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Déliberation - Page signatures BP Eau 2024
Déliberation - D2024 015 Tarifs de l eau 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 015 Tarifs de l eau 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION n° 2024 - 015
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents: 9 votants : 10
OBJET : Tarifs de l’Eau 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 26 mars,
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2024
PRÉSENTS: Mme HUCHET Annick, Maire - Mme GUEIDAN Laurette, 1# adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2° adjoint —
M. JARRY Jean-Jacques - M. BEYLIER Jean-Louis - Mme DUPUY Fabiola - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine -
M. GYURITS Alexandre - M. BONNAUD Guillaume.
EXCUSÉS: M. DRURY Robert, Mme KOERTS Marjorie (procuration à M. Frédéric EYMERY)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Frédéric EYMERY
Vu l'obligation de préserver la ressource en eau et d'accompagner la transition écologique.
Dans le souci de se diriger vers d'avantage de sobriété dans la consommation de l'eau et en prévision du passage à
la tarification progressive à l'horizon 2030 prévu par le gouvernement.
Madame le Maire expose le travail de réflexion mené en commission municipale sur la tarification de l'eau pour l'année 2024,
et la suppression du tarif dégressif. La proposition suivante a été retenue :
Eau potable
Abonnement au réseau : 65 € par an
Tarif unique : 1,70 € le m3
Compteurs agricoles (sur justification) : 1,30 € le m3
Le reste des tarifs est sans changement :
Dépose de compteur : 70 €
Branchement au réseau d'eau potable : 650 €
Déplacement d'un compteur d'eau : 350 €
Vote : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'adopter ces propositions.
Le Maire,
Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 27/03/2024
Et de la publication le 27/03/2024