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Arrêté - ARRETE 2024 136 Autorisation dorganiser la Fete de la Chouette le 21.09.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 136 Autorisation dorganiser la Fete de la Chouette le 21.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID · 034-213402241-20240918-ARRETE_2024_136-AR
ARRETE N° 2024-136
Autorisation d'organiser la Fête de la Chouette le 21/09/2024
Le Maire de la Commune de PUISSALICON,
Vu les articles 1 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 09 septembre 2024, par laquelle M. Gaspard LORENTE, agissant pour le compte du Foyer Rural de Puissalicon, dont le siège social est situé à Puissalicon, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation « Fête de la Chouette », le samedi 21 septembre 2024 sur la Promenade et de défiler dans les rues du village,
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
Arrête
Article 1
M. Gaspard LORENTE, cc-président du Foyer Rural de Puissalicon, est autorisé à organiser la manifestation dénommée supra, le samedi 21 septembre 2024 à partir de 14H00 jusqu'au dimanche 22 septembre 2024 à 01 H00 sur la Promenade et dans la salle du Peuple.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition. Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes moeurs et des normes de sécurité.
A l'issue de la manifestation, la Promenade et la salle du Peuple seront débarrassées de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), les organisateurs devront utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notifié le 18/09/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 18/09/2024
Puissalicon, le 18/09/2024