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Compte-Rendu - CR CM 2016 12 14
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 12 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Page 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
14 DÉCEMBRE 2016
à 19h45
Le Conseil Municipal d’Ingrandes – Le Fresne sur Loire s’est réuni le quatorze décembre deux mille seize, à la Maison Commune des Loisirs d’Ingrandes – Le Fresne sur Loire, un de ses deux lieux habituels de séances, à 19h45, sous la présidence de Monsieur Thierry MILLON, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Michel VALLÉE, Thérèse DOUGÉ, Jocelyne CROISSANT, Joël DAVY, Monique GREFFIER, Alain TUSSEAU et Fabrice BOSSIER, Adjoints. Mesdames et Messieurs Jean-Luc PINSON, Sylvie VALLÉE, Jean-Marc JOVELIN, Nelly RAFFRAY, Caroline AMIET, Lydie LE GOFF, Yohann CHATAIGNER, Nicolas BOURGET, Patrick PASCAL, Didier PICHERIT, Christian ROTUREAU, Jean CHAMAILLÉ, Véronique DUCEPT, Mireille BORDET, Solène DENIS, Christian AUDUREAU et Valérie COUTEAU-HERSANT.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Jean-Jacques BUREAU (pouvoir à Monsieur Michel VALLÉE), Nathalie PITON (pouvoir à Madame Jocelyne CROISSANT), Sandy VRIGNAUD (pouvoir à Monsieur Thierry MILLON, Valérie OGER (pouvoir à Monsieur Patrick PASCAL) et Corinne BACHARD-CHARBONNIER (pouvoir à Madame Mireille BORDET).
Madame Véronique DUCEPT, Conseillère Municipale, est désignée comme secrétaire de séance.
Convocation du 9 décembre 2016.
Monsieur Michel VALLÉE a pris part aux débats et aux votes à 20h05 – Point sur les tarifs 2017 – Droits de place.
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2016
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 23 novembre 2016 à la majorité absolue des membres présents (une opposition, et trois abstentions absents lors de cette séance).
2- TARIFS 2017
Les tarifs relatifs aux services suivants ont été votés lors de cette séance :
Droits de place - Marchés ;
Cimetières ;
Location des bâtiments publics ;
Campings ;
Occupation du domaine public :
- Par des particuliers ;
- Par des commerçants ;
Enlèvement des déchets verts ;
Photocopies ;
Divagation des animaux errants.
Globalement, une hausse de 2 %, par rapport à l’année 2016, a été appliquée ; certains tarifs ont été ajustés dans un esprit d’harmonisation des politiques tarifaires des deux communes historiques.
L’ensemble de ces tarifs est consultable en Mairie et sur les sites internet de la commune. Page 2
3- PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ACCESSIBILITÉ PMR DU BUREAU DE POSTE D’INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE : PRÉSENTATION DU PROJET ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur TUSSEAU présente le projet d’aménagement d’accessibilité PMR du bureau de Poste d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Il rappelle que le coût de l’assistance à maitrise d’ouvrage s’élève à 1 388 € H.T. La société POST IMMO a fait appel à un architecte mandataire (architecte FARDIN). Le montant global du projet est estimé à 9 636.43 € T.T.C. Monsieur TUSSEAU rappelle qu’une subvention à hauteur de 45 % du montant du projet a été attribuée, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Monsieur le Maire propose de valider ce plan afin de permettre au maître d’œuvre de lancer les demandes d’autorisations et les consultations des entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :
- Valide le projet tel que présenté ;
- Autorise le lancement de la consultation des entreprises.
4- ENTENTE ENTRE LES COMMUNES D’INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE ET MONTRELAIS
CONVENTION D’ENTENTE
Monsieur le Maire rappelle qu’une entente voirie existait entre les communes de La Chapelle Saint Sauveur, Montrelais et Le Fresne sur Loire ; il a été décidé la dissolution de cette dernière au 30 septembre 2016 (délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2016) avec la création des communes nouvelles.
Monsieur le Maire rappelle que la commune historique d’Ingrandes n’avait pas la compétence voirie (compétence de la communauté de communes Loire-Layon). Avec l’intégration à la COMPA au 1er janvier 2017, cette compétence va être communale pour l’ensemble du territoire.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de passer une convention d’entente voirie avec la commune de Montrelais.
Monsieur VALLÉE donne lecture de la convention d’entente voirie entre les communes d’Ingrandes- Le Fresne sur Loire et Montrelais, ainsi que ses annexes.
L’entente prendra effet au 1er janvier 2017 pour une durée annuelle reconductible automatiquement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide les termes de la convention d’entente voirie entre les communes d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire et Montrelais, ainsi que ses pièces-jointes (pièces annexées à la présente décision) ;
Remarque : Monsieur le Maire évoque l’intérêt de globaliser les appels d’offres pour la voirie ; il en évoquera le principe, en son temps, auprès de la COMPA.
ELECTION DES DÉLÉGUÉS
Sont élus délégués de l’entente voirie entre les communes de Montrelais et d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire, à l’unanimité (3 abstentions de personnes concernées), Messieurs BUREAU, AUDUREAU, VALLÉE et MILLON.
5- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MAUGES SUR LOIRE POUR L’ÉCOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire rappelle l’historique : deux communautés de communes (communauté de communes Loire-Layon et communauté de communes du canton de Saint Florent le Vieil) et deux Page 3
écoles de musique ont collaboré pendant des années. Ainsi, à titre d’exemple, des élèves Ingrandais pouvaient se faire dispenser des cours de musique à Saint Florent le Vieil et, la CCLL prenait en charge les coûts liés à cette pratique ; la prise en charge était donc indépendante du territoire. Il y avait environ 20 pratiquants il y a 5 ans ; aujourd’hui, on compte 42 participants (39 issus de la commune historique d’Ingrandes sur Loire et 3 de la commune déléguée du Fresne sur Loire, ces derniers ne bénéficiant pas de cet avantage pour le moment).
La communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) n’a pas cette compétence, des démarches ont donc été réalisées auprès de celle-ci afin qu’elle compense cette perte au niveau de l’attribution de compensation.
Parallèlement, un travail a été réalisé sur la mise en place d’une convention avec l’école de musique de Mauges sur Loire (nouvelle appellation de l’école avec la mise en place de la commune nouvelle, en remplacement de « Loire et Coteaux ») avec une négociation des conditions. Les conventions proposées, à compter de 2017, prévoient que la commune prenne à sa charge la différence entre les tarifs appliqués à des élèves de Mauges sur Loire et ceux appliqués à des élèves domiciliés « hors communes » ; les familles n’auront à leur charge que les frais d’inscription équivalents à ceux d’un élève de Mauges sur Loire. Monsieur le Maire précise que désormais, les élèves de la commune déléguée du Fresne sur Loire vont pouvoir bénéficier de ce soutien.
Monsieur le Maire présente les conventions (celle spécifique pour l’année 2017, du 1er janvier au 31 août 2017, soit, 9 009.80 € facturé à la commune sur cette période partielle ; pour la suivante sur l’année scolaire 2017-2018, le montant théorique s’établirait à 13 514.80 € à ce jour).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide les termes des conventions présentées, telle qu’annexées à la présente délibération.
6- SOUTIENS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la commission d’action sociale de la CAF de Maine et Loire a, en sa séance du 9 novembre dernier, octroyé une somme de 2 827 €, aide destinée à couvrir les dépenses liées à l’achat de matériel informatique pour le recensement enfance/jeunesse, dans le cadre d’un investissement de 3 533.75 € (80 %).
JEUX DE L’ACCUEIL DE LOISIRS : CONVENTION D’AIDE FINANCIERE A L’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire informe que la commission d’action sociale de la CAF de Maine et Loire, en sa séance du 27 septembre 2016, a décidé d’octroyer une aide financière globale de 8 348 €, au titre d’un prêt sans intérêt, remboursable en 5 annuités pour l’achat de matériel pédagogique pour des jeux extérieurs de l’accueil de loisirs.
Madame GREFFIER rappelle le contexte (peu d’aménagements extérieurs), les motifs (renforcer le développement et la mutualisation de l’offre d’accueil des jeunes enfants et participer au développement global de l’enfant) et les objectifs liés à ces achats (développer les capacités physiques, cognitives et sociales des enfants) ainsi que le montant maximum du projet (15 799.03 € H.T.). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :
- Valide la démarche afin de finaliser le choix des jeux pour un montant maximum de 15 799.03 € H.T. ;
- Valide la convention d’aide financière à l’investissement entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire, pour couvrir les dépenses liées à l’achat de matériel pédagogique pour des jeux extérieurs de l’accueil de loisirs. Page 4
7- VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PONT / REMPLACEMENT DE LANTERNE
Il est proposé de retirer ce point de l’ordre du jour. En effet, Monsieur DAVY informe que les agents des services techniques profiteront de la nacelle, au moment du démontage des illuminations de Noël, pour effectuer eux-mêmes la réparation (soudure) ; cela permet à la collectivité une économie de 1 600 €.
8- DEMANDES DE SUBVENTIONS
FESTIVAL « REGARDS SUR LE CINEMA EUROPÉEN »
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que du 15 au 28 mars 2017, se tiendra la 8ème édition du festival « Regards sur le cinéma européen ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité accepte de verser une subvention de 300 € à l’Association « Regards sur le cinéma européen » pour participer au financement de la communication auprès de la population du 8ème festival « Regards sur le cinéma européen.
ASSOCIATION CULTURES SUR ORBITE
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la tenue de manifestations les 17 et 18 décembre prochain à la Maison Commune des Loisirs, l’association Cultures sur Orbite a demandé l’attribution d’une subvention de 600 €.
Il rappelle qu’il était prévu un versement de 300 €, au moment du vote des subventions aux associations (reprise de l’existant) et que le calcul retenu était basé sur l’octroi d’une subvention de 24 € par enfant de moins de 18 ans. Vingt-deux enfants participeraient aux activités de l’association tout au long de l’année, le montant de la subvention serait donc de 528 €. Monsieur le Maire rappelle que l’octroi de la subvention est conditionné par la fourniture des comptes de l’association et, la liste des enfants. La participation de la commune pourrait donc se faire dans ce cadre « classique ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (29 voix pour et une abstention) décide d’attribuer une subvention d’un montant de 528 € (basée sur 22 enfants) à l’Association Cultures sur Orbite, sous réserve de la fourniture des comptes de l’association et de la liste des enfants de la commune inscrits – il est précisé que ce montant sera ajusté au vu du nombre d’enfants (24 € par enfant).
ASSOCIATION HARPE LIBRE
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que Monsieur François PERNEL est intervenu et interviendra dans les trois écoles de la commune afin de faire découvrir la harpe aux élèves (3 heures par établissement).
Dans ce cadre, il propose de verser une subvention d’un montant de 360 € à l’Association La Harpe Libre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention d’un montant de 360 € à l’Association La Harpe Libre.
9- PERSONNEL
DÉFINITION DU TAUX DE PROMOTION
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la création de la commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire nécessite de délibérer sur la définition du taux de promotion.
Considérant l’avis du Comité Technique en date du 12 décembre 2016, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide de fixer à 100 % le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions à un avancement de grade. Page 5
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET ET DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS : ADJOINT TECHNIQUE ET ADJOINT D’ANIMATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité décide :
- La création, à compter du 3 janvier 2017, d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet – 9.18/35èmes ;
- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, pour un maximum de 209.31 heures, pour la période du 24 novembre 2016 au 31 janvier 2017 (accroissement temporaire d’activités), étant précisé que la durée du contrat sera adaptée à la date de prise d’effet de l’emploi d’avenir ;
- la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, pour 9.75 heures, en décembre (accroissement temporaire d’activités).
10- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (concessions dans les cimetières – validation d’un devis et non exercice du droit de préemption).
11- COMPTE-RENDU DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux préparatoires au changement de communautés de communes et leur validation par la communauté de communes Loire-Layon (CCLL) : - Déchets : La CCLL a validé la convention relative à la poursuite du traitement des déchets par ses soins, pour la commune historique d’Ingrandes sur Loire, jusqu’au 30 juin 2017, sans changement de tarifs. Monsieur le Maire précise que la collecte du papier se fera, à compter du 1er janvier 2017, en point d’apport volontaire ; les containeurs seront fournis par la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) mais la collecte se fera par la CCLL jusqu’au 30 juin 2017. Monsieur DAVY précise que certains emplacements ont été modifiés pour des raisons sécuritaires notamment. Le comité de pilotage se réunira le 12 janvier prochain afin de poursuivre les travaux.
- Accès à la déchetterie de Champtocé sur Loire : A compter du 1er janvier 2017, l’accès sera ouvert aux habitants Ingrando-Fresnois. Il sera donc possible aux habitants d’accéder à la déchetterie de Varades ou à celle de Champtocé sur Loire.
12- QUESTIONS DIVERSES
Pont : Les travaux liés au décalage d’appuis ont été effectués. Des travaux sur les tabliers du pont devront être réalisés dans les 4 – 5 années à venir. Avec les travaux, le tonnage est actuellement limité à 3.5 tonnes, il est envisagé de le passer à 7.5 tonnes ensuite (au lieu de 12 tonnes). Et ensuite, à notre demande, il est également envisagé de modifier le mode de circulation sur le pont en mettant en place un couloir central de 3.50 mètres (au lieu de 4.50 mètres) pour garder 0.50 mètres de chaque côté pour les vélos et piétons. La vitesse resterait limitée à 30 km/h. Le projet sera préparé d’ici le printemps et la signalétique et la peinture seront prises en charge par le Département. Madame DUCEPT demande s’il existe une analyse du trafic en tonnage ; Monsieur le Maire lui répond par la négative (pas de bascule).
COMPA :
Les niveaux de la dotation de solidarité communautaire et de l’attribution de compensation vont prochainement être votés par la COMPA.
Monsieur le Maire informe qu’il n’y a pas d’incidence majeure liée aux taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour les particuliers – Globalement, cela se compense. La compétence assainissement sera reprise par la COMPA pour la commune historique d’Ingrandes sur Loire. Page 6
Une délibération sera à prendre courant janvier pour refuser la mise en place d’un plan local d’urbanisme intercommunal.
L’instruction des documents d’urbanisme de la commune historique d’Ingrandes sur Loire sera réalisée par les services de la COMPA à compter du 1er janvier 2017. Au niveau du tourisme, un point va devoir être fait sur le suivi de la borne interactive située rue du Pont.
Un examen des zones artisanales va être réalisé afin de déterminer celles qui seront ou non intégrées au niveau de la COMPA.
La COMPA a passé un marché avec VEOLIA pour l’entretien et le remplacement des poteaux d’incendie.
Projet gare : A priori, le partage qui avait été esquissé serait globalement validé par la COMPA ; Monsieur le Maire espère pouvoir présenter le projet mi-janvier, après confirmation. Mission locale : Monsieur le Maire fait part de son souhait que la mission locale dépende du Maine et Loire, pour rester cohérent avec Pôle Emploi ; point en cours de réflexion. De même, la COMPA souhaite que la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire dépende du CLIC 49 (demande en cours auprès du Département).
Madame GREFFIER fait un retour sur plusieurs dossiers :
Conseil Municipal des Enfants : Le vote a eu lieu le 2 décembre ; 12 conseillers ont été élus (4 par école).
Projet MAM : La rencontre du 24 novembre a permis un échange constructif entre les assistantes maternelles, les personnes projetant la MAM, la responsable du RAM et des élus. Une demande du développement du RAM a été exprimée.
Groupe enfance-jeunesse-scolaire : Le 1er décembre, le groupe rassemblant des représentants des écoles (enseignants et parents), des responsables de service, des élus, a réfléchi sur le rythme des enfants qu’il faut respecter. Les TAP sont bien organisés, un accompagnement personnalisé étant réalisé dans chaque école. Le plus délicat est de recruter assez d’animateurs. Aussi, une réflexion forte de l’expérience de ces trois années devra permettre d’actualiser et d’adapter ces temps périscolaires.
Monsieur TUSSEAU informe que les travaux de la halle de la gare vont être suspendus à partir du 15 décembre, en raison du dépôt de bilan d’une entreprise. Toute une procédure va devoir être mise en place à la suite de la réception du courrier du liquidateur judiciaire. Madame LE GOFF informe de la publication du nouveau flash-info et de l’ouverture d’un compte facebook de la commune.
Monsieur CHAMAILLÉ s’interroge sur les suites données au dossier du Cassoir (assainissement). Monsieur le Maire indique que les services administratifs ont complété le dossier à la suite des demandes de l’Agence de l’Eau. Il fait part de son souhait d’obtenir l’accord de cet organisme pour l’octroi d’une subvention afin de pouvoir transmettre un dossier finalisé à la COMPA. Madame COUTEAU-HERSANT s’interroge sur les résultats de l’étude du marché. Madame DOUGÉ informe qu’une présentation a été réalisée en comité consultatif le 6 décembre dernier et que ce dossier sera présenté aux commerçants avant qu’un retour global soit réalisé en séance de Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h13.
Le Maire,
Thierry MILLON