 %

 Taux des agents affiliés à l’IRCANTEC : 1.36%

- Décide de ne pas reconduire l’assurance « Cab’Assur ».

7- BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de prendre une décision modificative de crédits.

En effet, il informe que lors de l’élaboration de la facturation assainissement par le SIAEP de Loire Béconnais, celle-ci a été réalisée avec une partie Taxe sur la Valeur Ajoutée alors que le budget assainissement est hors taxe. Afin de régulariser la situation (remboursement de la partie TVA aux abonnés), les services de la Trésorerie de Saint Georges ont sollicité la collectivité pour que des crédits soient inscrits aux articles 658 et 758.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :

Article Section de fonctionnement

Crédits supplémentaires

Dépenses

Recettes

Chapitre 65

Article 658

Autres charges de gestion courante

Charges diverses de gestion courante

+ 10 €

Chapitre 75

Article 758

Autres produits de gestion courante

Produits divers de gestion courante

+ 10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve les modifications du budget assainissement 2016 telles que présentées ci-dessus ;

8- CONVENTIONS D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ENTRE LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la Mutualité Sociale Agricole apporte un soutien financier aux structures accueillant les jeunes enfants. Ainsi, dans un souci de parité avec la Caisse d’Allocations Familiales, il est versé une « prestation de service » aux structures de gardes d’enfants. En 2016, cette prestation s’élevait à 0.53 € par heure, pour l’accueil périscolaire et pourPage 6

l’accueil de loisirs. Les droits à cette prestation de service ordinaire ne sont acquis que dans la mesure où la famille perçoit des prestations familiales en MSA de Maine et Loire.

Madame GREFFIER présente les conventions d’aide au fonctionnement pour l’accueil de loisirs et l’accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide les termes des conventions d’aide au fonctionnement de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs entre la caisse de mutualité sociale agricole et la commune.

9- ESPACE JEUNES – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE

Madame GREFFIER rappelle qu’il avait été prévu, au moment de l’élaboration du budget, le versement d’une subvention de 1 000 € à l’Espace Jeunes, et qu’un premier versement avait été décidé par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 juillet 2016, pour un montant de 919.88 €.

Madame GREFFIER présente le tableau récapitulant les éléments financiers de l’espace jeunes. Ce document a été arrêté à la date du 16 novembre 2016. La seconde partie de la subvention d’équilibre s’élève à 744.25 € soit, un montant total, pour l’année 2016, de 1 664.13 €. Madame GREFFIER précise que la commune a perçu 625 € de chèques vacances, au titre de l’espace jeunes. Le montant réel total de la subvention 2016 s’établit donc à 1 039.13 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant total de 1 664.13 € pour l’année 2016 à l’Espace Jeunes, étant précisé qu’un premier versement de 919.88 € a déjà été réalisé ; - Et par conséquent, valide le second versement de la somme de 744.25 €.

10- PERSONNEL

- ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Considérant que la suppression d’emploi est une décision qui ne peut être prise qu’après avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs, à la suite de la réorganisation des services :

- Suppression de deux emplois d’adjoint technique de 2ème classe (1 à 8/35èmes et 1 à 17.24/35èmes) à la suite du départ à la retraite d’un agent ;

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à la suite de l’obtention du concours de rédacteur principal de 2ème classe par un agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Décide d’adopter les suppressions de postes ci-dessus énoncées ;

- Et par conséquent, actualise le tableau des effectifs.

- PRIMES DE FIN D’ANNÉE 2016

Monsieur le Maire rappelle que les deux communes historiques versaient une prime de fin d’année à des agents depuis des décennies.

Monsieur le Maire propose, de poursuivre cette pratique, pour 2016, et de maintenir les montants versés aux agents.

Il précise qu’un travail d’harmonisation sur le régime indemnitaire sera réalisé en 2017 ; En effet, la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) constituera l’occasion de réaliser ce travail.Page 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide du versement d’une prime de fin d’année pour un montant total de 7 420 €.

11- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (validations de devis et non exercice du droit de préemption).

12- COMPTE-RENDU DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Communauté de communes Loire-Layon :

 Le nombre de déchetteries va passer de 5 à 4 sur le territoire de la communauté de communes, avec la fermeture de celle de Chaudefonds sur Layon (coûts de traitements importants) ;  La commission des finances a acté l’actualisation du montant du fonds de concours pour le préau (environ 1 000 €), en faveur de la commune historique d’Ingrandes ;

 Du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la commune historique d’Ingrandes sur Loire sera réalisée par Loire-Layon (malgré l’entrée au sein de la communauté de communes du Pays d’Ancenis). Une communication va être opérée sur le tri sélectif ; en effet, le dépôt du papier, comme celui du verre se fera en points d’apports volontaires. Les containers seront fournis par la COMPA mais la collecte sera effectuée par la CCLL, jusqu’au 30 juin 2017. Madame AMIET s’interroge sur ce « retour en arrière » pour la collecte des papiers ; Monsieur le Maire lui indique que désormais, ce système serait plus efficient pour la collectivité.

13- QUESTIONS DIVERSES

 Le collège organise un vernissage le 28 novembre 2016 à 17h00 (réalisations d’élèves de 3ème).

 La Sainte Barbe se tiendra le 3 décembre 2016 à 18h00 – Monsieur le Maire reprend le planning de cette manifestation. Madame BORDET souligne que le calendrier des pompiers mentionne Ingrandes au lieu d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Monsieur le Maire et les élus trouvent cela d’autant plus regrettable que ceux-ci étaient, de longue date, communs aux deux anciennes cités.

 Madame PITON informe que la remise des prix pour les maisons fleuries sur la commune déléguée du Fresne sur Loire aura lieu le 3 décembre à 18h00.

 Madame GREFFIER :

 Elle remercie les enfants, jeunes, enseignants et familles qui ont participé à la cérémonie du 11 novembre.

 Elle rappelle la réunion du 24 novembre à 20h00 au Centre Saint Exupéry organisée avec les assistantes maternelles de la commune sur le projet de Maison d’Assistantes Maternelles.

 L’élection du Conseil Municipal des enfants se tiendra le 2 décembre à partir de 11h00 à la Maison Commune des Loisirs. Il s’en suivra le dépouillement, les résultats et la journée prendra fin avec un goûter. Elle fait part des besoins en accompagnement pour l’organisation de cette journée. La première réunion de ce conseil se tiendra le 10 décembre en Mairie.

 Le groupe de réflexion enfance-jeunesse-scolaire se réunira le 1er décembre à 18h45 afin d’échanger sur le PEDT, les temps scolaires et périscolaires.

 Les conseils des écoles publiques ont été denses et intéressants ; une réflexion est à mener sur la sécurité des bâtiments avec la mise en place d’un système d’alarme.

 Monsieur PASCAL demande l’état d’avancement du dossier relatif à l’Impasse du Jardin de la Ville. Ce dernier lui indique avoir débuté la rédaction de la convention et fait part de son souhait de boucler ce dossier d’ici la fin de l’année ; il précise qu’il est difficile de trouver du temps, au vu du nombre de dossiers à traiter.Page 8

 Madame VALLÉE informe du caractère dangereux de la circulation de vélos sur les trottoirs de la rue du Pont ; Monsieur le Maire rappelle la réglementation (possibilité pour les enfants de moins de 8 ans de circuler sur les trottoirs) ; il propose, si cela est possible, d’identifier les personnes concernées afin qu’il puisse intervenir.

 Le temps des travaux de réparation des piles du pont, Monsieur CHAMAILLÉ indique avoir trouvé agréable que la circulation se fasse sur une seule voie. Il demande que cette pratique soit mise en place tout au long de l’année. Monsieur le Maire informe que ce projet a été soumis aux agences techniques départementales de Beaupréau et du Lion d’Angers il y a quelques mois, dans le cadre de notre souhait de sécurisation et de fluidification des liaisons douces sur le pont ; ces services vont mener cette réflexion.  Monsieur BUREAU informe que :

 Un rendez-vous est programmé avec le GDON le 5 décembre prochain afin de réaliser le diagnostic relatif au piégeage des pigeons.

 Une rencontre est prévue le 24 novembre avec l’entreprise mandatée pour supprimer les épis (notamment au niveau de l’espace de loisirs et de la piscine) ; Monsieur le Maire demande à ce que ces travaux soient menés avec prudence (remodelage plutôt que suppression) en tenant compte des impacts sur le secteur du camping et de la zone de loisirs.

 L’arbre situé au niveau de Ponet est bien conservé.

 Madame CROISSANT rappelle que la collecte de la banque alimentaire se tiendra les 25 et 26 novembre 2016. Elle informe les membres de l’Assemblée que pour ceux qui souhaiteraient devenir bénévoles de l’Association des Restaurants du Cœur, la permanence se tient les jeudis matins à Saint Georges sur Loire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.

Le Maire,

Thierry MILLON