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unknown - 20211209 D16 Annexe 2 Annexes II III et IV
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20211209 D16 Annexe 2 Annexes II III et IV)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
À la convention portant mise à disposition de la ville de St Jean d'Angély d'une Salle de Spectacle de la Fondation Robert
Appartenant en propriété à l'association Tremä
Signée le 24 septembre 2012 entre l'association Tremä (anciennement association PEP 17) et la Ville de St Jean d'Angély (Mairie de St Jean d’Angély)
Procédure d'évacuation propre à la Salle de Spectacle
Adresse : 13 rue Georges Texier
17400 SAINT JEAN D'ANGELY
La présente annexe a pour objet :
- de porter à la connaissance de la Ville de St Jean d'Angély, en tant qu'utilisatrice de la Salle
de Spectacle appartenant à l'association Tremä, le protocole d'évacuation en cas de sinistre ou d'accident,
- de rappeler à la Ville de Saint Jean d'Angély son obligation d'informer les locataires
utilisateurs de cette salle dans le cadre de l’organisation associatives et culturelles.
Et conviennent des éléments suivants portés en article 1 :
Article 1 : Sécurité
La Ville de St Jean d'Angély s'engage à ce que les utilisateurs ne dépassent pas la capacité
d'accueil définie sur l'avis relatif au contrôle de la sécurité et affiché à l'entrée de la salle. L'association Tremä ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si cette disposition n'était pas respectée.
Conformément au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l'utilisateur dûment autorisé par la Mairie de St Jean
d'Angély doit désigner un responsable de la sécurité incendie durant la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée. Avant la manifestation, il prend connaissance des
consignes, organes de sécurité et dispositifs d'urgence présent dans la salle conformément à l'annexe Ill jointe.
Il appartierit à la personne désignée d'agir en cas de survenance d'un incident ou d’un accident, en particulier en appelant les secours, en faisant évacuer la salle, en utilisant les moyens de secours pour lutter contre un début d'incendie.
Le traiteur qui intervient pour la préparation d'un vin d'honneur ou d'un repas est placé sous la responsabilité de l’utilisateur.
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D16-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
L'utilisateur s'engage, à la fin de l’utilisation de la salle, à veiller à la fermeture et au verrouillage
de toutes les portes et fenêtres ainsi qu’à l'extinction des lumières et à la fermeture des vannes
gaz.
L'utilisateur doit se conformer aux règles d'ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et le maintien de l’ordre. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée de l'occupation de la salle.
Au moment de la remise des clés auprès de l'utilisateur, la ville de St Jean d'Angély s'engage à présenter à celui-ci l'attestation ci-après désignée (annexe II!) et à la faire compléter et validée.
L'annexe IV présente les équipements de sécurité de la Salle de Spectacle.
AR Prefecture
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Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
|) Identification de l'organisateur
Nom de l'organisateur :
Personne physique [ Personne morale []
Adresse de l'organisateur :
Code postal : Ville :
Téléphone fixe : Téléphone portable :
Mail :
Nom et prénom du ou des représentants de l'organisateur pour cette manifestation : Téléphone :
2) Descriptif de la manifestation
Date de début : Date de fin :
Type de manifestation :
Date et heure de début de montage/installation :
Date et heure de l'ouverture de la manifestation au public :
Date et heure de fin de montage :
Assurance responsabilité civile :
3) Je soussigné(e) . utilisateur de la Salle de Spectacle de la
Fondation Robert déclare être/nommer (rayer la mention inutile) Mme/M. responsable désigné de la sécurité incendie.
A ce titre, je déclare avoir pris connaissance des éléments de sécurité suivants :
- le plan d'évacuation affiché à l'entrée du bâtiment,
- la centrale incendie présente sur le mur de la scène,
- le déclencheur manuel à chaque issue de secours,
_ l'existence d'un extincteur à eau de 6 litres situé à l'entrée principale de la salle.
Afin de prévenir un risque d'incident et/ou d'en limiter la portée je m'engage à veiller à :
- ne pas encombrer les issues de secours,
- stationner les véhicules personnels à l'extérieur de l'enceinte du terrain du bâtiment, - contrôler le bon fonctionnement des blocs de secours à chaque sortie de secours,
- limiter la capacité d'accueil au sein de la salle de spectacle à 99 places assises, - veiller, dans l'hypothèse où de la nourriture serait réchauffée sur place, à respecter ou faire
respecter les règles qui s'imposent en la matière (puissance électrique utilisée, non utilisation de combustibles, ventilation des lieux...),
- veiller à la fermeture et au verrouillage de toutes les portes et fenêtres ainsi que l'extinction des lumières à la fin de l'utilisation de la salle.
AR Prefecture
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Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Et en cas de survenu de sinistre et/ou accident, je m'engage à :
- établir la liaison avec les pompiers en cas de nécessité (18),
- fermer l'alimentation de gaz du bâtiment qui se situe à l'extérieur de la chaufferie et informer les secours de l'endroit où elle se situe,
- rassembler les personnes évacuées au point indiqué qui se situe devant le parking des
véhicules,
- établir la liste des personnes manquantes à l'appel,
- vérifier qu'il ne reste personne dans la salle,
- m'assurer que personne ne revienne en arrière,
Par ailleurs, l'organisateur s'engage à se conformer aux règles d'ordre public habituelles
relatives à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et le respect du voisinage. Il engage sa responsabilité civile et pénale à ce titre.
Fait à le
Signature
AR Prefecture
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Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Illustrations des équipements de sécurité de Salle de Spectacle
Vanne gaz d'arrêt d'urgence (à ne fermer qu'en cas d'incident et/ou de sinistre et informer les pompiers du lieu où elle se situe) :
Alarme incendie :
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Publié le 10/12/2021
Plan d'évacuation :
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Publié le 10/12/2021