Déliberation - 33 090623 institutions dsignation des dlgus supplants snatoriales

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Déliberation - 33 090623 institutions dsignation des dlgus supplants snatoriales Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-de-Varces. Lien du pdf (Déliberation - 33 090623 institutions dsignation des dlgus supplants snatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Délibération n°33/09062023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.

PRESENTS : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V. CAZAUX – R. CONTARD – C. CURTET –– M. FOUILLE – L. GARNIER – C. ORIOL – J. RUBIO – G. SPIRHANZL – F. DIAZ – J.-C MICHAUD – L. PICHON – D. BONZY

EXCUSES : C. FATTORI (pouvoir donné à G. SPIRHANZL) - M. SIBILLE (pouvoir donné à C. CURTET) – C. RODARY (pouvoir donné à C. ORIOL) - E. CARLIER (pouvoir donné à L. PICHON)

ABSENTS :

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 18

Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Lucile GARNIER Convocation du 02/06/2023

OBJET : INSTITUTIONS

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS ET ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code électoral, notamment ses articles L280 et suivants ;

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral n°38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et/ou suppléants et le mode de scrutin ;

Vu la circulaire ministérielle n°IOMA2308397J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Considérant que conformément à l’article L.2121-2 du CGCT et à la circulaire IOMA2308397J, les éventuelles vacances de postes qui peuvent affecter la composition du conseil municipal à la date de l’élection des délégués des conseils municipaux sont sans conséquence sur la détermination du nombre de délégués à élire qui doit être calculé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal au moment de son renouvellement sans tenir compte de ces vacances. L’effectif légal de la commune de Saint-Paul de Varces est de 19.

Considérant qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus, dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, et lorsque le nombre total de délégués ne dépasse pas le nombre de conseillers en exercice, parmi les membres du conseil municipal,

Considérant que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants,

Considérant que le quorum est atteint,

Le conseil municipal choisit pour secrétaire : Mme Cécile CURTET

Le bureau électoral est présidé par M. RICHARD, Maire. Conformément au Code électoral, il doit comprendre les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de Jean-Claude MICHAUD et Raymond CONTARD, Marianne FOUILLE et Lucile GARNIER.

Avant l’ouverture du scrutin, les listes ont été déposées.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du conseil municipal, au dépouillement du vote qui a donné le résultat ci-après :

A) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

B) Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

C) Nombre de suffrages exprimés : 18

D) Majorité absolue : 10

Proclamation des résultats du scrutin :

Nom des listes Nombre de suffrages obtenus MAJORITE MUNICIPALE 13

AVEC VOUS PREPARONS DEMAIN 5

Détermination du quotient électoral pour les délégués : le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire.

Le quotient ainsi obtenu est de : 18 / 5 = 3.6

Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral, puis à la plus forte moyenne.

Attribution des sièges de délégués à chaque liste :

Noms des listes Nombre de sièges de délégués obtenus MAJORITE MUNICIPALE 4

AVEC VOUS PREPARONS DEMAIN 1Ce résultat est confirmé par l’utilisation de la calculette établie par le ministère de l’intérieur.

Détermination du quotient électoral pour les suppléants : le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire. L’attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants se fait au quotient tout d’abord, puis à la plus forte moyenne.

Le quotient ainsi obtenu est de : 18 / 3 = 6

Attribution des sièges de suppléants à chaque liste :

Noms des listes Nombre de sièges de suppléants obtenus MAJORITE MUNICIPALE 2

AVEC VOUS PREPARONS DEMAIN 1

Ce résultat est confirmé par l’utilisation de la calculette établie par le ministère de l’intérieur.

Le bureau électoral proclame donc élus délégués :

- M. RICHARD David

- Mme CURTET Cécile

- M. CONTARD Raymond

- Mme CAZAUX Valérie

- M. PICHON Laurent

Le bureau électoral proclame donc élus suppléants :

- M. BRAISAZ Joël

- Mme GARNIER Lucile

- Mme CARLIER Elisabeth

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Le Maire,

David RICHARD

Le 09 juin 2023