Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr affichage cm 5 fevrier 2019
Compte-Rendu - cr affichage cm 27 mars 2018
Compte-Rendu - cr affichage cm 29 mars 2017
Compte-Rendu - cr affichage cm 15 janvier 2020
Compte-Rendu - cr affichage cm 7 mars 2019
Compte-Rendu - cr affichage cm 5 mars 2018
Compte-Rendu - cr affichage cm 8 mars 2017
Compte-Rendu - cr affichage cm 3 mars 2020
Compte-Rendu - cr affichage cm 10 fevrier 2016 1
Compte-Rendu - cr affichage cm 28 juin 2018 0
Compte-Rendu - cr affichage cm 11 fevrier 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 11 fevrier 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 11 Février 2020
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 Février 2020
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille vingt, le 11 Février à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 4 Février, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Le Maire
Présents :
M. LAVILLE - Mme MANDON - Mme BALICHARD - M. FAGONT - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH – Mme COUTANSON - Mme MATHEY (arrivée à 20h20) - M. PRADIER - M. ESPINASSE (arrivée à 20h20) - Mme BEURIOT
Excusés ayant donné procuration :
Mme SOARES à Mme BEURIOT
Mme ALAPETITE à Mem COUTANSON
M. THABEAU à M. MARTINEZ
Mme MAHAUT à M. FAGONT
Excusé : M. BERNARD
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 4 Février 2020
Affichée en Mairie le : 4 Février 2020
Envoyée à la Presse le : 4 Février 2020
Ouverture de la séance : 20h15
M. Le Maire présente les Compte-rendus des Conseils municipaux des 12 Décembre 20199 et 15 Janvier 2020, qui sont approuvés sans modification
ADMINISTRATION GENERALE
• Autorisation signature protocole d’engagements renforcés et réciproques
Mme Mandon rappelle que le Contrat de ville 2015/ 2019 est terminé. Il va être prorogé sur la période 2019/ 2022 sous la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques (PERR).
C’est ce protocole, piloté par la Métropole, qui est maintenant soumis à la signature des partenaires, dont les communes, y compris celles, comme Aulnat, au titre des Quartiers de veille.
Mme Mandon fait un retour de la réunion du 11/02/2020 avec les agents de la Direction « Politique de la ville » de la Métropole. Pour faciliter le suivi de ce dossier, il faudrait un Elu
Pour sa part, Le Maire souligne que le soutien financier vient de la Métropole, et déplore le désengagement de l’État pour les quartiers de veille
Vote : Unanimité
Adhésion à la mission facultative d’aide à l’archivage (service mutualisé du CdG) – Ch M.
Mme Mandon poursuit en indiquant qu’afin de continuer à bénéficier des services de l’archiviste du Centre de Gestion il est nécessaire de renouveler la convention d’adhésion au service mutualisé du CdG. Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 11 Février 2020
2
C’est pourquoi il est proposé que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention d’adhésion.
Vote : Unanimité
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL (Marianne)
Choix du niveau de vote
Mme Siméon expose que Le vote des crédits du budget communal principal 2020 au niveau du chapitre permet une certaine souplesse dans l’exécution budgétaire. L’opération « Pôle Enfance » est identifiée en propre dans le budget.
Il est donc proposé de voter les crédits du budget communal principal pour 2020, aux chapitres, avec l’identification en propre de l’Opération « Pôle Enfance »
Vote : Unanimité
Vote des Taux 2020
Mme Siméon explique que Le Conseil Municipal était appelé à voter chaque année les taux des taxes d’habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti.
La réforme de la fiscalité locale pour 2020 bloque le taux à sa valeur 2019.
Au vu des orientations budgétaires 2020 et de l’investissement souhaité, la Municipalité avait d’ores et déjà décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.
Il est donc proposé les taux suivants pour 2020 :
- taxe habitation : 15.31% (taux gelé par l’État pour 2020)
- taxe sur le foncier bâti : 16.66%
- taxe sur le foncier non bâti : 96.86%
Mme Siméon donne des précisions sur l’impact de la réforme de la TH pour 2020, et le travail à prévoir pour suivre l’application du prochain volet de la réforme en 2021.
Vote : Unanimité
Vote du Budget Principal 2020
Mme Siméon explique que le budget prévisionnel 2020 a été élaboré en application des orientations du Rapport d’Orientation Budgétaire voté le 15 Janvier 2020, et redonne les éléments essentiels.
La préparation du BP 2020 ayant donné lieu à un travail approfondi en Commissions des finances et en Bureaux Municipaux, les Conseillers n’ont pas de demandes d’informations supplémentaires.
Vote : Unanimité
Subventions aux associations
M. Fagont présente la fiche d’attribution des subventions projetée à l’écran, et rappelle la méthode des critères prise en compte pour leur calcul.
M. Le Maire souligne le niveau du soutien financier de la municipalité à la Vie associative, et rappelle que viennent s’y rajouter toutes les aides indirectes (prise en charge des locaux, soutien logistique etc.)
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 11 Février 2020
3
Actualisation des tarifs des jardins communaux
M. Pradier explique qu’il est proposé d’actualiser les tarifs de location des jardins de 2 % et d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1 février 2020
Vote : Unanimité
Rectification d’un tarif de l’école de musique
Mme Siméon expose qu’il y a eu une erreur de frappe dans la délibération des tarifs de l’EMM (inversion de lignes)
Il est proposé de corriger l’erreur, le reste de la grille tarifaire pour les activités de l’EMM restant inchangé
Vote : Unanimité
TRAVAUX
Convention d’autorisation de travaux sur le Domaine Privé Communal : bassins de stockage des eaux sur le Domaine Privé Communal
Mme Mandon rappelle que le Bureau Municipal du 12 décembre 2019 a validé le Projet d’aménagement d’une emprise d’expansion de crue en compensation du lotissement le Clos des Ronzières sur « le parcours santé ».
Il est nécessaire de signer une convention, préparée par les services municipaux et validée par l’aménageur, entre celui-ci et la commune.
Vote : Unanimité
POLE ENFANCE
Avenant n° 5 au Lot n° 1 Terrassement Voirie Réseaux Divers
Mme Mandon explique que dans le cadre des travaux d’aménagement du Pôle Enfance des travaux supplémentaires sont nécessaires pour le lot Terrassement et VRD.
Le montant de l’avenant n° 5 s’élèvera à 3 659,64 € TTC soit une plus-value égale à 0, 79 % par
rapport au montant initial du lot n° 01.
Vote : Unanimité
Avenant n° 2 au Lot n° 14 Électricité
Mme Mandon continue en indiquant que des travaux supplémentaires sont également nécessaires pour le Lot N° 14 Electricité (courants faibles et courants forts) pour un montant de travaux représentant une plus-value de + 0,23 % par rapport au montant initial du lot n° 14.
Vote : Unanimité
QUESTION DIVERSE
Avenant n°2 au lot n°4 Ossature Charpente Bois-Fermetures industrielles--Bardage
Mme Mandon indique que les services ont finalisé un avenant pour le Lot N°4, et propose donc de le soumettre au Conseil afin de ne pas créer de délai.
Il s’agit de Travaux de fourniture et pose de bardage pour un montant de 847,20 € TTC, soit une plus-value égale à +0,18 % par rapport au montant initial avec prise en compte de l’avenant n° 1 du lot n° 4.
Vote : Unanimité
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h25