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Arrêté - signe 25 at 0083 icr constructions allee jules vernes
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0083 icr constructions allee jules vernes)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0083
Portant réglementation de la circulation
RUE MAGNIN DE MADRID
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par l'entreprise ICR CONSTRUCTIONS demeurant 439 route des Contamines 74370 ARGONAY représentée par monsieur Vincent PORCHERON pour le compte de l'entreprisse CUENOD CONSTRUCTIONS demeurant 439 route des Contamines 74370 ARGONAY représentée par Monsieur Romain BALADDA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 17/05/2025, 1 jour dans la période, les prescriptions suivantes s'appliquent Allée Jules Vernes :
La circulation des véhicules est interdite le temps nécessaire à la mise en place du câble électrique. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par K10.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise CUENOD CONSTRUCTIONS.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 03 avril 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
CUENOD CONSTRUCTIONS
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
ICR CONSTRUCTIONS
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#SIGNATURE# Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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