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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
Ville de Saint-Jean-d’Angély – A4
Convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
Page 1 sur 9
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
VILLE DE SAINT-JEAN-D’ANGÉLY &
ASSOCIATION ANGÉRIENNE D’ACTION ARTISTIQUE
ANNÉES 2022-2023-2024
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en son article 10,
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, en son article 84,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en ses articles L2121-29, L1611-4,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2021 autorisant Mme la Maire à conclure une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Angérienne d’Action Artistique,
Considérant le rôle essentiel joué par l’Association Angérienne d’Action Artistique depuis sa création en 1989 en matière de diffusion de spectacles vivants sur le territoire communal et au-delà, permettant à un public éloigné des lieux de diffusion d’accéder à une offre culturelle qualitative en proximité,
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D6-DE
Reçu le 10/12/2021
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Convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
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Considérant la mise en œuvre et le développement du projet historique porté par l’Association Angérienne d’Action Artistique depuis 2018, projet articulé autour de 4 axes, à savoir la diffusion de spectacles, tout public et jeune public, la médiation culturelle tournée vers tous les publics, son soutien à la création artistique par l’accueil d’artistes en résidence, et son mode de gouvernance partagé avec des acteurs locaux issus de la société civile et intégré dans les réseaux professionnels,
Considérant la diversité culturelle soutenue par l’Association Angérienne d’Action Artistique dans son choix de programmation pluridisciplinaire et éclectique, et sa proposition de spectacles sous des formes variées,
Considérant les actions que l’Association Angérienne d’Action Artistique souhaite mener pour diversifier et augmenter la fréquentation des publics et particulièrement les actions envisagées en direction des « publics empêchés »,
Considérant l’ambition de l’Association Angérienne d’Action Artistique de renforcer son équipe professionnelle pour conduire ce nouveau projet,
Considérant la politique culturelle conduite par la municipalité et sa concrétisation sur le territoire à travers la construction de la nouvelle salle de spectacle EDEN, à Saint-Jean-d’Angély, visant à proposer une offre culturelle diversifiée et adaptée en direction de tous les publics dans le domaine du spectacle vivant,
Considérant l’exploitation de cette salle de spectacle en régie directe par la Ville depuis septembre 2018,
Considérant que la Ville de Saint-Jean-d’Angély loue en priorité l’équipement aux acteurs culturels titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles souhaitant mettre en œuvre une programmation variée de spectacles vivants à destination des Angériens et d’un public élargi,
Considérant que ce nouvel équipement culturel a ouvert de nouvelles perspectives de développement à l’Association Angérienne d’Action Artistique dans le champ de la diffusion, de la médiation et de la création culturelles,
Considérant que la salle de spectacle EDEN pourvue d’équipements scéniques et techniques professionnels permet à l’Association Angérienne d’Action Artistique dans le cadre de son nouveau projet artistique et culturel de proposer des actions culturelles et artistiques plus diversifiées et de mettre en œuvre une programmation artistique plus ambitieuse et plus intense au regard des potentiels qu’offrent ce nouvel équipement culturel,
Considérant que le projet associatif de l’A4 participe à la mise en œuvre de la politique culturelle portée par la Ville de Saint-Jean-d’Angély pour son territoire et ses habitants,
Considérant la demande de subvention de l’Association Angérienne d’Action Artistique auprès de la Ville de Saint-Jean-d’Angély pour mener à bien ce nouveau projet,
AR Prefecture
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Convention pluriannuelle d’objectifs 2022/2023/2024
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Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD, Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2021, et désignée sous le terme « la Ville », d’une part
ET :
L’Association Angérienne d’Action Artistique (A4), association régie par la loi 1901, n° SIRET : 388 147 761 00026, n° RNA : W175000123, établie à l’Abbaye royale, représentée par son Président, M. Dominique JUNGBLUTH, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’Association A4 s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre son nouveau projet associatif qu’elle a formalisé pour la période 2022/2024 et décliné selon quatre axes :
1- La diffusion de spectacles, tout public et jeune public,
2- Les médiations : les actions culturelles envers tous les publics,
3- Les accueils en résidence et le soutien à la création artistique,
4- L’organisation interne et externe.
Par la présente convention, la Ville de Saint-Jean-d’Angély s’engage à soutenir financièrement l’Association A4 dans la réalisation de son projet associatif qui contribue à satisfaire des besoins d’intérêt général sur le territoire communal. La Ville n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Article 2 : Objectifs partagés – Modalités d’action
2-1 : Objectifs communs
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville souhaite :
1- proposer à la population angérienne une offre culturelle de qualité, ouverte, professionnelle et diversifiée,
2- favoriser l’accès à la culture pour tous,
3- assurer la promotion de la programmation culturelle proposée à l’EDEN auprès du public.
Dans le cadre de son projet associatif, l’Association A4 assure :
1- la diffusion de spectacles vivants dans les domaines du théâtre, de la musique, du cirque et de la danse à destination de tous les publics,
2- des actions de médiation envers tous les publics,
3- le soutien à la création artistique favorisant la diversité culturelle.
La Ville et l’Association A4 partagent ainsi des objectifs communs contribuant à satisfaire, au niveau local, des besoins d’intérêt général dans le domaine de la culture et de la création artistique.
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2-2 : Modalités d’action
L’Association A4 participe à la vie culturelle de la ville de Saint-Jean-d'Angély dans les domaines du spectacle vivant : théâtre, musique, danse, cirque.
Pour cela, l’Association A4 assure une programmation culturelle pluridisciplinaire, ouverte, professionnelle et diversifiée à destination de tous les types de public. L’A4 engage les compagnies artistiques et techniques liées à ses choix de programmation.
Dans le cadre de son projet associatif, l’Association assure ainsi la mise en place technique et financière :
- selon les opportunités et les coûts artistiques de la saison, entre 6 et 8 spectacles vivants tout public et au moins 1 spectacle vivant jeune public au sein de la grande salle de spectacle EDEN de Saint-Jean-d’Angély sur la période de septembre à juin,
- d’au moins 5 spectacles vivants à destination du grand public dans la salle bistrot de l’EDEN sur la période de septembre à juin,
- le festival organisé à Saint-Jean-d’Angély en lien avec la programmation « Sites en scène » du Département de la Charente-Maritime.
Soucieuse que cette offre culturelle soit accessible à tous les publics, l’Association A4 :
- met en œuvre des actions de médiation culturelle à destination de différents types de public, - propose une politique tarifaire adaptée,
- construit des partenariats privés et publics facilitant la diffusion de l’offre culturelle auprès de différents publics et son appropriation par le public local.
L’Association gère la billetterie de ses spectacles et assure la promotion de sa programmation culturelle par :
- le développement des points de vente visant à faciliter l’accès à la billetterie pour le public, dont celui-ci géré par l’Office de tourisme de pôle du territoire des Vals de Saintonge offrant un relais utile sur la Ville de Saint-Jean-d’Angély pour les spectateurs,
- sa participation active à la création et à la mise en œuvre d’une communication collective et partagée coordonnée par la Ville dans le cadre des spectacles programmés à l’EDEN via des outils de communication dédiés dont un site internet,
- le développement de l’information relative à sa programmation sur les réseaux sociaux, - la création de partenariats avec différents médias.
Article 3 : Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, sur la période 2022/2024.
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Article 4 : Montant de la subvention
La Ville contribue financièrement pour un montant annuel de 78 700 € sur la durée de la présente convention.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve :
1- de l’inscription des crédits au Budget principal de la Ville sur lequel le Conseil municipal est appelé à voter chaque année courant mars dans le respect du principe de l’annualité budgétaire,
2- du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 2, 5 et 6, 3- des décisions de la Ville prises en application de l’article 6.
Le financement public ne pourra pas excéder les coûts liés à la mise en œuvre du projet détaillé dans le budget prévisionnel de l’association présenté chaque année lors du dépôt de sa demande de financement.
Aide indirecte
La Ville de Saint-Jean-d’Angély prend directement à sa charge les aides indirectes suivantes : - la mise à disposition d’un local communal et la prise en charge des consommations, - en fonction des besoins de l’association, l’intervention de personnel municipal et le prêt de véhicules municipaux pour le transport et l’installation de matériels,
- d’éventuels coûts de formation relatifs à la sécurité incendie, à la sécurité des spectacles, à la sûreté,... (liste non exhaustive). Dans ce cadre, les formations sont organisées par la Ville. La participation de représentants, de personnels ou de bénévoles de l’association a une plus- value pour assurer le bon fonctionnement de l’EDEN.
La valorisation de ces aides indirectes sera présentée chaque année au Compte Administratif de la Ville.
Modalités de versement :
Le versement annuel est effectué par virements au compte bancaire de l’Association, un premier au mois d’avril (50%) et le second au mois d’août (50%).
La contribution financière de la Ville est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Article 5 : Utilisation de la subvention et respect du caractère d’intérêt général des dépenses
La Ville de Saint-Jean-d’Angély octroie à l’Association une subvention pour la mise en œuvre d’actions dans le cadre exclusif du projet et de l’exercice des activités en conformité avec son objet.
L’Association prend acte de ce que l’utilisation de la subvention ne peut avoir d’autre objectif que de servir l’intérêt général communal au travers de son action ou du projet.
L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles inscrites dans la convention entraînera une reddition des comptes assortie d’une demande de reversement de tout ou partie de la subvention.
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Article 6 : Suivi, contrôle, évaluation
Chaque année, l’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
1- les statuts de l’association, à jour, avec la composition du Bureau et du Conseil d’administration,
2- le compte rendu financier de l’année écoulée (n-1),
3- un compte de résultat analytique de la programmation annuelle à l’EDEN (hors Festival Site en scène),
4- le rapport d’activités de l’année écoulée (n-1) détaillant la fréquentation sur chacun des spectacles programmés à l’EDEN,
5- le budget prévisionnel de l’année à venir (n+1),
6- le rapport moral, descriptif des orientations et activités de l’association pour l’année à venir (n+1).
La Ville de Saint-Jean-d’Angély procédera à une évaluation annuelle des dispositifs mis en place dans le cadre de la convention afin d’anticiper d’éventuelles difficultés ou d’apporter des améliorations dans la réalisation du projet. L’évaluation se fera sur les critères détaillés à l’annexe 1 de la présente convention.
L’Association informe sans délai la Ville de tout changement lié à son statut, de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informera la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Ville. La Ville peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La Ville informera l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
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Article 7 : Communication
L’Association fera mention du soutien apporté par la Ville de Saint-Jean-d’Angély dans le cadre de la réalisation de son projet en intégrant les logos de la Ville sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la présente convention ainsi que le logo de la salle de spectacle EDEN sur tous les supports et documents produits concernant les spectacles ou évènements organisés à l’EDEN.
La charte graphique de l’EDEN, fournie par la Ville, devra être respectée sur tous les supports de communication valorisant la programmation de l’établissement.
La programmation sera valorisée sur les sites internet de la Ville et de l’EDEN et par voie d’affichage urbain sous réserve des disponibilités et de la demande préalable effectuée par l’association auprès de la Ville.
Article 8 : Développement durable
Dans le cadre des évènements organisés, l’association cherchera à :
Privilégier l’utilisation de produits et d’installations réutilisables et recyclables,
Trier les déchets,
Privilégier une restauration durable.
Article 9 : Assurances – Responsabilités
9-1 : Assurance responsabilité civile
L’Association s’engage à souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance « responsabilité civile » pour couvrir tous dommages causés aux tiers et pouvant résulter de ses activités.
Toute activité réglementée, dont l’organisation de spectacles vivants, devra être engagée par des personnes dûment qualifiées et habilitées à cet effet notamment en vue d’assurer la sécurité des compagnies, artistes ou techniciens que l’Association emploie dans le cadre de ces activités ainsi que la sécurité du public dont l’Association a la responsabilité dans le cadre des spectacles qu’elle organise.
À défaut, la responsabilité de l’association sera engagée sans qu’aucune partie ou tiers ne puisse se retourner contre la Ville dans le cadre d’un préjudice subi du fait de ces activités.
La Ville se dégage ainsi de toute responsabilité en cas du non-respect par l’Association de la législation en vigueur.
9-2 : Assurance dommages aux biens
L’Association s’engage à souscrire, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une assurance couvrant ses propres biens (mobilier, matériel, marchandises) contre tous risques, notamment incendie, explosions, dégâts des eaux, vol.
Les biens (immobiliers et mobiliers) mis à la disposition de l’Association seront quant à eux assurés par la commune.
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Les parties en présence, Ville et Association, renoncent aux recours susceptibles d’intervenir entre elles en cas de sinistre incendie, explosion ou dégât des eaux engageant la responsabilité de l’une ou l’autre et il en sera de même de leurs assureurs.
Cette convention devra impérativement faire l’objet d’une clause spécifique dans les contrats d’assurances souscrits par chacun.
Par ailleurs, il est entendu que l’Association devra rembourser en vétusté déduite à la commune tout matériel ou bien communal éventuellement perdu ou détérioré suite à une négligence ou à un défaut d’utilisation manifeste qu’ils soient du fait d’un membre de l’Association ou bien d’un tiers.
Article 10 : Annexe à la convention
L’annexe 1 relative à l’évaluation du projet fait partie intégrante de la présente convention.
Article 11 : Résiliation – dénonciation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, après une mise en demeure préalable, délivrée par lettre recommandée avec accusé réception, de se conformer aux obligations contractuelles dans le délai fixé et restée infructueuse.
Article 12 : Avenant
La convention pourra être modifiée par des avenants sur accord des deux parties, sous réserve de ne pas modifier les éléments intrinsèques liés à l’objet ou à la nature du projet.
Article 13 : Recours - Juridiction compétente en cas de litige
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait en 2 exemplaires,
A Saint-Jean-d’Angély, le
La Maire de Saint-Jean-d’Angély, Le Président de l’Association,
Françoise MESNARD. Dominique JUNGBLUTH.
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ANNEXE I : ÉVALUATION
La Ville de Saint-Jean-d’Angély procédera à une évaluation annuelle des dispositifs mis en place dans le cadre de la convention afin d’anticiper d’éventuelles difficultés ou d’apporter des améliorations dans la réalisation du projet et des actions de l’association. L’évaluation se fera sur les critères définis ci-après.
CRITERES D’EVALUATION :
REPONSES DE L’ASSOCIATION :
Nombre et types de spectacles organisés par
l’association de septembre à juin à l’EDEN
Qualité professionnelle des compagnies, artistes
programmés
Nombre de spectateurs par spectacle avec taux
de fréquentation suivant les configurations des 2
salles, les dispositifs scéniques et les propos
artistiques.
Qualité et nombre d’actions de médiation
conduites envers les publics
Accessibilité de la politique tarifaire pratiquée
Diversité des programmations proposées /
Publics cibles
Actions collaboratives de communication mises
en œuvre dans le cadre du projet partenarial de
l’EDEN – Partenariats avec les médias
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