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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 21042026 Affaire n 5 subvention associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
28/04/2026
3/04/2026 TU
28/04/2028
ID : 040-214901810-20260421-2104202513-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
rite
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messonges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-046
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2026
AFFAIRE N°5 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois d’avril, à dix-neuf heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Pascale CASTAGNET, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 15 Présents : CASTAGNET P, DUCRET-DESBIEY
Nombre de membres présents et ayant votés : 10 T, LAVIELLE G, COUDRAY J, BOUYRIE F, Nombre de suffrages exprimés: 10 BOIREAU C, MAÏIA J, RENGARD N, TORO L,
._ VOTE: NEDEY M, PREDHUMEAU P, LAUDOUAR E, Main levéel Bulletin secretÎ BOUVARTIJ.
pe Absents excusés : NABARRA P, AROCENA U.
- Abstentions : 0 Ont donné procuration: NABARRA P à - Nuls ou blancs : 0 DUCRET-DESBIEY T, AROCENA UÙ à Date de convocation : 16 Avril 2026 LAUDOUR E.
Secrétaire de séance : TORO L.
LAVIELLE Geneviève, TORO Lucie, BOUVART Joëlle, MAÏA Jacques,
PREDHUMEAU Pauline, concernés par l’affaire, ne participent pas au vote
Madame la Maire
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l'attribution des subventions aux associations fait l’objet d’une délibération distincte de celle du vote du budget de la commune,
CONSIDERANT les demandes de subventions adressées à la Commune par les différentes associations,
CONSIDERANT la présentation de Madame la Maire concernant les dossiers de demande de subventions, Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
ure le 28/04/2026
2026
ID : 040-214001810-20260421-21042025 134
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- _ D’attribuer les subventions aux associations comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTION 2026
MESSANGES TENNIS CLUB 1000,00
AMICALE SAPEURS POMPIERS 1000,00
ASS.MESSANGES MULTISPOSTS 700,00
JAM'S 16000,00
SOLEIL D'AUTOMNE 1000,00
ASCCAM 1000,00
CIE DES ARCHERS DE MESSANGES 1000,00
WAITEUTEU SAUVETAGE COTIER 2500,00
CROCK MAIS 1000,00
ENTENTE MESSANGES MOLIETS 500,00
WAITEUTEU SURF CLUB 19000,00
MESSANGES COUNTRY CLUB 180,00
L'ATELIER DES PETITS MOUTONS 400,00
LES MATOUS MESSANGEOTS 500,00
CA ROULE POUR VOUS 100,00
APE DDU MARENSIN 700,00
RESTAURANTS DU COEUR 185,00
ASS DES DONNEURS SANG 50,00
BANQUE ALIMENTAIRE DES LANDES 100,00
FEC ANCIENS COMBATTANTS AFRIQUE DU NORD 50,00
STE PECHE LEON ENVIRONS 50,00
PALOUME 50,00
TOTAL 47065,00
- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2026 au Chapitre 65 — Article 65748 28/04/2026
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ID : 040-214901810-20260421-2104202513-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Pascale CASTAGNET. Lucie FORO.