Compte-Rendu - CR CM 2016 10 19

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Compte-Rendu - CR CM 2016 10 19 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 10 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie, Page 1

INGRANDES – LE FRESNE SUR LOIRE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL

MUNICIPAL

19 OCTOBRE 2016

à 19h45

Le Conseil Municipal d’Ingrandes – Le Fresne sur Loire s’est réuni le dix-neuf octobre deux mille seize, à la Maison Commune des Loisirs d’Ingrandes – Le Fresne sur Loire, un de ses deux lieux habituels de séances, à 19h45, sous la présidence de Monsieur Thierry MILLON, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel VALLÉE, Jocelyne CROISSANT, Joël DAVY, Monique GREFFIER, Jean-Jacques BUREAU, Alain TUSSEAU, Nathalie PITON et Fabrice BOSSIER, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Sylvie VALLÉE, Caroline AMIET, Lydie LE GOFF, Yohann CHATAIGNER, Sandy VRIGNAUD, Patrick PASCAL, Didier PICHERIT, Christian ROTUREAU, Jean CHAMAILLÉ, Mireille BORDET et Valérie COUTEAU-HERSANT.

Absents excusés : Mesdames et Messieurs Thérèse DOUGÉ (pouvoir à Madame Sylvie VALLÉE), Jean-Luc PINSON (pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BUREAU), Jean-Marc JOVELIN (pouvoir à Monsieur Thierry MILLON), Nelly RAFFRAY (pouvoir à Madame Lydie LE GOFF), Nicolas BOURGET (pouvoir à Monsieur Fabrice BOSSIER), Valérie OGER (pouvoir à Monsieur Patrick PASCAL), Véronique DUCEPT (pouvoir à Madame Valérie COUTEAU-HERSANT), Solène DENIS (pouvoir à Madame Monique GREFFIER) et Corinne BACHARD-CHARBONNIER (pouvoir à Madame Mireille BORDET).

Absent : Monsieur Christian AUDUREAU.

Madame Lydie LE GOFF, Conseillère Municipale déléguée, est désignée comme secrétaire de séance.

Convocation du 14 octobre 2016.

Madame Sandy VRIGNAUD a pris part aux débats et aux votes à 20h37 – Point sur la mutualisation des centres de secours. Monsieur PASCAL a quitté la séance à 23h46 – Point relatif au rapport d’activités de la communauté de communes Loire-Layon.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 21 septembre 2016 à l’unanimité des membres présents (deux abstentions).

2- ENFANCE – JEUNESSE

- BILAN DES ACTIVITÉS

Monsieur le Maire propose à Madame Estelle BRETAUDEAU d’intervenir afin de présenter le bilan des activités liées à l’enfance-jeunesse.

Celle-ci procède à une présentation en quatre temps :

a- Les animations pour les 10-17 ans :

Il est constaté une augmentation de la fréquentation sur les temps d’ouverture des mercredis après- midi entre 2015 et 2016. La fréquentation des samedis étant en forte baisse, il a été décidé de proposerPage 2

un autre temps d’ouverture les vendredis, de 16h30 à 19h30, avec proposition d’une soirée une fois par mois.

b- Vente plage et ateliers citoyens :

13 jeunes ont participé à la vente plage, du 12 juillet au 28 août inclus ; les bénéfices se sont élevés à 707 € (contre 1432 € l’an dernier). Cette différence s’explique par plusieurs facteurs : démarrage de l’action plus tardif, piscine non installée au début de l’action, mauvais temps et cambriolage (il est précisé que le bungalow qui a été fracturé à plusieurs reprises sera remis en état pour la saison prochaine).

Les ateliers citoyens se sont tenus les 6 – 7 – 8 – 11 et 12 juillet 2016. 14 jeunes inscrits à l’Espace Jeunes y ont participé. Madame BRETAUDEAU décrit l’organisation de ces journées (encadrement – accompagnement – liste et plan des travaux réalisés). Au total, 279.50 heures ont été réalisées, pour un montant de 1 397.50 €, ce qui a permis aux jeunes de finaliser le financement de leur séjour été.

Le nettoyage de la plage s’est déroulé sur 4 week-ends, durant 14 heures (subvention de 70 €).

c- Points divers :

 10 jeunes de l’Espace Jeunes ont participé à la fête de la Saint Mathieu en proposant des jeux en équipe ; cette présence permet une visibilité, une rencontre avec la population, impliquant les jeunes dans la vie locale (23 € de gain).

 Actuellement, 37 jeunes sont inscrits pour les vacances de la Toussaint ; de nombreuses activités sont proposées : vente de jus de pomme le 25 octobre, parcours acrobatique, couture,…).

 Le séjour ski : un changement de partenaires est prévu en 2017 ; en effet, le séjour se ferait avec les centres sociaux de Saint Georges sur Loire, Vihiers et Thouarcé, et non plus avec ceux de Chalonnes sur Loire et La Pommeraye. Plusieurs jeunes sont déjà préinscrits pour participer à ce séjour.

d- Les Temps d’Activités Périscolaires :

288 enfants étaient inscrits au TAP pour la 1ère période de l’année scolaire 2016-2017 (72 % des enfants scolarisés). Une baisse des inscriptions des enfants de la commune déléguée du Fresne sur Loire est à souligner pour la 2ème période (- 20 %). Depuis le 1er septembre, 29 animateurs différents ont animé les TAP.

Il est souligné la difficulté de recruter des animateurs. En effet, les TAP se déroulent au même moment dans les trois écoles de la commune, en 3 X 1 heure sur la semaine. La durée des contrats proposés n’est donc pas attractive. Une réflexion est donc engagée par le comité consultatif « enfance – jeunesse » pour proposer des alternatives.

- CHANTIERS DE JEUNES – VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la subvention à verser à l’Espace jeunes, au titre des chantiers de jeunes, à 1 467.50 € pour l’année 2016.

3- PROJET DE MUTUALISATION DE CENTRES DE SECOURS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR CE PROJET

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 20 juillet dernier, le Conseil Municipal avait émis un avis de principe favorable à la poursuite de la réflexion sur ce projet. Conformément à la demande qui avait été faite, il donne la parole au Lieutenant Marina BOURIGAULT, Chef de centre d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire et au Lieutenant-Colonel Pierre DE CHAMPS.

Le Lieutenant BOURIGAULT expose que les trois centres de secours de Saint-Germain-des-Prés - Champtocé-sur-Loire et Ingrandes-Le Fresne sur Loire, se trouvent dans un périmètre proche et travaillent déjà ensemble au niveau des jeunes sapeurs-pompiers. Les problématiques, pour ces trois centres, sont communes :Page 3

 Les disponibilités en journée.

 Les effectifs : Il y a actuellement 18 sapeurs-pompiers volontaires sur Ingrandes-Le Fresne sur Loire ; au vu du nombre d’interventions, il en faudrait 24. En 20 ans, le nombre d’interventions a triplé. Cela nécessite donc une grande disponibilité des sapeurs-pompiers et cela risque, à terme de les essouffler ; le Lieutenant BOURIGAULT souligne d’ailleurs que les engagements sont de plus en plus courts et que les recrutements sont difficiles.

 L’encadrement : En l’absence de responsable, par exemple, de chef d’agrès tout engin, les engins ne peuvent pas être utilisés pour une intervention et c’est donc un autre centre qui doit intervenir.

Ainsi, les Lieutenants des trois centres ont mené une réflexion sur un projet de mutualisation des moyens humains et matériels, dont ils ont fait part à leur hiérarchie.

Le lieu d’implantation a été défini au regard de la carte Isochrone 6 minutes (temps maximum pour qu’un sapeur-pompier se rende à la caserne) ; l’implantation idéale serait donc le Lieu-Dit Maison- Neuve sur Champtocé sur Loire.

Le Lieutenant-Colonel DE CHAMPS ajoute que l’ensemble des sapeurs-pompiers des trois centres sont des sapeurs-pompiers volontaires, ils réalisent donc cette mission en plus des leurs activités professionnelles, privées et familiales ; cela constitue donc des contraintes par rapport aux disponibilités en semaine et en journée.

La mutualisation des trois centres poursuit différents objectifs :

 Assurer une continuité de la distribution des secours, avec la couverture de risques particuliers liés à la proximité avec l’A 11, la RD 723, la voie SNCF, la Loire.

 Palier au problème du recrutement : Il faut attirer les sapeurs-pompiers et, des locaux récents et adaptés constituent un élément clé qui facilite le recrutement.

Le contexte est favorable pour trois raisons :

 La proximité ;

 L’effectif cumulé des trois centres s’établit aux environs de 50 sapeurs-pompiers volontaires et l’encadrement pourrait donc être assuré par un chef de centre et deux adjoints ;  Le personnel des trois centres a été associé à la réflexion et s’est montré favorable à ce projet ; les Maires des communes concernées également.

Le volume des interventions (environ 450 par an) est gérable par un centre de secours de 50 sapeurs- pompiers volontaires.

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre a été organisée avec les élus du Mesnil-en-Vallée et de Saint Sigismond ; ces derniers trouvent ce projet pertinent. Il s’est également rapproché du Maire de Montjean sur Loire pour travailler sur le projet de convention.

Monsieur CHAMAILLÉ demande le calendrier de cette opération. Monsieur le Maire rappelle que la 1ère préoccupation est celle de l’acquisition du foncier, la seconde sera relative à la modification du plan local d’urbanisme.

Le coût de l’opération est estimé à 980 000 € H.T., hors cession gratuite du terrain viabilisé (base des coûts du centre « Le PELICAN »). Le financement pourrait être le suivant : - SDIS : 490 000 € + TVA

- Département : 150 000 €

- Collectivités : 340 000 € - Sur la base du critère population, la participation de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire (en intégrant les secteurs de Saint Sigismond et Le Mesnil en Vallée) pourrait s’élever à 150 000 €.

Monsieur le Maire précise que l’opération serait portée par le SDIS et que le bien appartiendrait au SDIS. En retour, les centres actuels reviendraient aux communes – le centre d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire est évalué à 222 000 € mais nécessitera de nouveaux aménagements.

Sur le calendrier, le Colonel indique qu’il faut au minimum 18 mois à partir du moment où le terrain est acheté et viabilisé. Le projet ne verra donc pas le jour avant début 2019.Page 4

Monsieur PASCAL propose de prévoir une campagne d’informations auprès de la population ; Monsieur le Maire précise que ce point sera abordé lors de la prochaine Sainte Barbe.

Monsieur le Maire remercie le Lieutenant BOURIGAULT et le Lieutenant-Colonel DE CHAMPS pour leurs présentations et leurs réponses sur ce projet.

Il propose alors à l’Assemblée d’émettre un avis sur ce projet de mutualisation afin de pouvoir ensuite entreprendre les démarches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à ce projet de mutualisation des centres de secours de Saint- Germain-des-Prés, Champtocé-sur-Loire et Ingrandes-Le Fresne sur Loire ; - Autorise Monsieur le Maire à confirmer cet engagement aux différents partenaires et à poursuivre les différentes démarches liées à ce projet.

4- SIEML

- ESPACE GARE : ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES ÉQUIPEMENTS DE

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 22 octobre 2015, le Conseil Municipal de la commune d’Ingrandes sur Loire avait validé l’opération d’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, Avenue de l’Etang et accepté les termes d’une convention particulière relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques – 100 % appuis Orange (27 679.08 €).

Depuis cette date, les dossiers ont été traités pour mise en œuvre. Cela a permis de découvrir qu’une erreur avait été commise dans la proposition de convention du SIEML pour l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques (100 % appuis Orange). En effet, la convention proposée aurait dû être une convention de type option A.

Monsieur le Maire présente les deux types de convention :

1 .Convention de type 100 % appuis Orange : le réseau aérien Orange à enfouir est supporté à 100 % par des appuis Orange (bois ou métal). Le génie civil (fourreaux chambres) reste la propriété de Orange ainsi que les câbles, l’intégralité du coût des travaux de génie civil et de câblage est à la charge de la collectivité.

2 .Convention de type A : le réseau aérien Orange à enfouir utilise un ou des appuis communs d’énergie (ce qui est le cas pour cette opération). Le génie civil devient la propriété de la collectivité, les câbles restent la propriété de Orange, l’intégralité du coût des travaux de génie civil est pris en charge par la commune, l’intégralité du coût du câblage est pris en charge par Orange.

Le montant des prestations facturées par le SIEML (maître d’ouvrage) à la collectivité s’élèverait à 27 424.91 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (28 voix pour et une abstention) valide les termes de la convention telle que présentée et annexée à la délibération.

- VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES

OPÉRATIONS DE DÉPANNAGES RÉALISÉES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE

2015 ET LE 31 AOÛT 2016 SUR LE RÉSEAU DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe que des opérations de dépannage ont été effectuées rue Claudius- Petit, rue du Cimetière, rue d’Anjou, rue du Brulis et Allée des Lilas. Il propose de verser les fonds de concours correspondant au SIEML.Page 5

Le Conseil Municipal d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire, après en avoir délibéré et, à l’unanimité : - Décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML, comme suit :  Montant de la dépense : 1 249.67 € T.T.C.  Taux du fonds de concours : 75 %

 Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 937.26 €

- PROGRAMME DE RÉNOVATION 2017

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée de la réception d’un courrier du SIEML souhaitant avoir connaissance des projets de la commune en ce qui concerne les investissements dans le domaine de la rénovation du parc de l’éclairage public, et ce afin que le SIEML puisse réaliser sa programmation budgétaire 2017.

Monsieur DAVY explique que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la suppression des lampes à vapeur de mercure. Pour la partie commune historique d’Ingrandes sur Loire, la somme de 15 750 € (75 % de 21 000 €) permettrait de finaliser ce relamping (rue du Mesurage, rue du Brulis, rue de Longuenée,…).

Il est précisé que la réflexion sera à compléter pour la partie de la commune déléguée du Fresne sur Loire, avec notamment la Cité des Douves et le Chemin des Douves. Des conséquences seront inhérentes au choix entre le SIEML et le SYDELA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité indique envisager un investissement de 15 750 €, pour la commune (dans le cas d’une prise en charge à hauteur de 25 % par le SIEML) au titre du programme de rénovation de l’éclairage public pour le territoire de la commune historique d’Ingrandes sur Loire.

5- SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE – PARTICIPATION ET CONVENTION - ÉCLAIRAGE PUBLIC / LA RIOTTIÈRE - BORDURE RD 723 - CHEMIN DU VAUVIAU

Par délibération du 29 juin 2016, le Conseil Municipal avait validé le renouvellement de trois lanternes à la Riottière, une sur la Route Départementale 723 et une au Chemin du Vauviau. Cette validation s’était faite au stade de l’étude de faisabilité (participation estimative de la commune : 1 232.20 €). Il a été demandé en sus, la pose d’une nouvelle lanterne.

Monsieur VALLÉE présente les plans des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention correspondante ;

- Valide l’accord de participation financière de la collectivité au SYDELA, pour un montant estimatif de 2 033.28 €.

6- FINANCES

- BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de prendre une décision modificative de crédits.

En effet, une erreur d’imputation a été commise au moment de l’élaboration du budget : La participation relative à la ZAC de la Jubarderie a été imputée à l’article 2152 au lieu de l’être à l’article 2764.

Par ailleurs, des crédits insuffisants ont été prévus à l’article 205 pour le logo. En effet, il a été inscrit 1 000 € au budget alors que le devis s’élève à 1 148 € (ajout de 200 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve les modifications du budget commune 2016.Page 6

- ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire présente les admissions en non-valeur, arrêtées à la date du 8 septembre 2016.

Ces dernières concernent des dossiers concernant les exercices de 2012 à 2015 (11 dossiers).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité valide ces admissions en non-valeur pour un montant global de 357.58 €.

- ADMISSION D’UNE CRÉANCE ÉTEINTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame La Trésorière de Saint Georges sur Loire a remis un état d’admission d’une créance éteinte dont elle ne peut effectuer le recouvrement pour des motifs de liquidation judiciaire. Le montant de cette créance s’élève à 60 euros (factures pour occupation du domaine public).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve l’admission de cette créance éteinte.

- PRÉCISION SUR LES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DU FRESNE SUR LOIRE – HORS COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs du restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2016 – 2017, le 25 mai dernier.

Il propose d’apporter une nuance pour les tarifs du restaurant scolaire de la commune déléguée du Fresne sur Loire pour les familles « hors commune », utilisatrices de ce service, avant le 1er janvier 2016, date de création de la commune nouvelle.

En effet, la pratique de la commune historique du Fresne sur Loire ne distinguait pas l’origine géographique des enfants pour déterminer les tarifs du restaurant scolaire.

Ainsi, afin de parvenir, de manière progressive, à une harmonisation des pratiques existantes sur les deux collectivités, Monsieur le Maire propose que soient appliqués aux familles « hors commune », utilisatrices du service du restaurant scolaire avant le 1er janvier 2016, les tarifs pratiqués pour les enfants « commune » en période scolaire, comme en période de vacances scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (28 voix pour et une abstention) valide la proposition de Monsieur le Maire.

7- HALLE DE LA GARE : AVENANTS

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de passer des avenants avec certaines entreprises retenues pour les travaux de la halle de la gare.

En effet, il s’avère nécessaire de réaliser une semelle de fondation, la dalle existante reposant sur du sable. Le montant du devis de la société CTA s’élève à 4 566.40 € H.T., soit, 5 479.68 € T.T.C.

Il informe également que la rive de couverture n’est finalement pas conservable en l’état ; il propose donc de passer un avenant avec l’entreprise DUCHESNE pour un montant de 597 € H.T., soit, 716.40 € T.T.C., afin de la protéger par une couverture ardoise.

Enfin, il expose aux membres de l’Assemblée le projet :

- de préparer l’étage à une affectation ultérieure en prévoyant tout de suite une mise en sécurité par le plancher et une porte coupe-feu, impliquant alors la mise en place d’un avenant avec l’entreprise VAUCHER pour un montant de 4 669.26 € H.T. soit, 5 603.11 € T.T.C. et l’entreprise HAGANNE, pour un montant de 3 900.89 € H.T., soit, 4 681.07 € T.T.C. - De prévoir l’alimentation des velux en électricité : Avenant avec l’entreprise LORINQUER pour 186.93 € H.T., soit, 224.32 € T.T.C.Page 7

Il précise que l’option liée aux volets intérieurs (société HAGANNE – 5 861.80 € H.T. soit, 7 034.16 € T.T.C.) sera retirée. Au final, le montant des avenants (plus-values et moins-value) s’élève à 8 058.68 € H.T. soit, 9 670.42 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (23 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions) valide les avenants ci-dessus présentés et leurs montants.

Monsieur le Maire précise que le déroulement des travaux a été bloqué en raison de l’attente de la séance du Conseil Municipal pour les présenter. Il propose donc aux membres de l’Assemblée de lui donner délégation, dans la limite de ses délégations actuelles (15 000 € H.T.) par avenant, afin de ne pas bloquer le déroulement des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (20 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions) valide la proposition de Monsieur le Maire.

8- ARROSAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL – DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’une subvention d’un montant de 8 903 € avait été attribuée, par le Conseil Départemental, au SIVOM Ingrandes-Le Fresne sur Loire, pour l’aménagement d’un arrosage automatique du terrain de football (15 avril 2014).

A ce jour, les travaux n’ont pas été engagés ; ces derniers auraient dû débuter dans le délai de 2 ans suivant la décision d’octroi de la subvention.

Toutefois, Monsieur le Maire précise qu’il est possible de demander une dérogation au règlement budgétaire du Conseil Départemental pour maintenir cette subvention une année supplémentaire, dans le cas où la collectivité souhaiterait maintenir ce projet.

Il précise que si tel était le cas, la demande de dérogation serait ensuite soumise à l’arbitrage de la commission permanente du Conseil Départemental.

Après échange en bureau municipal, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de demander une dérogation au règlement budgétaire du Conseil Départemental pour maintenir cette subvention une année supplémentaire mais, non plus pour aménager un arrosage automatique du terrain de football, mais pour créer un système de stockage de l’eau à ciel ouvert, pour permettre l’arrosage du terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité demande le maintien pour une année de la subvention de 8 903 € pour réaliser une réserve d’eau sur le terrain de football.

9- SUIVI ADMINISTRATIF DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU PAR LA COMMUNE HISTORIQUE D’INGRANDES SUR LOIRE AU SIAEP DE LOIRE BÉCONNAIS

- APPROBATION DU PROCES-VERBAL ARRÊTANT LES CONDITIONS DE TRANSFERT

La compétence « eau » a été transférée au SIAEP de Loire Béconnais au 1er janvier 2016 et entraine la mise à disposition, à titre obligatoire, des biens.

Pour l’exercice de la compétence par le syndicat, des délibérations concordantes de la commune et du SIAEP de Loire Béconnais sont requises pour mettre à disposition les biens transférés.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le procès-verbal de transfert.Page 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de transfert joint en annexe de la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

- TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DE LA COMPÉTENCE EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Décide de transférer les résultats de clôture du budget eau tels que constatés et votés précédemment par la commune lors du compte administratif du budget eau 2015 ; - Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal 2016 de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire ;

- Décide de valider les résultats de transfert suivants :

Section de fonctionnement Situation Montant Mandat à l’article 678 Excédent de fonctionnement à transférer au SIAEP de Loire Béconnais 41 151.24 €

Section d’investissement Situation Montant Mandat à l’article 1068 Excédent d’investissement à transférer au SIAEP de Loire Béconnais 6 985.50 €

10- PERSONNEL

- AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN PERSONNEL EN CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE

Compte tenu des besoins du secteur enfance-jeunesse, il convient de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

De supprimer l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe créé initialement à temps non complet par délibération du SIVOM Ingrandes-Le Fresne sur Loire du 18 juin 2015, reprise par la commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire, le 21 janvier 2016, pour une durée de 31 heures par semaine et, de créer un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à compter du 1er novembre 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

- CRÉATION D’UN EMPLOI DE TYPE CUI-CAE OU EMPLOI D’AVENIR POUR ASSURER DES MISSIONS LIÉES A L’ENTRETIEN DES LOCAUX, L’ENCADREMENT DES ENFANTS ET L’ACCUEIL D’UN CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide de créer un emploi de type CUI- CAE pour une durée hebdomadaire de 20/35èmes ou un emploi d’avenir pour une durée hebdomadaire de 25/35èmes, pour la réalisation de missions liées à l’entretien des locaux, l’encadrement des enfants et l’accueil d’un camping municipal. La date prise en compte pour la création de cet emploi sera la date réelle du recrutement (au mieux, à compter du 1er décembre 2016).

- BAFA – ACCOMPAGNEMENT DANS LA FORMATION DE JEUNES

Monsieur le Maire rappelle la pratique du SIVOM Ingrandes-Le Fresne sur Loire qui prenait en charge une partie des formations BAFA pour deux jeunes, par année. Il propose de poursuivre cette pratique, avec, selon nécessités, pour les Temps d’Activités Périscolaires, les compléments éventuels exposés ci-dessous.

Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’Assemblée d’accepter de prendre en charge une partie de la formation BAFA pour quatre personnes maximum, par année.Page 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité accepte de prendre en charge une partie de la formation BAFA pour quatre personnes maximum, par année civile, pour un montant maximum de 600 € par personne.

11- ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF « ÉCONOMIE ET TOURISME »

Monsieur le Maire propose que Monsieur Michel VALLÉE intègre ce comité, ce dernier étant référent de ce domaine au sein de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur le Maire.

12- PRÉSENTS OFFERTS PAR LA COMMUNE : DÉTERMINATION DES MONTANTS

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que les communes historiques du Fresne sur Loire et d’Ingrandes sur Loire ainsi que le SIVOM d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire avaient pour coutume d’offrir des présents aux agents municipaux et / ou aux élus à l’occasion d’évènements familiaux ou professionnels. Des pratiques avaient également été définies en cas de décès.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d’en définir le cadre.

Les cadeaux pourront être personnalisés selon les centres d’intérêt des agents et/ou des élus. Monsieur le Maire propose que le montant soit adapté à la situation, dans la limite maximale de 300 €.

Il est précisé que ce principe s’applique aussi bien aux agents (titulaires et non titulaires) qu’aux élus.

Il est proposé également que la collectivité offre une gerbe à l’occasion du décès d’un agent, d’un élu (actuel ou ancien) ou du partenaire d’un agent ou élu en fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Autorise l’achat de présents, à l’occasion d’évènements familiaux (ex : mariage) pour les agents (titulaires ou non) et les élus en place, ou professionnels (ex : départ de la collectivité) pour l’ensemble de ces agents, pour un montant adapté à la situation, dans la limite maximale de 300 € par évènement et par personne ;

- Autorise également l’achat d’une gerbe à l’occasion du décès d’un agent, d’un élu (actuel ou ancien) ou du partenaire d’un agent ou élu en fonction ;

- Les autres cas pourront donner lieu à une collecte auprès des élus, sur la base du volontariat.

13- RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE- LAYON

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la communauté de communes Loire-Layon (CCLL) de 2015, celui-ci a été transmis en amont de la réunion aux élus.

Au 1er janvier 2017, la CCLL va fusionner avec la communauté de communes Loire-Aubance et la communauté de communes des Coteaux du Layon pour devenir la communauté de communes Loire- Layon-Aubance.

Concernant la collecte du papier, celle-ci va être distincte du reste du tri sélectif ; des conteneurs pour récupérer le papier vont donc être mis en place par la COMPA (systèmes compatibles entre la CCLL et la COMPA).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités de la CCLL pour l’année 2015.Page

10

14- RAPPORT D’ACTIVITÉS ET ANNEXES DE L’ANNÉE 2015 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS

Monsieur VALLÉE présente le rapport d’activités de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA), qui a été transmis en amont aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité prend acte du rapport d’activités de la COMPA pour l’année 2015.

15- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (devis et non exercice du droit de préemption).

16- QUESTIONS DIVERSES

 L’enfouissement des réseaux de l’Avenue de l’Etang va perturber la circulation à compter du 26 octobre prochain.

 Une rencontre entre les Maires et le Président du Conseil Départemental s’est tenue – Les points suivants ont été évoqués :

 Accélération de la mise en place de la fibre optique ;

 Création d’un collège à Varades et ses conséquences sur ceux de Saint Florent le Vieil et d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Monsieur le Maire rappelle l’envoi d’un courrier commun des Maires concernés et du Député sur cette problématique.

 Insuffisance de la compensation de l’Etat au niveau social (notamment pour le Revenu de Solidarité Active et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie).

 Comité de Jumelage : Un très beau film a été réalisé par Monsieur Guy CHICOT au moment de la venue des habitants de Bromham (un extrait portant sur la façade Loire de notre nouvelle commune, et soulignant la beauté de notre site pourrait être diffusé lors de la cérémonie des vœux). Il est envisagé de recréer un groupe, il faut donc trouver des personnes intéressées.  La cérémonie des vœux se tiendra le 7 janvier 2017 à 11h00 à la salle des loisirs – une alternance pourrait être mise en place sur les années suivantes.

 Election Miss France : Mademoiselle Carla LOONES (habitante d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire) a été élue Miss Pays de la Loire.

 Repas des ainés : plus de 200 convives, mixant Ingrandais et Fresnois se sont retrouvés le 16 octobre dernier.

 20 octobre 2016 : Accueil des Moncellières et du club des ainés pour un après-midi d’animation avec une chorale de chants marins.

 Monsieur CHAMAILLÉ informe que l’Association Cœur de Bourg organise une exposition de maquettes réalisées par M BREHERET les 5 et 6 novembre prochains aux Moncellières.  Une demande de permis de démolir a été reçue en Mairie, pour le site de Montchaux.  ANSAMBLE : Madame CROISSANT assistera à la réunion programmée le 24 novembre prochain, relative à l’appréciation de la qualité de la prestation, pour le restaurant scolaire de la commune déléguée du Fresne sur Loire.

 Madame LE GOFF informe les membres de l’Assemblée qu’il va être demandé à la société PYLGRIM, la cession des droits en modification du logo afin que la collectivité puisse utiliser différentes polices.

 Madame GREFFIER fait un bilan sur les activités liées au scolaire et à la jeunesse.  Au total, les écoles de la commune comptabilisent 649 élèves.

 Garderies : L’effectif est stable côté commune déléguée du Fresne sur Loire et, à la hausse au Centre Saint Exupéry, selon les jours.

 Sur l’été 2016, il y a eu au total, 910 présences-journées au Centre Saint Exupéry.  Seront mis en place, sur l’année scolaire, dans chaque établissement, trois exercices de sécurité incendie et trois exercices de mise en sûreté.

 Projet Maison d’Assistantes Maternelles : Une rencontre est prévue le 24 novembre prochain à 20h00 – Salle Saint Exupéry.Page

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 Madame GREFFIER fait un point sur le projet de conseil municipal des enfants.  Il est proposé trois concerts gratuits pour les élèves des établissements scolaires dans le cadre du festival « Harpes en Loire », organisé par l’association « Harpe Libre ».

 La remise des prix pour les maisons fleuries est prévue le 28 octobre.

 La cérémonie du 11 novembre se tiendra sur le territoire de la commune déléguée du Fresne sur Loire.

 Monsieur BUREAU informe que des barrières vont être mises en place sur le parcours de la Loire à vélo, dont une au lieu-dit « Les Granges » ; des panneaux de signalisation vont être mis en place et un arrêté du Maire va devoir être pris.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h48.

Le Maire,

Thierry MILLON