Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1689160964 SPoly Convention de mise a dispo Ouab
Déliberation - 1697621142 SPoly Convention de mise a dispo Cler
Arrêté - 34 convention mise a dispo locaux communaux
Arrêté - culture 02 convention mise a dispo locaux communau
Déliberation - 1749042524 D25 25 Salle communale Reglement ta
Conseil Municipal - D2024 019 MISE A DISPO SALLE COMMUNALES
Déliberation - 1749042640 D25 31 Cantine et Salle communale
Déliberation - DEL 2022 32 Modalites mise a dispo salles communal
Déliberation - 2021.60 Convention de mise a disposition de locaux
Déliberation - 87 mise a dispo salle ecole plateau
Déliberation - 1779869919 DELIB 26 29 Salle communale Convention de mise a dispo les ouables
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h14 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1779869919 DELIB 26 29 Salle communale Convention de mise a dispo les ouables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
CLERMONT
DELIB 2026-29
du 21/05/2026-
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
n°
2026-29
le vingt
et
un
mai
deux-mil
vingt-six
à dix-neuf
heures,
Conseillers
municipaux |
Le conseil
municipal
de
la commune
de
CLERMONT
s’est
réuni
en
session
ordinaire
En
exercice
: 11
à la mairie
sous
la présidence
de
M.
ORSET
Paul,
maire.
Date
de
convocation
: 13
mai
2026
| Date
d'affichage
: 13
mai
2026
Présents
: ORSET
Paul
- CICLET
Laury
- TARDY
Loïc
-
MUGNIER
Patricia
- THEVENET
Dominique
-
MONOD
Philippe
-
NICLOUX
Isabelle
-
DALMAZ
Séverine
- JOUTARD
.
Wendy
- PASSERAT
Morgan.
Pouvolr{s] :0
Absent{s] : MAUBERGER Léo. Procuration(s)
: -
Secrétaire
de
séance
: JOUTARD
Wendy
Quorum
: 6
Présents
: 10
Convention
de
mise
à disposition
d'équipement
(Association
les
Ouables
— Salle
polyvalente)
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
de
la demande
de
l’association
‘’les
ouables”
d'utiliser
la salle
des
fêtes
le
mardi,
6 mois
dans
l’année,
pour
exercer
leurs
activités
de
cannage
et vannerie.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à
passer
avec
l’association
et
informe
les
conseillers
qu’il
y a
lieu
de
fixer
le montant
de
la redevance
et
la durée
de
la convention.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
établir
et
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipement
{annexe
1)
avec
l'association
‘’les
Ouables”’
pour
une
durée
de
1 an
avec
reconduction
expresse.
DIT
que
cette
convention
est
conclue
à titre
gracieux.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
JOUTARD
Wendy
ORSET
Paul