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Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage cm 7 mars 2019)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 7 Mars 2019
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COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 Mars 2019
(Article L.2121-25 du C.G.C.T.)
L’an deux mille dix-neuf, le 7 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 Février, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Le Maire
Présents :
M. LAVILLE – Mme MANDON - Mme BALICHARD - Mme SOARÈS - Mme ALAPETITE - M. FLOQUET - M. MARTINEZ - Mme SIMÉON - Mme PIRONIN - Mme CHETTOUH - Mme MATHEY - M. THABEAU - Mme BEURIOT -
Excusée ayant donné procuration :
M. FAGONT à M. LAVILLE
Mme COUTANSON à Mme ALAPETITE
M. PRADIER à M. MARTINEZ
M. ESPINASSE à M. THABEAU
Mme MAHAUT à Mme PIRONIN
M. BERNARD à Mme MANDON
Excusée : Mme GUILLEMAT
Absente : Mme CHASSAGNOL
Secrétaire de séance : Mme Aïcha CHETTOUH
La convocation de la présente séance a été :
Envoyée aux élus le : 28 Février 2019
Affichée en Mairie le : 28 Février 2019
Envoyée à la Presse le : 28 Février 2019
Ouverture de la séance : 20h10
M. Le Maire présente le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Février 2019 qui est adopté à l’unanimité sans modification
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• SEMERAP : Modification des statuts
M. Le Maire explique que le Conseil d’Administration de la SEMERAP a décidé de proposer à une prochaine assemblée générale extraordinaire une modification des statuts de la société. Les communes doivent donner leur accord préalable.
Les modifications sont projetées à l’écran et détaillées.
Vote : Unanimité
FINANCES
• Approbation du Rapport de la CLECT
Mme SIMÉON expose les points essentiels de ce rapport d’évaluation des calculs de transfert des charges liées aux transferts de compétences de la commune vers la Métropole : o Calcul initial correct, entrainant une réévaluation positive marginale de l’AC pour la commune. Mme SIMÉON remarque que des communes nettement plus importantes ont des réévaluations très lourdes Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 7 Mars 2019
2
o Régularisation de cette réévaluation sur 2 ans. Il n’y pas d’impact budgétaire.
M. Le Maire souligne la qualité du travail fait par les Cadres municipaux en bonne coordination.
Vote : Unanimité
• Révision des attributions de compensation prévisionnelles pour 2019
Mme SIMÉON poursuit en indiquant que, suite à ce rapport de la CLECT, il convient de valider le montant de l’AC d’Aulnat pour l’année 2019. Celui-ci étant conforme aux calculs initiaux, il a été inclus dans la préparation du budget.
Vote : Unanimité
• Vote du Compte Administratif 2018
Mme SIMÉON expose la synthèse du Compte Administratif 2018, vu en Commission des Finances du 28 Février 2019, et qui présente un taux de réalisations des prévisions budgétaires satisfaisant, signe de la rigueur de la préparation du budget et de son exécution.
Mme SIMÉON souligne que grâce à cette gestion stricte, le CA dégage un résultat positif conséquent, dont il faudrait déterminer l’affectation avant l’été 2019.
Suite à cette présentation, M. Le Maire se retire de la séance.
Vote : Unanimité des votants
• Approbation du Compte de Gestion 2018
Mme SIMÉON indique qu’après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, et après vérification de sa conformité, il revient d’adopter le compte de gestion 2018 du budget principal de la commune dressé par Monsieur Le Percepteur.
Vote : Unanimité
• Choix niveau de vote
Mme SIMÉON expose qu’il est proposé de voter les crédits du budget communal principal pour 2019, aux chapitres, en identifiant spécifiquement l’Opération Pôle Enfance.
Vote : Unanimité
• Vote des Taux
M. Le Maire rappelle qu’au vu des orientations budgétaires 2019 et de l’investissement souhaité, la Municipalité a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.
Ceux-ci restent donc les suivants :
- taxe habitation : 15.31 %
- taxe sur le foncier bâti : 16.66 %
- taxe sur le foncier non bâti : 96.86 %
Vote : Unanimité
• Budget Primitif 2019
Mme SIMÉON explique que le budget prévisionnel 2019 a été élaboré en application des orientations du Rapport d’Orientation Budgétaire voté le 5 Février 2019 et en tenant compte des analyses financières prospectives réalisées en 2018. Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 7 Mars 2019
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Les lignes force de ce budget sont :
Fonctionnement :
• Diminution des dépenses, dont les charges de personnel
o Il sera probablement difficile de réduire encore ces chapitres dans les prochains budgets
• Tassement sensible des recettes
o Un travail spécifique sera à réaliser sur ce point
Investissement
• Maintien d’un niveau important d’investissement :
o Pôle Enfance,
o travaux bâtiments,
o acquisitions,
o participations aux travaux de voirie…
• Très bonne couverture en subventions du projet du Pôle Enfance, qui permet un financement tout à fait supportable pour la commune, sans alourdir les charges d’emprunts
Mme SIMÉON indique que la recherche de nouveaux subventionnements sera poursuivie pour le financement de certains travaux, en particulier d’accessibilité.
M. Le Maire souligne le maintien de ce bon niveau d’investissement, dans un contexte financier pourtant très tendu.
Vote : Unanimité
• Subventions aux associations
Mme SIMÉON détaille la fiche d’attribution des subventions projetée à l’écran, et rappelle la méthode des critères prise en compte pour leur calcul.
M. Le Maire souligne le niveau du soutien financier de la municipalité à la Vie associative, et rappelle que viennent s’y rajouter toutes les aides indirectes (prise en charge des locaux, soutien logistique etc…)
Vote : Unanimité
PÔLE ENFANCE
• Avenant n° 2 au lot n° 08 Menuiseries extérieurs Aluminium
Mme SIMÉON explique que dans le cadre des travaux d’aménagement du Pôle Enfance il est nécessaire de passer un avenant au Lot N°8 d’une plus-value de 1389,15 € HT suite à une modification des tapées d’isolation sur châssis
Vote : Unanimité
PERSONNEL
• Suppression des postes non pourvus du tableau des effectifs budgétaires M. FLOQUET expose que suite à des mouvements de personnel (promotion, avancement, mutation), des postes inscrits au Tableau des effectifs, qu’il détaille, ne sont plus pourvus. Il convient donc de les supprimer, après avis favorable donné par le CT.
Vote : Unanimité Compte-rendu d’affichage – Conseil Municipal du 7 Mars 2019
4
• Création de postes sur emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
M. FLOQUET indique qu’inversement, il est nécessaire de créer des postes qui n’existent pas pour le recrutement les animateurs des Ateliers Culturels.
Vote : Unanimité
L’Ordre du Jour étant épuisé, M. Le Maire lève la séance à 21h40