Compte-Rendu - conseil municipal du 12 Octobre 2020

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Compte-Rendu - conseil municipal du 12 Octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 12 Octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 12 OCTOBRE 2020 (salle des fêtes)

Présents : Albert Adeline, Bertin Monique, Bordier Renaud, Brottier Arnaud, Clément Guillaume, Fergeau Paquita, Fichet Stéphane, François J-Pierre, Gallard David, Neveu Linda, Paitrault Magalie, Papin Catherine, Pinon Hubert

Absent : Dolin Anne (excusée)

Secrétaire de séance : Fergeau Paquita

Ordre du jour

1. Délibération versement subvention Banque Alimentaire

2. Délibération demande subvention Collège de Thénezay

3. Délibération demandes aides financières (3 dossiers)

4. Demande Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (Appel à contribution) 5. Délibération admissions en non-valeur

6. Délibération révision taux taxe d’aménagement (part communale) 7. Délibération rapport d’activités communautaires 2019

8. Désignation de 2 élus pour la commission de suivi de site de la société MAXAM ATLANTIQUE 9. Compte rendu des différentes commissions

10. Questions diverses

1. Délibération versement subvention Banque Alimentaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’opération « La Ferrière a la patate », notre partenaire le Crédit Agricole de Thénezay verse une subvention de 200 €uros à la commune. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal accepte de percevoir cette subvention et de reverser cette somme à la Banque Alimentaire – Parthenay.

Le bilan de la récolte est de 1313 kg dont 1140 kg ont été remises à la Banque Alimentaire, 83 kg ont été distribués à 8 familles de notre commune dans le besoin, 20 kg à la cantine et 70 kg de déchets aux cochons.

2. Délibération demande subvention Collège de Thénezay

Une subvention est demandée pour permettre aux élèves du collège Jean de la Fontaine de Thénezay d’avoir accès à des ateliers pendant la pause méridienne. Après examen et évaluation de la situation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une aide de 7 euros par élèves pour l’année 2020/2021 soit 190 euros pour 27 élèves domiciliés en notre commune.

3. Délibération demandes aides financières (3 dossiers)

3 familles domiciliées à La Ferrière en Parthenay ont déposé des demandes d’aide financière pour le règlement de leur dette auprès d’un fournisseur d’électricité SEOLIS. Après examen et évaluation de la situation sociale et financière établie par l’assistante sociale et des ressources et charges de chacune des familles et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder : 150,00 € - 100,00 € et 50,00 € à ces familles.Un dossier de Renouvellement aide-ménagère à domicile a reçu un avis favorable et sera transmis au Conseil Départemental.

4. Demande Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (Appel à contribution)

Ce fond a pour but de soutenir les jeunes entre 18 et 25 ans, en difficultés financières. Après examen et évaluation, le conseil municipal a fait le choix de poursuivre sa démarche de répondre directement aux demandes d’aides formulées.

5. Délibération admissions en non-valeur

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un bulletin de situation concernant les états d’admission en non-valeur d’un montant global de 195,57 euros.

Les créances irrécouvrables concernent :

1- Une famille pour 137,08 € (cantine scolaire sur 2002-2003)

2- Une famille pour 3,54 € (cantine scolaire sur 2002)

3- Une famille pour 9,55 € (cantine scolaire sur 2003)

4- Une famille pour 5,40 (cantine scolaire sur 2018)

5- Une famille pour 40,00 (capture de chien sur 2015)

Le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur une somme de 195,57 euros pour 2020.

6. Délibération révision taux taxe d’aménagement (part communale)

Après échange et examen des possibles exonérations, le conseil municipal décide de maintenir à l’identique l’exonération de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin.

7. Délibération rapport d’activités communautaires 2019

Le document fourni par la Communauté de Communes Parthenay Gâtine concernant le bilan d’activité Communautaire de l’année 2019 a été communiqué au Conseil Municipal présentant les activités et les projets récents de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, ainsi que les principales perspectives.

A l’issue de cette présentation, le Conseil municipal prend acte de la communication du Bilan d’Activités Communautaires 2019.

8. Désignation de 2 élus pour la commission de suivi de site de la société MAXAM ATLANTIQUE.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide que la Commune de La Ferrière en Parthenay soit représentée au sein du collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissement publics de coopération intercommunale concernés » par Mr CLEMENT Guillaume, titulaire et Mr BORDIER Renaud, suppléant.

9. Compte rendu des différentes commissions

- Personnel :

Mme PICHET Martine secrétaire comptable et responsable ressources humaines a informé la commune par courrier de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01 Mai 2021.Mme SAUVIGNON Sabrina a pris ses fonctions le 02 Octobre 2020 à l’Agence Postale Communale après 25h de formation à Vasles, Le Tallud et Parthenay.

- Bâtiment :

-Location Commerce :

Les conditions générales sont :

° Contrat sous forme d’Autorisation d’Occupation Temporaire de 10 ans : c’est-à-dire la mise à disposition du local en bon état et c’est le locataire qui supporte les frais courants ou les transformations

° une caution de 2 mois

° un loyer de 500 euros HT par mois

° des charges de 200 euros HT par mois

La Commune a reçu 2 demandes concernant la location, le RKP dans une démarche de déplacement et d’agrandissement ainsi que M Wilhelm et Mme Vrignaud pour la création d’un commerce pizzas – sandwicherie.

Au vu des différents éléments apportés et dans un souci de création d’entreprise et de proposition diversifiée auprès des habitants de la commune, la proposition de Mr Wilhelm et de Mme Vrignaud a été retenue par le conseil municipal.

La location prendra effet au 1 Novembre. Le conseil municipal a décidé de ne solliciter que le paiement des charges sur novembre le temps de l’installation des commerçants. A partir du 1er décembre, les loyers et charges seront payables à échoir.

-Un échange de mail a eu lieu avec la SCEA M’Lons d’Alfred afin de les remercier pour les 2 plateaux de melons remis par Mr Claudy. Ceux-ci ont été dégustés avec plaisir par les enfants lors des repas à la cantine.

La SCEA M’lons d’Alfred reviendra vers la commune l’année prochaine si l’expérience peut être renouvelée.

-Dossier WC publics

Suite à la commission bâtiment du 29/09, la proposition de l’implantation des WC publics dans le garage de stockage attenant à la salle des fêtes est retenue.

L’augmentation du nombre de wc et le lieu d’implantation permettra une aide lors des manifestations, la présence d’eau chaude ainsi qu’un entretien plus simple.

Les demandes de devis sont en cours.

- Voirie :

Réalisation de différents chantiers :

- Les travaux de génie civil et la peinture des rambardes du Pont de l’Héraudière ont été réalisés avec la création d’un parking et d’un escalier à l’abord du pont en association avec le syndicat derivière qui a pris en charge les pierres ainsi que 2h de tractopelle. Un aménagement du virage de la Memetière a permis la renaturation du cours d’eau.

- Le curage de fossés a été effectué à Choure, La Robinière ainsi que le fossé de la Saunerie.

- L’enfouissement des réseaux à La Verrerie est en cours, il reste le réseau télécom. La réfection de la route sera nécessaire ultérieurement.

Pour l’élagage-broyage la consultation auprès de M Fragu, SARL Paitrault et M Billy est en cours. Les réponses sont attendues pour le 16/10 en vu d’un contrat pour 2 ans.

La parcelle n°1 du lotissement soit AB 171, 980m² a été vendue le 25/09 pour un montant de 24500 euros.

La subvention au titre de la DETR pour les Réserves incendie a été attribuée à la commune pour un montant de 18415 euros soit 30%du montant des travaux HT. L’entreprise MRy va être recontactée pour planifier les travaux.

Le service déchets CCPG va procéder à la conteneurisation individuelle à l’impasse des Ormeaux, La Verrerie, Les Bruyères, La Côte et La Turbe dans le mois prochain.

- Communication :

La réalisation du Bulletin Municipal est en cours. Les articles des diverses associations de la commune sont attendus pour le 31/10. Dans les réponses reçues, on peut noter que le covid est très présent. Une commission est prévue le 05/11 à 19h.

Les devis auprès de TABULA RASA et TTI Services ont été validés par le conseil municipal. Le nombre de pages sera défini ultérieurement pour 28 et 32 pages. Soit la mise en page et la création graphique par TABULA RASA

28 pages pour 523.60 euros TTC et 32 pages pour 598.40 euros TTC

Et l’impression des bulletins par TTI Services

28 pages pour 1181.60 euros TTC et 32 pages pour 1282.88 euros TTC

- Economie :

Le vendredi en fin de marché, un FOOD TRUCK (M Girard et M Graux) va s’installer à partir du mois de Novembre.

Dans le cadre de l’achat des masques, une subvention de 850 euros a été versée à la commune par l’Etat. Le coût d’acquisition des masques s’élève à 3137.36 euros TTC pour 850 masques donc il reste à la charge de la commune un montant de 2287.36 euros TTC.

- Argent de poche :

Dans le cadre du dispositif Argent de poche, 3 adolescents se sont inscrits pour la première semaine et 4 la deuxième soit 15 euros par matinée et par adolescent donc un coût global de 525 euros.

Des tâches d’entretien des bâtiments communaux ainsi que l’entretien des espaces verts vont leur être confiés sous l’encadrement des agents communaux.- Formations :

Certains élus ont pu bénéficier de formations tel que le fonctionnement et réglementation du cimetière ainsi qu’une initiation au budget, un retour est fait à l’ensemble du conseil municipal.

10. Questions diverses

Différents courriers sont parvenus à la mairie :

-La demande de subvention de l’association Tennis de Thénezay pour un montant de 50 euros après échange au sein du conseil municipal est refusée.

-L’association de solidarité cantonale suite à la subvention versée en Mars nous a transmis leurs remerciements.

-M BEAU Sébastien nous transmet ses remerciements pour la communication faite suite à son arrivée sur le marché tous les 2° vendredi de chaque mois.

AGENDA

- Prochain Conseil Municipal : 09/11/2020 à 20h30

- 11 Novembre : Cérémonie commémorative en fonction des recommandations préfectorales

Fin de séance 22h55