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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 28 juin 2018 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 28 Juin 2018
1
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 juin 2018
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-huit, le 28 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 Juin, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire
Présents :
M. LAVILLE – Mme MANDON - M. FAGONT – Mme SOARES - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMEON - Mme PIRONIN – Mme CHETTOUH - Mme COUTANSON – Mme MATHEY - M. THABEAU - M. ESPINASSE - Mme BEURIOT
Excusé-e-s ayant donné procuration :
Mme BALICHARD à M. LAVILLE
M. PRADIER à M. ESPINASSE
Mme MAHAUT à M. FAGONT
M. BERNARD à Mme. MANDON
Excusée : Mme GUILLEMAT
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Pascale COUTANSON
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 21 Juin 2018
Affichée en Mairie le : 21 Juin 2018
Envoyée à la Presse le : 21 Juin 2018
Affichée au journal électronique le : 21 Juin 2018
Ouverture de la séance : 20h
M. Le Maire présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mai 2018, qui est adopté à l’unanimité sans modification.
FINANCES
Modification de l’inscription des RAR dans le Compte Administratif 2017 Mme Siméon explique que pour des raisons de mise en forme de la maquette du CA, Mr le percepteur demande d’y modifier la présentation des RAR.
Vote : Unanimité
DM 1 - Reprise partielle du résultat 2017
Mme Siméon poursuit en rappelant les résultats de clôture du Compte Administratif 2017 :
- Section de fonctionnement : 1 084 834.94 €
- Section d’investissement : 891 960.63 €
Restes à réaliser 2017 de la section d’investissement : excédent de 160 580.71 € à reporter
Proposition
- Reprise partielle du solde de fonctionnement en excédent reporté au compte 002 pour 437 500 € (le solde de 647 334.94 € sera affecté ultérieurement)
- Reprise du solde d’investissement en excédent reporté au compte au 001 pour 1 052 541.34 € (891 960.63 + 160 580.71) Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 28 Juin 2018
2
Vote : Unanimité
DM 2 - Affectation du résultat repris
Madame Siméon indique que suite à la reprise partielle du résultat, il est proposé l’affectation suivante en fonction des besoins validés en Bureau Municipal
.
Recettes de fonctionnement :
Compte 002 Excédent reporté partiellement + 437 500.00 €
Dépenses de fonctionnement :
Compte 73928 Fonds de péréquation + 10 000.00
Compte 611 Prestations extérieures (resto) + 60 000.00
Compte 023 Prélèvement du fonct + 86 500.00
Compte 022 Dépenses imprévues + 281 000.00
Recettes d’investissement :
Compte 001 Excédent reporté + 891 960.63
Compte 021 Virement à la section d’invest + 86 500.00
RAR + 160 580.71
Dépenses d’investissement :
Compte BAT 2313-118 Opération Pôle enfance + 1 052 541.34
Compte VRD 2041512 Travaux SIEG + 86 500.00
Vote : Unanimité
DM 3 - Virement à l’Opération 118 - Pôle enfance
Mme Siméon explique que lors du vote du budget primitif 2018, 550 000 € avaient été inscrits en « Travaux de bâtiments - pôle enfance ».
Il est nécessaire de virer cette somme à l’opération 118 – Pôle enfance.
Vote : Unanimité
ENFANCE JEUNESSE
Autorisation de signature du Contrat Enfance Jeunesse
Mme Pironin rappelle que le CEJ est un contrat pluriannuel signé entre la CAF et la Mairie, qui définit les niveaux et les conditions de financement d’activités des structures Enfance/ Jeunesse.
Le CEJ précédent couvrant la période 2014/2017, un travail a été réalisé en relation avec la CAF pour l’élaboration d’un nouveau CEJ pour la période 2018/2022.
Il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer ce nouveau CEJ, qui pourra donner lieu à des avenants au besoin.
Vote : Unanimité
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 20h15