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Déliberation - 1680079791 B Eau CA 2022 D23 10
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1680079791 B Eau CA 2022 D23 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Commune
de
CLERMONT
D 23-10 du 24 mars 2023
1/2
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers |
Le
vingt-quatre
mars
deux-mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
En
exercice
: 10
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s'est
Présent(s)
: 7
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Absent({s)
: 3
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Pouvoir(s)
: 0
=
Date
d’affichage
: 16
mars
2023
Vote
Présents:
Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
Pour:
BELMESSIKH,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT.
Contre
: 0
Absent{s)
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Loïc
TARDY.
Abstention
: 0
Procuration(s)
: O
Secrétaire
de
sé
LL
CICLET
Le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
document
budgétaire
qui
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget,
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
et
qui
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le compte
administratif.
Le
CA
doit
être
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
mais
en
pratique,
il est voté
plus
tôt,
afin
que
ses
résultats
puissent
être
repris
dans
le
budget
primitif.
A
la
même
séance
du
conseil
municipal
où
est
examiné
le compte
administratif,
le compte
de
gestion
du
receveur
communal
est
en
principe
également
soumis
aux
élus,
selon
l'article
L
2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pose
le principe
selon
lequel,
dans
la séance
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
autre
que
le
maire.
Le
maire
peut
assister
d’une
part,
à
Pélection
du
nouveau
président
de
séance
et,
d’autre
part,
à
la
discussion
du
compte
administratif.
Mais
il doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et
ne
peut
pas
y
prendre
part.
Monsieur
Belmessikh
présente
le Compte
Administratif
2022 :
Dépenses |
Recettes
Résultat
Report
du
Résultat
22
22
budgétaire
22
résultat
21
de
clôture
22
Investissement |
11
955.58|
43
573.24
31
617.66
28
805.37
60
423.03
Exploitation
88
304.87]
73
316.98
-14
987.89
8
183.28
-6
804.61
Total
53 618.42 Commune
de
CLERMONT
D 23-10 du 24 mars 2023 2/2
HAUTE-SAVOIE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2022
DECIDE
d’affecter
au
compte
d'investissement
001
EXCEDENT
d'investissement
reporté
du
Budget
Primitif
2023,
la somme
de
60
423.03
€
DECIDE
d’affecter
au
compte
d’exploitation
002
DEFICIT
d’exploitation
reporté
du
Budget
primitif
2023,
la somme
de
6 804.61
€
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET
Christian
VERMELLE