Déliberation - Deliberation du 25 septembre 2020

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Déliberation - Conseil municipal du 25 septembre 2020 Deliberat

Déliberation - Deliberation du 25 septembre 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Carnin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 25 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

DECISION MODIFICATIVE N° 1

AU BUDGET PRIMITIF 2020

(DELI25092020001)

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 1641 (16) : Emprunts en euros 6.00

168758 (16) : Autres groupements 8 129.00

2135 (21) – 507 : Instal.géné., agencements 350.82

2184 (21) – 502 : Mobilier -350.82

2188 (21) – 505 : Autres Immo. Corporelles -8 135.00

0.00

Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00

Ces modifications sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

REVERSEMENT PAR LA MEL A LA COMMUNE

DE 99 % DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION

FINALE D’ELECTRICITE (TCFE)

(DELI25092020002)

Suite à la fusion de la Métropole Européenne de Lille (MEL) et de la Communauté de Communes de la Haute Deûle (CCHD) au 14 mars 2020, le Conseil Métropolitain a fixé par délibération le coefficient multiplicateur à 8 appliqué pour le calcul de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) ainsi que le taux de reversement aux communes de moins de 2 000 habitants concernés.

Les élus de la Métropole ont adopté cette délibération le 21 juillet dernier. Le taux de reversement de TCFE aux communes, applicable à partir du 1er janvier 2021, est identique au taux actuel, soit 99 %.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer de manière concordante à la délibération prise par la MEL le 21 juillet dernier.

Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Président de Lille Métropole Européenne

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

ADMISSION EN NON VALEUR

DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

(DELI25092020003)

Par courrier en date du 7 juillet 2020, Madame la Comptable du Trésor Public demande aux membres du Conseil Municipal l’admission en non-valeur de produit irrécouvrable portés sur l’état ci-annexé en raison des motifs énoncés pour un montant total de 12.16 €.

Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Application de l’article L 2122-22 du CGCT

RETRAIT DE LA DELIBERATION PRISE LE 5 JUIN 2020

ADOPTION D’UNE NOUVELLE DELIBERATION

SPECIFIANT LES CONDITIONS DE LA DELEGATION DANS CES MATIERES (DELI25092020004)

 Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 74

Le maire est, en outre, par délégation du conseil municipal, chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 €uros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

25° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

En cas d’absence, d’indisponibilité ou d’empêchement, la délégation est accordée dans les mêmes conditions au 1er adjoint et en cas d’absence de ce dernier au 2ème adjoint et en cas d’absence de ce dernier au 3ème adjoint.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

DELEGUES AU SEIN

DE l’O.I.C.A.F.P.A

(DELI25092020005)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de l’O.I.C.A.F.P.A.

Sont nommés à l’unanimité des membres présents :

Délégué Titulaire

BLAS Sylvie

Délégué suppléant

DURAND Audrey

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Président de l’O.I .C.A.F.P.A

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

CENTRE DE LOISIRS « Valérie Martin »

MOIS OCTOBRE 2020

REMUNERATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

(DELI25092020006)

Par délibération en date du 25/06/2010, les membres du conseil municipal ont décidé la création des postes à pourvoir dans le cadre des besoins saisonniers pour le Centre de Loisirs « Valérie MARTIN ». Les membres du Conseil Municipal décident l’ouverture du Centre de Loisirs « Valérie MARTIN » pour le mois d’octobre 2020 du 19 au 23 octobre 2020 (en fonction du nombre d’enfants inscrits). Monsieur le Maire indique que les animateurs seront rémunérés pour la période du 19 au 23 octobre 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la contractualisation des animateurs par un contrat d’engagement éducatif et sur la rémunération journalière de l’équipe d’animation comme suit :

 Directeur Adjoint 80.00 € Brut

 Animateur BAFA 72.00 € Brut

 Animateur Stagiaire 56.00 € Brut

 Aide Animateur 22.33 € Brut

Cette rémunération journalière sera majorée en cas de nuitée de camping de la façon suivante :  33 % pour une nuitée

 66 % pour deux nuitées

 100 % pour trois nuitées

Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

(DELI25092020007)

Par courrier en date du 4 septembre 2020, la Société Protectrice des Animaux (SPA) sollicite la commune pour le versement d’une subvention de fonctionnement.

En effet, leur sites, soignent, vaccinent et stérilisent les animaux sur notre territoire. Ils favorisent l’adoption des animaux abandonnés et en sortie de fourrière, évitant ainsi leur prolifération ou errance dans les communes de la région. Ils reçoivent également les animaux des personnes admises en maison de retraite, ils hébergent chiens et chats lors de l’hospitalisation ou de l’incarcération de leurs propriétaires et travaillent directement auprès de la population afin de promouvoir le bien-être animal.

Afin d’assurer leur engagement vis-à-vis des autorités publiques et de la population dans le département du Nord, ils sollicitent un appui financier compris entre 100 € et 160 € au titre de l’exercice 2021.

Il est décidé à l’unanimité des membres présents de ne pas verser de subvention.

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Président de la SPA

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

REGLEMENT INTERIEUR

Dans les communes de 1 000 habitants et plus

(DELI25092020008)

Monsieur le Maire expose que l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités (CGCT) modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) stipule qu’à compter du 1er mars 2020 les communes de plus de 1 000 habitants devront, dans un délai de six mois suivant leur installations, établir leur règlement intérieur.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut ainsi se doter des règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux. Doivent obligatoirement être fixées dans le règlement :

 Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art. L2312-1 du CGCT) – pour les seules communes de 3 500 habitants et plus ;

 Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marché (art. L2121-12 du CGCT) ;

 Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L2121- 19 du CGCT) ;

 Les modalités du droit d’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipal, dans les supports utilisés par la commune (par exemple, les bulletins d’information générale) pour diffuser des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal (art. L2121-27-1 du CGCT) ;

Ce document est transmissible au titre du contrôle de légalité et peut être déféré au tribunal administratif.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement intérieur joint en annexe.

Le règlement intérieur du Conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres présents.

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, E.DELVAUX, M.SEWERYN, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, R.OULMI

Etaient absents avec procuration : P.HUJEUX procuration à L.MARCY, I. LALART procuration à A.DURAND, L.AUDO procuration à S.BLAS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

REPRESENTANT AU SEIN DE LA CLETC

(DELI25092020009)

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil métropolitain a décidé par délibération en date du 9 juillet 2020 :

 De créer la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) :  De fixer le nombre de membres à 188, répartis selon la représentation qu’au sein du Conseil de la Métropole (arrêté préfectoral du 25/10/2019) :

 De saisir les Conseils municipaux des communes membres afin qu’ils procèdent à la désignation de leur(s) représentant(s) conformément aux dispositions de la délibération prise en date du 9 juillet 2020 ;

 D’autoriser la commission à élire en son sein un bureau de 15 membres, dont un Président et au moins un Vice-président.

Monsieur le Maire indique que pour la commune de Carnin, il y a lieu de désigner un représentant au sein de cette commission.

Sont nommés à l’unanimité des membres présents :

Délégué Titulaire

MARCY Louis

Délégué suppléant

BLAS Sylvie

Copie de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Président de Lille Métropole Européenne

Carnin, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Louis MARCY