Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d 20210520 02
Conseil Municipal - d 20210520 05
Conseil Municipal - d 20210520 16
Conseil Municipal - d 20210520 06
Conseil Municipal - d 20210520 09
Conseil Municipal - d 20210520 19
Conseil Municipal - d 20210520 07
Conseil Municipal - d 20210520 20
Conseil Municipal - d 20210520 10
Conseil Municipal - d 20210520 21
Conseil Municipal - d 20210520 11
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210520 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
A : à SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal
E OO À € € des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 20 mai 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 20 MAI À 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme DINTEN Françoise à M. KNIBIELY Philippe,
- M. SCHMITTER Bernard à Mme SCHMIDIGER Pascale,
- Mme FELDTRAUER Catherine à Mme ALBRECHT Josiane,
- Mme HOUDAF Amal à M. BACHMANN Florian,
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand. POINT N° 11 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX AGENTS MUNICIPAUX POUR L'ACHAT DE CYCLES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;: Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'article R. 311-1 du code de la route ;
Considérant que, dans le cadre de la démarche Cit'ergie et du Plan de déplacement administration, la Ville de Saint-Louis souhaite instaurer un dispositif d'incitation financière permettant l'acquisition de vélos au bénéfice du personnel municipal, afin de créer des conditions favorables permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée et d'agir pour préserver l'environnement et la santé du personnel municipal, entre autres par la pratique du vélo ;
Il est proposé que le montant de la subvention octroyée par la Ville soit fixé à 100% du montant de l'acquisition plafonné à:
- 100 € pour les vélos classiques ;
- 200 € pour les vélos à assistance électrique (tels que répondant à la définition de l’article R. 311-1 du code la route).
En contrepartie, l'agent bénéficiaire s'engage à se rendre sur son lieu de travail, via ce mode de déplacement, au minimum 100 jours par année. La subvention accordée fera l'objet d'un contrat d'engagement conclu entre le bénéficiaire et la Ville de Saint-Louis.
Cette subvention est ouverte à l'ensemble du personnel municipal, à la condition d'une durée minimale d'engagement d’un an. L'aide pourra être renouvelée après une durée minimale de trois ans.
Elle est cumulable avec les autres dispositifs d'aide aux déplacements professionnels : forfait mobilité durable et remboursement partiel des abonnements de transport en commun.
Les demandeurs de cette aide devront :
- justifier d’une facture acquittée postérieure à la date de mise en place de ce dispositif auprès d'un vélociste situé à Saint-Louis ;
- adresser à la Ville de Saint-Louis le formulaire de demande et le contrat d'engagement complété et signé et s'engager à ne percevoir qu'une seule aide pendant la durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, instaure ce dispositif d'incitation financière à l'acquisition d'un vélo ou d'un vélo électrique dans les conditions précisées ci-dessus à compter du 1°! juin 2021.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 21 mai 2021
Publié le : 21 mai 2021
Pascale SCHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20210521-D-20200520-11-DE
Date de télétransmission : 26/05/2021
Date de réception préfecture : 26/05/2021