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Déliberation - D2025 009 Tarifs Municipaux 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 009 Tarifs Municipaux 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION n° D2025 - 009
Nombre de Conseillers en exercice : 10 présents : 07
OBJET : Tarifs Municipaux
L'an deux mil vingt-cinq - le vendredi 28 mars
votants : 09
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2025
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, - Mme GUEIDAN Laurette —- M. EYMERY Frédéric M. BEYLIER Jean-
Louis - Mme DUPUY Fabiola - M. JARRY Jean-Jacques - M. BONNAUD Guillaume
EXCUSÉS : M. GYURITS Alexandre (procuration à M. Frédéric EYMERY) - Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme GUEIDAN Laurette) - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Laurette GUEIDAN
Location de la Salle des Fêtes
Tarif 2025
Associations de la Commune 150 €
Habitants et employés de la Commune 350 €
Locataires extérieurs à la Commune 950 €
Associations extérieures à la commune 400 €
Location à la journée pour les associations extérieures (sans cuisine) 100 €
Caution 400 € (300 € + 100 €) casse et ménage
Barnum : location pour le week-end (avec location salle des fêtes): 100 € - caution : 300 €
Eau potable
Abonnement au réseau : 65 € par an
Tarif unique : 1,70 € le m3
Compteurs agricoles (sur justification) : 1,30 € le m3
Le reste des tarifs est sans changement :
Dépose de compteur : 70 €
Branchement au réseau d'eau potable : 650 €
Déplacement d'un compteur d'eau : 350 €
Assainissement
Abonnement au réseau : 15 €
Redevance : 1,20 € par m3 d'eau consommé
Branchement au réseau d'assainissement : 650 €
Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée
gl k NW IMPRIM'VERT" Concessions de Cimetière - perpétuelles
| Coût du m2 : 100€
Columbarium
Location d'une case pour une durée de 15 ans : 445 €
Ouverture d'une case : 40 €
Emplacements réservés aux cavurnes
- Les concessions seront d'une surface de 2.25m°, soit 1.5 m. de long et 1.5 m. de large.
- Le tarif de chaque concession sera de 300.00 €
- La durée de la concession sera perpétuelle
Tarifs des prestations camping-cars
Objet Période Montant
Nuitée avec services* Haute-saison - du 01/05 au 30/09 13.00 €
Nuitée avec services* Basse saison - du 01/10 au 30/04 11.00 €
Services * sans nuitée Toute l'année 6.00 €
* Service : recharge eau, branchement électrique et vidange.
Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'adopter ces propositions.
Le Maire,
Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 31/03/2025 Et de sa publication le 31/03/2025
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée @ imprurvenre