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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 223 Portant autorisation dorganiser le 9eme marche de Noel le 02.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-223
Portant autorisation d'organiser ie Sème marché de Noël le 02/12/2022 sur la Promenade
Le Maire de la Commune de PUISSALICON,
Vu les articles I 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande du 29 octobre 2022 par laquelle Madame Sophie LASSERRE, agissant pour le compte de l’association « Amicale des Ecoles de Puissalicon » - dont le siège social est situé à Puissalicon - sollicite l’autorisation d’organiser la manifestation « Q ® '"® Marché de Noël », le vendredi 2 décembre 2022 sur la Promenade,
Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement à cette demande.
Arrête
Article 1
Madame Sophie LASSERRE, Présidente de l’association « Amicale des Ecoles de Puissalicon », est autorisée à organiser la manifestation dénommée supra, vendredi 2 décembre 2022 à compter de 16H00 jusqu’à 22H00 sur la Promenade.
Article 2
L'organisateur devra restituer en l'état, les lieux mis à sa disposition. Il utilisera ceux-ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité.
A l’issue de la manifestation, la Promenade sera débarrassée de tout objet et de tout détritus, au moyen des conteneurs pour ordures ménagères prévus à cet effet. Concernant les déchets recyclables (cartons, papiers, bouteilles, plastiques, verres), l’organisateur devra utiliser les conteneurs de tris situés dans le village.
Article 3
L'organisateur devra veiller à ce que toutes les mesures d’hygiène liées à la pandémie de covid-19 soient scrupuleusement respectées.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le chef de brigade de gendarmerie et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 22/11/2022
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 22/11/2022
Puissalicon, le 22/11/2022
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20221122-ARRETE 2022 223-AR