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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1697621203 Convention de mise en place dune brigade ecogarde D23 38)
Thèmes du document : Travail et emploi, Animaux, Tourisme,
Commune
de
CLERMONT
/
D 23-38 du 18 septembre
2023 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
/
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
Délibération
N°2023-38
|
?
Nombre
de
Le
dix-huit
septembre
deux-mil
vingt-trois
à dix-neuf
heures
etquinze
minutes,
Conseillers
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
En
exercice
: 10
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
Présent(s)
: 8
VERMELLE,
maire.
Absent(s)
: 0
Date
de
convocation
: 08
septembre
2023
Pouvoir(s)
: 2
Date
d’affichage
: 08
septembre
2023
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Christine
Vote
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY
Absent(s)
: Dominique
THEVENET,
Anne-Olivia
CAVALLARI
Procuration(s)
: Dominique
THEVENET
donne
pouvoir
à
Mourad
BELMESSIKH
et
Anne-Olivia
CAVALLARI
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Brigade
écogarde
Convention
de
mise
en
place
avec
la fédération
des
chasseurs
74
Dans
le
cadre
de
du
plan
chasse
établi
avec
le
département,
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Savoie
souhaite
développer
des
partenariats
avec
les
collectivités
locales
et, entre
autres,
expérimenter
la mise
en
place
d’une
brigade
d’écogardes,
agents
de
terrain
assermentés
chargés
de
surveiller,
contrôler,
alerter,
sensibiliser
et
agir.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
d'objectif
pour
la
mise
à
disposition
d’une
brigade
écogarde
(annexe
1).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
donner
suite
à
la
proposition
de
mise
à
disposition
payante
d’une
brigade
écogarde
par
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Savoie.
Le
secrétaire
de
séance,
Laury
CICLET Das
8
fre
F
/
KT
Convention
d'objectif pour lé mise
àà disposition
d'une
haute
®:
brigade
Écogarde
savoie
&
um
le
Département
NS
Entre
De
La
commune
de
___________
représentée
par
son
maire
‘dûment
autorisé Et La
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
la
Haute-Savoie,
représentée
par
son
Président,
M.
André
Mugnier,
dûment
autorisé,
la
été
convenu
ce
qui
suit:
Préambule La
biodiversité
de
la Haute-Savoie
est
d'une
richesse
exceptionnelle.
Avec
des
milieux
naturels
variés
et
une
diversité
d'espèces
abondantes,
le territoire
regorge
de
trésors
à
préserver.
Dans
le
même
temps,
ce
patrimoine
naturel
unique
est
aux
prises
avec
une
urbanisation
galopante
et
des
activités
humaines,
touristiques
et
récréatives,
toujours
plus
importantes.
La
conciliation
entre
ces
pratiques
anthropiques
et
la préservation
durable
de
la nature
devient
un
enjeu
majeur
pour
demain,
Surveiller,
alerter,
rappeler
les
règles,
favoriser
l'échange
et mettre
du
lien entre
les différents
acteurs
du
territoire
est
une
des
clefs
d'un
avenir
durable
pour
la Haute-Savoie.
C'est
dans
cette
perspective
que
la fédération
des
chasseurs
de
la
Haute-Savoie,
en
collaboration
avec
l'association
départementale
des
maires,
souhaite
développer
des
partenariats
avec
les
collectivités
locales
et
créer
une
brigade
de
deux
d'écogardes
; agents
de
terrain
assermentés
chargés
de
surveiller,
contrôler,
alerter,
sensibiliser
et
agir.
Article
1 : Objet
de
la convention
La
présente
convention
intervient
dans
le
cadre
du
plan
chasse
établi
avec
le conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
dont
l'une
des
actions
vise
à
expérimenter
la
mise
en
place
d'une
brigade
d'écogardes
sur
le département.
L'objectif
est
de
proposer
une
brigade
de
deux
écogardes
sous
forme
de
prestation
à
l'heure
aux
collectivités
et
de
l'expérimenter
dès
l'été
2028.
Les
écogardes
seront
assermentés
afin
d'appuyer
certaines
procédures
judicaires
qui seront
établies
par
les autorités
compétentes
sur
la base
des
constats
faits
par
les
écogardes
assermentés.
Article
2 : Nature
des
fonctions
exercées
La
brigade
d'écogardes
pourra
être
missionnée
pour:
-
La
sensibilisation
à
la
préservation
des
espèces
et
des
habitats,
au
respect
de
la
nature
en
général,
au
partage
de
la
nature
et
à
la
problématique
de
la
prédation
et
des
mesures
de
protection.
-
Des
actions
de
surveillance
en
vue
du
bon
respect
des
règles
inscrites
dans
les
espaces
naturels,
la
divagation
des
chiens,
les
dépôts
sauvages,
la
dégradation
de
matériel,
les
barbecues sauvages,
le
risque
incendie
en
cas
de
sécheresse,
le
bon
respect
des
règles
de
sécurité
à
la
chasse
ou
encore
la circulation
des
véhicules
à moteur.
-
Le
suivi de
ta fréquentation
humaine
d'un
site ou des
mises
en
défens
installés
pour
la préservation
des
zones
d'hivernage
du
tétras
lyre
notamment.
-
Tout
autre
mission
en
lien
avec
l'environnement
souhaitée
par
la collectivité.
Les
missions
des
écogardes
n'interférent
pas
dans
les actions
déjà
menées
par
les différents
acteurs
de
l'environnement
mais
agissent
comme
un
soutien
supplémentaire
afin
de
renforcer
celle-ci
dans
le cadre
d'une
action
globale
sur
notre
environnement.
Article
3 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
18
mois,
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
pourra
être
prorogée
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
Article
4 : Lieu
d'exécution
La
brigade
sera
domiciliée
au
siège
de
la fédération
des
chasseurs
de
la
Haute-Savoie,
142
impasse
des
glaises
à Villy-le-Petoux.
Elle
pourra
exercer
sur
l'ensemble
du
département.
Article
5 : Conditions
d'exécution
au
travail
Les
salariés
mis
à disposition
de
la collectivité
travaillent
selon
le cadre
indiqué
dans
leur
contrat
de
travail.
Les
jours
et
horaires
de
travail
feront
l'objet
d'un
planning
établi
par
la
fédération
des
chasseurs
de
la
Haute-Savoie.
La
présence
sur
le
terrain
pourra
s'effectuer
de
jour
comme
de
nuit,
le weekend,
pendant
les
journées
les
plus
fréquentées
mais
également
les
plus
sensibles
en
termes
d'atteintes
à
l'environnement. Un
compte-rendu
mensuel
sera
fourni
par
la
brigade
à
la
commune
en
fin
de
mois
afin
de
détailler
les
actions
menées
et
les
faits
susceptibles
d'être
relevés.
Article
6 : Moyens
techniques
Les
moyens
techniques
dont
disposent
les écogardes
sont
d'un
véhicule
tout terrain
et des
outils
optiques
(longue
vue, jumelle,
caméra
thermique).
Chaque
écogarde
sera
munit
d'un
revêtu.
Articie
7 : Conditions
financières
de
la
mise
à disposition
La
brigade
sera
rémunérée
mensuellement
par
la fédération
des
chasseurs
de
la
Haute-Savoie.
Avec
le
soutien
financier
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
la
mise
à
disposition
sera
facturée
à
la
collectivité
selon
le
nombre
de
demi-journée
préalablement
définis
entre
les
deux
parties.
Un
bon
de
commande
{annexe
1) devra
être
complété
et signé.
Le
coût
horaire
proposé
est
de
60
euros
net
de
taxe.
A
l'issue
de
chaque
année,
it sera
rédigé
un
rapport
global
destiné
à
établir
la
synthèse
des
opérations
menées. Fait
en
?
exemplaires,
A Villy-le-Pelloux,
le 12 juin 2023
Le
Maire,
Le
Président,
André
Mugnier DE LA HAUTE-SAVOIE NL
eu
haute" savoie le Département
BON
DE
COMMANDE
Pour
la
mise
à
disposition
d'une
brigade
d'écogarde
À
compléter
et signer
Commune
de
Représentée
par
Ê
Sensibiliser
D
Surveiller
0 Suivre D
Autre
Missions
souhaitées
(cocher
les cases)
N
A
la
préservation
des
espèces
et
des
habitats
et
à
la
notion
de
dérangement D
Au
respect
de
la
nature
en
général
(divagation
des
chiens,
barbecues
sauvages,
dégradations,
dépôts
sauvages.)
D Au
partage
de
la nature
et sur
le
rôle
des
acteurs
ruraux
O
A
la
problématique
de
la
prédation
et
des
mesures
de
protection
(patou,
clôture.) Q
Au
bon
respect
des
règles
inscrites
dans
les
espaces
naturels
{Natura
2000,
APPB,
etc.
D A
la
problématique
des
dépôts
sauvages
O A
la problématique
des
dégradations
de
matériel
D A
la problématique
du
risque
incendie
(barbecue
sauvage)
OA
la circulation
des
véhicules
à moteur
0 A
la divagation
des
chiens
O Au
bon
respect
des
règles
de
sécurité
à la chasse
(chasse
à proximité
des
habitations,
relation
avec
les
autres
usagers,
etc.
D
La
fréquentation
humaine
d'un
site
(comptage
humain,
parking,
bivouac...)
Précisez
vos
attentes
et
besoins
spécifiques Nombre
de
demi-journée
ou
journée
demi-journée
(4h)
soit
240
€
journée
complète
soit
420
€
Coût
horaire
: 60
euros
net
de
taxe
Préciser
un
nombre
de
demi-journée
ou journée.
A
l'issue
du
première
semestre,
un
bilan
des
heures
et
une
facture
vous
sera
envoyés.
Mois
d'intervention
Cocher
les
mois
préférentiels
pour
une
action
de
la brigade
sur
votre
territoire
Juillet
2023 |
Août
2023
|
Septembre
2023
|
Octobre
2023
|
Novembre
2023 |
Décembre
2023
Janvier
2024 |
Février
2024
Mars
2024
Avril
2024
Mai
2024
Juin
2024
Juillet
2024 |
Août
2024
|
Septembre
2024 |
Octobre
2024 |
Novembre
2024
|
Décembre
2024
Lieu
d'intervention
D
Sur
tout
le territoire
communal
D
Surle
site
de
ES
Sur
le lieu-dit
Q
Autre:
Contact
Signature
Nom/prénom &
Fédération
des
chasseurs
de
la Haute-Savoie
- 142
impasse
des
glaises
74360
Villy-le-Pelloux
Contact
: mdesmouliere@chasseurs74.fr
Tél:
04.50.46.89.21