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Compte-Rendu - conseil municipal du 22 janvier 2020.odt
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 22 janvier 2020.odt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 janvier 2020
Présents : Messieurs CLEMENT Guillaume, BARBAUD David, HESDIN Christian, CASIER Christian, GIRAUD Bernard, MARTEAU Jean-François.
Mesdames RUSSEIL Marie-Pascale, BERTIN Monique, VERGER Nathalie, DOLIN Anne, FERGEAU Paquita.
Absents et excusés : Messieurs BARREIRA Auguste, CHEVRIER Raphaël.
Secrétaire de séance : MARTEAU Jean-François.
Ordre du jour :
• 1. Délibération Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’EPF (Établissement Public Foncier).
• 2. Délibération Enquête publique SAGE Clain.
• 3. Délibération Dispositif Argent de poche.
• 4. Délibération demande DETR – Travaux de réhabilitation d’un ouvrage d’art (Le Pont de l’Héraudière).
• 5. Compte rendu des différentes commissions.
• 6. Questions diverses.
• 1. Délibération Avenant n°1 à la convention opérationnelle avec l’EPF (Établissement Public Foncier).
Une première convention a été signée le 3 février 2017 entre la commune et l’EPF, celle-ci prend fin le 3 février 2020. Afin de prolonger, un avenant doit être conclu entre les 2 parties. La nouvelle convention sera valable jusqu’au 31.12.2022. Le conseil accepte à l’unanimité cette délibération.
• 2. Délibération Enquête publique SAGE Clain.
Une enquête publique va avoir lieu du 17 février au 4 avril 2020 à la demande de l’établissement public territorial du Bassin Vienne (ETPB) afin de valider le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain.
Les communes adhérentes et les assemblées délibérantes des EPCI doivent donner un avis à cette enquête.
Le conseil accepte cette délibération pour que l’enquête publique du SAGE Clain puisse se réaliser.
• 3. Délibération dispositif Argent de poche.
Depuis 2017, notre commune adhère au dispositif argent de poche destiné aux adolescents âgés de 16 à 18 ans.
Pour l’année 2020, le conseil accepte de continuer ce dispositif, 55 demi-journées seront budgétisées. Le nombre de demi-journées pourra être revu à la baisse ou à la hausse en fonction du nombre de candidatures.
• 4. Délibération demande DETR – Travaux de réhabilitation d’un ouvrage d’art (le pont de l’Héraudière).
Des travaux de réhabilitation sont programmés en 2020 pour le pont de l’Héraudière, celui-ci étant la propriété pour moitié à notre commune et pour l’autre à la Com. Com. du Haut-Poitou. Étant donné la nature des travaux, une demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux) peut être sollicitée.
Le conseil accepte cette délibération.
• 5. Compte rendu des différentes commissions.
Bâtiments
- Complexe sportif :
- devis éclairage extérieur (2 devis)
- commission de sécurité le 24 février à 14h00.
- Église : 3 devis ont été demandés pour les changements des abat sons de l’église.
- Commerce : devis de Franck GRIGNON concernant le bâtiment du commerce et la maison Paul JACQUES. Infiltration des eaux de la toiture du commerce dans l’habitation de M. JACQUES (travaux d’étanchéité à faire).
La commission bâtiment se réunira le mardi 28 janvier afin d’étudier les différents devis.
- Lavoir de la Cacault : suite à un accident survenu fin décembre 2019, la toiture du lavoir a été entièrement détruite. Le 4 février à 11h, visite des experts des assurances pour évaluer les dégâts.
A ce jour, 2 devis de réhabilitation de la toiture ont été demandé : SOCOBOIS (charpente + maçonnerie) ainsi que BEAU Aurélien (maçonnerie – couverture) et PAITREAULT Hervé (charpente)
- Logements impasses des Seringas et Lilas : demande de Madame COMALE (locataire d’un logement) pour remplacer la clôture du fond des terrains car vétuste et pas appropriée. Bernard et Jean-François se rendront sur place pour évaluer le remplacement.
Voirie
- Le 31 décembre 2019, la barrière de Gâtine donnée par la Communauté de Communes a été posée au rond-point.
- Suite à l’accident de fin 2019 à ce même rond-point, les experts de Groupama (commune) et AXA (transporteur) sont passés.
Nous pouvons donc lancer la réparation du rond-point, le devis de M. RY est accepté.
- Le marquage au sol du parking de l’école et devant le bâtiment du vétérinaire ne sont toujours pas réalisés car la météo n’est pas clémente.
Des plans et des devis sont également demandés pour la place de l’église.
- L’élagage et le broyage des routes goudronnées de notre commune sont terminés, reste à faire à ce jour tous les chemins.
- L’ESAT du Tallud a réalisé toutes les tailles de thuyas dans le centre bourg (2 jours).
Espaces verts
- Demande de plusieurs devis de tondo-broyeurs : des démonstrations seront sollicitées avant de faire un choix.
- Stade : les pins parasol sont plantés - Kiosque : installation d’un panneau pour interdire les déjections des chiens (problème de propreté à cet endroit malgré l’installation d’une canisette et du distributeur de sacs à crottes
Urbanisme
Le 21 janvier, un rendez-vous a eu lieu avec l’agence technique territoriale (ATT79) pour voir les abords du bâtiment OGUE (propriété de la commune). Plusieurs points ont été abordés : - étude de dangerosité du site,
- contrôle du passage journalier,
Sollicitation possible d’une subvention pour contribuer à l’aménagement.
Demande de RDV DIRCO et Conseil départemental 79 pour sortie côté nationale en vue de l’aménagement du centre bourg et positionnement de l’arrêt de bus.
Personnel
- Remplacement cantine : Geneviève remplacera Danièle au poste de cantinière pour 2x4 semaines suite à opérations. Mme RIMBERT Chantal (St Martin du Fouilloux) remplacera Geneviève pour le ménage et l’aide cantine. Cette embauche sera effective le 20/01/2020.
- Odile : prolongation de l’arrêt de travail jusqu’au 23/02 inclus.
- Didier : arrêt de travail du 14/01 au 26/01.
- Adjoints : prévoir les entretiens professionnels avec les agents et revoir le document unique.
Finances
- Magasin : le petit vendéen rencontre des difficultés pour régler son loyer, des délais de paiements sont proposés pour aider les gérants à régulariser cette situation.
- CAP 79 : le 08 mars 2016, une subvention de 6758 € nous était accordée pour l’aide à la décision pour la refonte du PLU. 50 % ont été versés en 2017 soit 3379 €. Etant donné qu’aujourd’hui la CCPG gère la fin du PLU, le solde ne pourra être attribué à la commune. Le conseil valide le fait de léguer le solde du CAP 79 à la CCPG.
Communication
- Le Ferrarien a été distribué deuxième quinzaine de janvier.
- Publicité : l’annonce des parcelles du lotissement a été relancée sur internet avec un nouveau plan.
Bibliothèque
Nouvelle organisation pour échanger les livres : choix des livres deux fois par an.
Culturel
Vernissage le vendredi 14 février de 18h à 19h à la mairie de l’exposition de M. Garry MAGOWAN de Vasles.
Animation
Samedi 25 janvier : présentation du livre « La petite juive de la Ferrière » en présence de Lisette, Yves DUPONT et M. REVAULT. • 6. Questions diverses.
Recensement de 2018 :
- Pop municipale : 786
- Pop comptée à part : 11
- Pop totale : 797
Assemblée générale de solidarité le mercredi 29 janvier à Thenezay
Assemblée générale de l’UNC le samedi 08 février à la salle des associations
Assemblée générale des donneurs de sang le vendredi 31 janvier à Thenezay
Courrier de M. LEBRUN Maurice pour les vœux de l’amicale des anciens de la légion étrangère 79.
Agenda :
- 19/02 : conseil municipal (vote compte administratif 2019) et réunion de travail (budget primitif 2020)
- 04/03 : conseil municipal (vote du budget 2020)
Fin de séance à 22h15