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Déliberation - D2026 019 Tarifs municipaux 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 08h23 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 019 Tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION n° 2026 – 018
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 11
OBJET : Tarifs municipaux
L'an deux mil vingt-six, le huit avril 2026
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le deux avril 2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire – Mme GUEIDAN Laurette, 1er adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e adjoint ––
M. BEYLIER Jean-Louis - M. BONNAUD Guillaume - M. GYURITS Alexandre - Mme DUPUY Fabiola– Mme DRURY
Shirley – Mme LATOUILLE Christelle.
EXCUSÉS : M. HÉBRARD PIERRE (procuration à M. Beylier) Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme Gueidan)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Shirley DRURY
Location de la Salle des Fêtes
Tarif 2026
Associations de la Commune 150 €
Habitants et employés de la Commune 350 €
Locataires extérieurs à la Commune 550 €
Associations extérieures à la commune 400 €
Location à la journée pour les associations extérieures (sans cuisine) 100 €
Caution 400 €
(300 € + 100 €) casse et ménage
Barnum : location pour le week-end (avec location salle des fêtes): 100 € - caution : 300 €
Eau potable
Abonnement au réseau : 65 € par an
Tarif unique : 1,70 € le m3
Compteurs agricoles (sur justification) : 1,30 € le m3
Dépose de compteur : 70 €
Branchement au réseau d’eau potable : 800 €
Déplacement d’un compteur d’eau : 350 €
Assainissement
Abonnement au réseau : 15 €
Redevance : 1,20 € par m3 d'eau consommé
Branchement au réseau d’assainissement : 800 € Concessions de Cimetière - perpétuelles
Coût du m2 : 100 €
Columbarium
Location d’une case pour une durée de 15 ans : 445 €
Ouverture d’une case : 40 €
Emplacements réservés aux cavurnes
- Les concessions seront d’une surface de 2.25m², soit 1.5 m. de long et 1.5 m. de large.
- Le tarif de chaque concession sera de 300.00 €
- La durée de la concession sera perpétuelle
Tarifs des prestations camping-cars
Objet Période Montant
Nuitée avec services* Haute-saison - du 01/05 au 30/09 13.00 €
Nuitée avec services* Basse saison - du 01/10 au 30/04 11.00 €
Services * sans nuitée Toute l’année 6.00 €
* Service : recharge eau, branchement électrique et vidange.
Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'adopter ces propositions.
Secrétaire de Séance Le Maire,
Shirley DRURY Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 10/04/2026
Et de sa publication le 10/04/2026