Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1697621142 SPoly Convention de mise a dispo Cler
Déliberation - 1680079578 BIBLIO PDLP Convention Socle Projet
Déliberation - 1779869919 DELIB 26 29 Salle communale Convent
Déliberation - 1702384803 Logements sociaux Convention de reser
Déliberation - 1697621203 Convention de mise en place dune brigad
Déliberation - 1783613613 DELIB26 37 Salle communale Conventi
Déliberation - 1680079901 Acquistion A xx Portage foncier EPF
Déliberation - 1683010902 Voirie Zone 30 CD 74 Convention fin
Déliberation - 1680079825 B Eau BP 2023 D23 11
Déliberation - 1680079791 B Eau CA 2022 D23 10
Convocation - 1689160964 SPoly Convention de mise a dispo Ouables D23 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Convocation - 1689160964 SPoly Convention de mise a dispo Ouables D23 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune
de
CLERMONT
Lu
D23417du26
mai20231/1
|
HAUTE-SAVOIE
_-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
UD
JUIN
2073
ARRIVEE
Nombre
de
Conseillers |
le vingt-six
mai
deux-mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures
et quinze
minutes,
En
exercice
: 10
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
Présent(s)
: 6
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent(s) : 4
VERMELLE,
maire.
Pouvoir(s)
: -
Date
de
convocation
: 19
mai
2023
Date
d'affichage
: 19
mai
2023
Vote
Présents:
Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
Pour
:6
BELMESSIKH,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT.
Contre
: -
Absent(s)
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Loïc
Abstention
: -
TARDY. Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipement
(Association
les
Ouables
— Salle
polyvalente)
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
l’association
‘’les
ouables”
d'utiliser
la
salle
des
fêtes
le
mardi,
6
mois
dans
l’année,
pour
exercer
leurs
activités
de
cannage
et
vannerie.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à
passer
avec
l'association
et
informe
les
conseillers
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
et
la
durée
de
la
convention Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipement
(annexe
1)
avec
l'association
‘les
ouables’
‘pour
une
durée
de
3
ans
avec
reconduction
expresse.
FIXE
le
montant
de
la
redevance
à 48
€
mensuel.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET
Christian
VERMELLE