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Arrêté - 20201119 D4 Annexe 2 Convention marche couvert pour marches aux truffes
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20201119 D4 Annexe 2 Convention marche couvert pour marches aux truffes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
- 1 -
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DES HALLES DU MARCHÉ COUVERT
ENTRE :
La Ville de SAINT-JEAN-D’ANGÉLY, représentée par sa Maire Madame Françoise MESNARD, sise 1 place de l’Hôtel de Ville, BP. 10082, 17415 SAINT-JEAN D’ANGÉLY, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2020,
dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
ET :
L’Association des Trufficulteurs de Charente-Maritime (ADT.17) représentée par sa Présidente Madame Alice PERRON dont le siège social est fixé 18 rue de la Mairie 17160 BAGNIZEAU, dénommée ci-après « l’ADT.17 »,
d’autre part,
Préambule :
L’ADT.17 a pour objectif de promouvoir et développer la trufficulture sur le département par le biais de l’organisation de marchés, la formation de trufficulteurs, l’édition d’un bulletin documentaire, les partenariats avec les lycées hôteliers et agricoles, ainsi que le soutien à l’expérimentation.
À ce titre, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de l’ADT.17 les halles du marché couvert tous les lundis soirs à partir de 17h30 pour l’organisation de marchés aux truffes.
ARTICLE 2 : Description
Selon le plan joint en annexe, l’ADT.17 s’engage à n’occuper que la partie centrale de gauche des halles du marché couvert.
ARTICLE 3 : Durée
La réservation des halles du marché couvert à l’ADT.17 s’étend de fin novembre 2020 à mars 2021, période correspondant à la saison 2020/2021.
ARTICLE 4 : Conditions financières
En contrepartie de la mise à disposition des halles, de la fourniture de tables, de chaises, de barrières et des fluides, l’ADT.17 s’engage à verser à la Ville à l’issue de la période mentionnée à l’article 3, une participation financière de 500€ correspondant à la saison 2020/2021.
ARTICLE 5 : Remise des clés
La remise des clés à l’ADT.17 se fera le jour même au secrétariat de la Police municipale située au square de la Libération. - 2 -
ARTICLE 6 : Entretien
L’ADT.17 devra entretenir les lieux et les rendre propre en fin d’occupation. Elle disposera pour ce faire du matériel nécessaire pour le nettoyage.
Tous les déchets devront être entreposés dans des sacs poubelle fermés et placés dans les containers extérieurs prévus à cet effet.
Nota
Toutes dégradations constatées lors d’une occupation des halles du marché couvert feront l’objet d’une remise en état par une entreprise du choix de la Commune et facturées à l’ADT.17.
Il est formellement interdit de planter des clous ou punaises dans les murs. Des grilles peuvent être mises à la disposition des organisateurs en cas de besoin.
ARTICLE 7 : Mesures de sécurité
L’ADT.17 reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité. Elle reconnaît avoir constaté l’emplacement des extincteurs
ARTICLE 8 : Assurance
L’ADT.17 :
- devra s’assurer à ses frais auprès d’une compagnie notoirement solvable, contre le risque de responsabilité civile pour tous les dommages corporels ou matériels pouvant être causés à des tiers, soit du fait de l’occupation des locaux, soit du fait ou de l’usage des aménagements et installations, soit du fait des préposés de l’occupant ou de l’activité exercée lors de la mise à disposition des locaux ;
- devra fournir à la demande de la Ville l’attestation d’assurance correspondante ; - devra informer immédiatement sa compagnie d’assurances et la Ville de tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux remis ;
- ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux ou tout autre dommage y compris ceux causés par le local et ses accessoires dont il pourrait être victime dans les lieux attribués. Il devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet, la Ville déclinant toute responsabilité.
Fait à Saint-Jean-d’Angély, en 2 exemplaires,
le
La Présidente, La Maire,
Alice PERRON Conseillère régionale,
Françoise MESNARD.