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Arrêté - cms 64117 Rues Montesquieu Joachim du Bellay et Bossuet
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64117 Rues Montesquieu Joachim du Bellay et Bossuet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° EUX
Portant Circulation interdite et Interdiction de stationnement sur
RUE MONTESQUIEU. RUE JOACHIM DU BELLAY! et RUE BOSSUET Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-$ et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie. signalisation
de prescription
Vu l'arrèté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de la circulation pour l'organisation du marché des
VENNES.
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules est interdite RUE MONTESQUIEU. le dimanche de 06h00 à 14h30 dans sa partie comprise entre la RUE VILLON et la RUE RABLAIS
- Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Publics Prioritaire.
- Par dérogation cette disposition est applicable tous les dimanches y compris les jours fériés sauf le 1er mai.
Noël et jour de l'An et dérogation particulière accordée par Mr le Maire.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit. RUE MONTESQUIEU, du samedi 00h00 au dimanche 14h30 dans sa partie comprise entre la RUE VILLON et la RUE RABLAIS.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
- Par dérogation cette disposition ne n'applique par aux véhicules des commerçants autorisés à vendre sur le
marché qui sont autorisés à stationner jusqu'à 14h00.
- Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Publics Prioritaire.
- Par dérogation cette disposition est applicable tous les dimanches y compris les jours fériés sauf le ler mai.
Noël et jour de l'An et dérogation particulière accordée par Mr le Maire.
Article 3 : Pendant la durée du marché aux intersections débouchant sur la RUE MONTESQUIEU la circulation
des véhicules est interdite et matérialisée par barriérage :
+ RUE IOACHIM DU BELLAY
+ RUE BOSSUET
- Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Publics Prioritaire.
Auticle 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 KR 2024
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint gs Services
Jean-Ma
ribwiai a