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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 21042026 Affaire n 3 duree amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
27/04/2026
04/2026
27/04/2028
ID : 040-214901810-20260421-2104202610-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
dite
DEPARTEMENT DES LANDES
(ets Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-043
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2026
AFFAIRE N°3 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS À COMPTER DU 1 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois d’avril, à dix-neuf heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Pascale CASTAGNET, Maire pour la session.
N en Présents : CASTAGNET P, DUCRET- ombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents et ayant votés: 13 DESBIEYS T, LAVIELLE G, COUDRAY J,
| Nombre de suffrages exprimés: 1 BOUYRIE F, BOIREAU C, MAIA J,
Main levée! Bulletin secret Î RENGARD N, TORO . L, NEDEY M, - Pour: 15 PREDHUMEAU P, LAUDOUAR E, BOUVART
- Contre h 0 J.
eos o a Absents excusés : NABARRA P, AROCENA U, Date de convocation: 16 Avril 2026 Ont donné procuration : NABARRA P à DUCRET-DESBIEYS T, AROCENA UÙU à
LAUDOUR E.
Secrétaire de séance : TORO L.
Madame la Maire
RAPPELLE l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage de la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.
PRECISE que la commune étant en dessous du seuil de 3 500 habitants, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d'équipement versées, comptabilisées au chapitre 204.
Madame la Maire propose d’adopter les durées d’amortissement suivantes pour le chapitre 204.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité, 27/04/2026
27/04/2026
Pubié le 27/04/2026
ID : 040-214901810-20260421-2104202610-DE
DECIDE d'approuver les durées d’amortissement comme suit :
20418- Organismes publics divers
Nature Catégorie Durée
204181 Subventions d’équipement versés aux Organismes publics divers- 5 Biens mobiliers, matériel et études
204182 Subventions d'équipement versés aux Organismes publics divers- 15 Bâtiments et installations
204183 Subventions d'équipement versés aux Organismes publics divers- 40 Projets d’infrastructures d’intérêt national
2042- Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Nature Catégorie Durée 20421 Subventions d'équipement versés aux Personnes de droit privé- 5 Biens mobiliers, matériel et études
20422 Subventions d'équipement versés aux Personnes de droit privé-- 30 Bâtiments et installations
20423 Subventions d'équipement versés aux Personnes de droit privé- 40 Projets d’infrastructures d'intérêt national
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
La Maire, La secrétaire de séance,
Pascale CASTAGNET., Lucie TORO.