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Conseil Municipal - d 20210520 20
Conseil Municipal - d 20210520 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210520 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Transports,
A)
SAINT 2
LOUIS
Extrait
du
Procès
Verbal
A
LS
A
CE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d'Avenir
de la Ville de Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
20
mai
2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
20
MAI
A
18
H
18.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
SCHICCA
Daniel,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
GISSY
Bertrand,
SFEIR
Lola
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
DURIATTI
Pascal,
HERSBERGER
Elisabeth,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
GENIALE
Magna,
SAVARY
Nicolas,
FEGHOUL-FERHATI
Nawal,
BAYSANG
Frédéric,
GASSELIN
Mathieu,
BERVIN
Patrice
et
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes :
- Mme
DINTEN
Françoise
à
M.
KNIBIELY
Philippe,
- M.
SCHMITTER
Bernard
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
FELDTRAUER
Catherine
à
Mme
ALBRECHT
Josiane,
- Mme
HOUDAF
Amal
à
M.
BACHMANN
Florian,
- Mme
GREWIS
Barbara
à
M.
BACHMANN
Florian.
Excusés
représentés :
- M.
GIEGELMANN
Hubert
donne
procuration
à M.
ECKES
Raymond,
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
donne
procuration
à
Mme
SFEIR
Lola,
- M.
DEME
Alioune
donne
procuration
à
Mme
CHOQUET
Sylvie,
- M.
KAHRIC
Franck
donne
procuration
à
M.
GISSY
Bertrand.
Non
représentée
:
- Mme
GERTEIS
Stéphanie. POINT
N°2
: RAPPORT
D’ACTIVITE
RELATIF
A
L’EXERCICE
2020
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
GARDES
CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX
DU
HAUT-RHIN
Rapporteur
: Madame
Karin
GANGLOPFF,
Conseillère
Municipale
L'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
76
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles)
prévoit
que
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
transmette
un
rapport
retraçant
l’activité
de
ce
syndicat
et
qu'il
en
soit
fait
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
du
Syndicat
sont
entendus.
Les
faits
marquants
de
l'année
2020
sont
les
suivants :
- plan
de
continuité
d'activité
pour
maintenir
le travail
quotidien
de
terrain
durant
le
confinement
;
-
suite
à
la
levée
du
confinement,
l'été
2020
a
été
marqué
par
un
grand
nombre
d'infractions
liées
au
non-respect
des
espaces
naturels,
principalement
en
montagne :
-
en
fin
d'année,
nombreux
contacts
avec
des
communes
bas-rhinoises
qui
souhaitent
adhérer
au
syndicat. Et
en
particulier
à
Saint-Louis
:
- Surveillance
des
gravières
et
notamment
des
intrusions
en
moto-cross
;
- dépôts
d'immondices
en
zone
rurale
des
gravières,
en
agglomération
et
aux
points
d'apport
volontaire
(25
verbalisations
pour
près
de
100
constats) ;
- assistance
aux
animaux
et
oiseaux
sauvages
(50
interventions)
:
-
démoustication
par
traitements
anti-larvaires
et
surveillance
des
espèces
invasives
en
particulier
le
moustique
tigre
par
un
travail
de
sensibilisation
et
de
communication
auprès
des
habitants
des
quartiers
concernés
(200
heures).
Le
rapport
intégral
était
consultable
au
service
urbanisme
et
environnement
(bureau
n°
248)
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
de
la mairie
et
déposé
sur
le
bureau
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
du
Président
ci-joint
retraçant
l’activité
du
Syndicat
pour
la
période
2020.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
21
mai
2021
Publié
le : 21
mai
2021
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20210521-D-20210520-02-DE Date de télétransmission : 25/05/2021 Date de réception préfecture : 25/05/2021 SYNDICAT
MIXTE
DES
GARDES
CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX
Tableau
de
synthèse
- année
2020
Périmètre
d'intervention :
Le
syndicat
opère
sur
330
communes
adhérentes
; le
nouvel
adhérent
est
la Ville
d'Altkirch.
Personnel
:
Président
: M.
Edouard
LEIBER,
Maire
de
Husseren-les-Châteaux
Directrice
: Mme
Sylviane
PETER
58
gardes
champêtres
répartis
sur
3 secteurs.
10
assistants
gardes
champêtres
répartis
sur
les
11
postes
du
département.
Service
Direction
et
administratif
: 6
personnes.
1 agent
affecté
à
la démoustication.
Budget : Le
fonctionnement
présente
un
excédent
de
70
725,91
€.
Dépenses
:
3
883
536,64
€
(les
charges
de
personnel
représentent
84
%
du
budget)
Recettes :
4
028
389,20
€
L'investissement
présente
un
excédent
de
119
536,63
€ :
Dépenses
:
133
441,80
€
Recettes :
282
777,92 €
L'investissement
présente
un
excédent
cumulé
de
149
336,12
€.
Interventions : Nombre
de
procès-verbaux
écrits
: 1
113.
Nombre
de
procès-verbaux
électroniques
: 2
528
(principalement
des
infractions
au
code
de
la
route).
Nombre
de
rapports
de
constatations
: 47.
Interventions
sur
l'ensemble
du
département
: 1
113.
Les
interventions
particulières
sur
le
ban
de
Saint-Louis
sont
de
370
passages,
910
heures
en
patrouille
de
deux
gardes,
336
interventions :
-
présence
lors
du
nettoyage
du
marché
hebdomadaire
du
samedi,
-
animaux
morts
ou
blessés,
divagations
de
chiens,
contrôles
de
pêche,
etc.,
-
gestion
de
dépôts
sauvages,
-
service
d'ordre
lors
des
festivités
organisées
par
la Ville.
L'équipe
dédiée
à
la
démoustication
effectue
des
traitements
anti-larvaires
en
milieux
rural
et
urbain
et
mène
une
surveillance
des
espèces
invasives
en
particulier
le
moustique
tigre
par
un
travail
de
sensibilisation
et
de
communication
auprès
des
habitants
des
quartiers
concernés
à
hauteur
de
200
heures. Objectifs
et
perspectives
d'évolution :
Le
Syndicat
continuera
à
développer
son
action,
conformément
à
son
objet
défini
dans
ses
statuts
et
envisage
son
ouverture
à de
nouvelles
communes,
notamment
situées
dans
le
Bas-Rhin.