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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 21042026 Affaire n 12 amenagement temps travail service techniquepolice)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
le 24/04/2026
24/04/2026
Pubié le 24/04/2026
ID : 040-214901810-20260421-2104202604-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
he
DEPARTEMENT DES LANDES
&
Messanges Ua océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-053
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2026
AFFAIRE N°12 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL- SERVICE TECHNIQUE ET POLICE
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois d’avril, à dix-neuf heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Pascale CASTAGNET, Maire pour la session,
Nombre de membres en exercice : 5 Présents : CASTAGNET P, DUCRET-DESBIEYST,
Nombre de membres présents et ayant votés: 13 LAVIELLE G, COUDRAY J, BOUYRIE F, Nombre de suffrages exprimés : 15 BOIREAU C, MAÏIA J, RENGARD N, TORO E,
. VOTE: . NEDEŸ M, PREDHUMEAU P, LAUDOUAR E, Main levéef Bulletin secret f BOUVART J.
Br Absents exeusés : NABARRA P, AROCENA U,. - Abstentions : 0 Ont donné procuration : NABARRA P à DUCRET-
- Nuls ou blancs : 0 DESBIEYS T, AROCENA U à LAUDOUAR E. Date-de convocation : 16 Avril 2026 Secrétaire de séance : TORO L.
Madame la Maire
RAPPELLE à l’assemblée que Messanges est une station côtière à forte saisonnalité qui bénéficie d'un surclassement démographique de 10000 à 20000 habitants.
Cette situation induit un accroissement significatif de la population, des besoins en service public et une adaptation nécessaire des services techniques et de police : le renforcement de la présence sur le territoire et le cadencement accru des tâches : surveillance, entretien des espaces verts, nettoyage, missions plage/piscine, astreintes techniques, etc.
PRECISE que le rythme de travail proposé concerne 7 agents titulaires et 1 agent saisonnier soit 8 agents du service technique mais également 1 agent Garde Champêtre et 3 agents qui assurent des missions techniques et ASVP durant la haute saison.
PROPOSE un aménagement du temps de travail comme suit :
+ Période hors saison (début octobre à fin avril)
Volume horaire : 32h/semaine
+ _ Période haute saison (fin avril à fin septembre)
Volume horaire : 39h/semaine le 24/04/2026
24/04/2026
Pubié le 24/04/2026
ID : 040-214901810-20260421-2104202604-DE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU L'avis du Comité Social Technique en date du 30 Mars 2026 ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
" D’ADOPTER la proposition de Madame la Maire relative à l'aménagement du temps de travail, du service technique et police, à compter du 27 Avril 2026.
"__ D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, Pour extrait conforme,
La Maire, La secrétaire de séance,
Pascale CASTAGNET. Lucie TORO.