Procès Verbal - PV du CM 01102021

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Procès Verbal - PV du CM 01102021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Semblançay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 01102021)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, République Française

Département Indre-et-Loire

Commune de Semblançay

Procès-verbal

valant compte rendu de séance du

Conseil municipal du 1er Octobre 2021

L'an 2021 et le 1er Octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal Michel Audiard sous la présidence de TRYSTRAM Antoine Maire

Présents : M. TRYSTRAM Antoine, Maire, Mmes : BOIVINET Valérie, DE ROQUEFEUIL Martine, FELTEN Nathalie, HENDRICK Elsa, MILLOUET Adeline, OSSANT Christine, PLOU Peggy, WILSCH Anne-Sophie, MM : CHAZAL Augustin, GAUTIER Philippe, LE GARREC Christian, MENAN- MARCHAIS Stéphane, TRIGON Pascal

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MAURY Sarah à M. TRIGON Pascal, MM : DUBREUIL Patrick à M. LE GARREC Christian, GEORGIADIS Matthieu à Mme FELTEN Nathalie, ORTILLON Patrice à M. TRYSTRAM Antoine, PINSON Jean-Emilien à Mme WILSCH Anne-Sophie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 14

Date de la convocation : 27/09/2021

Date d'affichage : 27/09/2021

A été nommée secrétaire : Valérie BOIVINET

********************************************************

ORDRE DU JOUR

1° Procès-verbal valant compte rendu du conseil municipal du 20 août 2021 2° Zac des Dolbeaux :

- Présentation du Compte-rendu Annuel (CRACL) 2021 par Val Touraine Habitat - Information sur l'avenant n°2 signé avec Val Touraine Habitat et autorisation de signature de l'acte de vente des parcelles communales situées dans la phase 1 de la ZAC des Dolbeaux 3° Information sur les délégations de compétences consenties au Maire selon l'article L2122-22 du CGCT

4° Finances :

- Décision modificative n°2 du Budget général

- Demande de Clôture du budget annexe Bel-Air

- Remise sur loyer suite à travaux complémentaires d'entretien dans le logement communal sis 2 avenue de la Chasse Royale

5° SIEIL37 : Participation au groupement d'achat des énergies " Pôle énergies France " pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel

6° Personnel : Les lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines 7° Intercommunalité :

- Approbation du nouveau nom de la Communauté de Communes " Gâtine et Choisilles - Pays de Racan " au profit de " Gâtine - Racan " et modifications statutaires - Adhésion au GIP RECIA et autorisation de signature de la convention à intervenir 8° Rapport des commissions

9° Divers

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.1° Procès-verbal valant compte rendu du conseil municipal du 20 août 2021

réf : 2021_069

Le Conseil est amené à approuver le procès-verbal valant compte rendu du conseil du 20 août 2021. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le Procès-verbal valant compte rendu du 20 août 2021.

2° ZAC DES DOLBEAUX :

- Présentation du Compte-rendu Annuel (CRACL) 2021 par Val Touraine Habitat réf : 2021_070

Monsieur le Maire passe la parole à Mesdames PERREAU-FALICON et LESOURD de Val Touraine Habitat pour présenter le compte-rendu annuel (CRACL) de l’année 2020 sur la ZAC des Dolbeaux. Ce compte-rendu retrace l’état des dépenses et des recettes réalisées et fait un bilan de l’activités de VTH sur la ZAC. L’année 2020 a été une année très administrative avec des démarches faites auprès des propriétaires fonciers dans un contexte compliqué par la crise sanitaire. Certaines parcelles ont fait l’objet d’un accord de vente. Le bilan prévisionnel de l’opération de 5 694 929 € HT au départ, devra être réajusté car la règlementation a imposé en 2020 la réalisation d’études géotechniques. Enfin, pour toutes questions sur la vente des lots, un agent commercial de VTH est dédié. Les personnes peuvent dès à présent s’inscrire sur une liste.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le CRACL de l’année 2020 tout en portant une attention particulière sur l’emplacement du parking.

- Information sur l'avenant n°2 signé avec Val Touraine Habitat et autorisation de signature de l'acte de vente des parcelles communales situées dans la phase 1 de la ZAC des Dolbeaux

réf : 2021_071

Monsieur le Maire informe qu’un second avenant relatif à l’acquisition des parcelles communales par Val Touraine Habitat a été signé le 17 septembre 2021. Il fait suite à la modification du PLU n°3 qui a été validée le 15 septembre 2021 par la Communauté de Communes Gâtine-Racan.

Le Conseil est amené à autoriser Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer l’acte de vente à intervenir. Selon les termes du dernier avenant, l’acte interviendra avant le 30 novembre 2021 afin que les recettes perçues soient enregistrées dans le compte administratif du budget annexe 2021. Le rendez-vous est pris chez le notaire le 26 novembre prochain.

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son 1er adjoint Patrice ORTILLON à signer l'acte de vente à intervenir.

3° Information sur les délégations de compétences consenties au Maire selon l'article L2122-22 du CGCT

réf : 2021_072

Monsieur le Maire informe des décisions qu’il a prise dans le cadre des délégations confiées par le Conseil.

Op. 21Bâtiments :

CLIMAT CHAUFF PASSION – Lavabo collectif école élémentaire : 768 € TTC CLIMAT CHAUFF PASSION - Rénovation toilettes SDF 2592 €TTC Branchement électrique salle Chaumet ERDF : 740.88€ TTC

Réfection mur de la salle Chaumet IB MAR : 3960 € TTC

Pics anti-pigeons sur l’église ADRIEN GUYON : 4119.07 € TTC

Op 22 Eclairage public :

Armoire électrique AL à changer SIEIL37 : 268.59 € TTC

Op 65 Environnement :

RIPPERT matériel houe maraichère 552.89€ TTCROUSSEAU : réfection de la mare de la Rainerie : 5813.58 € TTC

Op 88 Gros et petits matériels

Six nouveaux isoloirs aux normes sanitaires EVENEMENTS et TENDANCES: 2136 € TTC CITEOS feu tricolore église : 4788 € TTC

Op.101 Lavoir :

ROUSSEAU – Dalle abribus : 1556.26 € TTC

Giovanni SCARCIELLO Sculpture : 3000€ TTC

Le Conseil prend acte.

4° Finances

- Décision modificative n°2 du Budget général

réf : 2021_073

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 à intervenir sur le budget général.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- ENREGISTREMENT DES RECETTES

R 73223 FPIC +10802 DEPENSES R 7343 Taxe Pylones élect. +2088 D022 Dépenses imprévues (réserve) 3744

R 74121 DSR +22225 D021 Virt 40000 R 74127 Dotation N Peréq +8405

R70323 Redevance occ pbq +224

Total 43 744,00 43 744,00

SECTION

D'INVESTISSEMENT

2- RECETTES ENREGISTREES EN

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT -

RECETTES

INVESTISSEMENT - DEPENSES

R021 virt 40 000

R1312 Recettes DRAC diagnostic

sanitaires Eglise 40%

6622 3- REAJUSTEMENT DE CREDITS EN FIN

D'ANNEE :

TOTAL: 46 622 D 2188 OP 82 Atelier municipal -10000 D 2183 OP 80 Informatique +10000

D 2115 OP 95 ZAC -2128,50

D 2188 OP101 Lavoir +2128,50

Besoin de renforcer certaines opérations :

OP25 Eaux pluviales - Busage 3 000,00

OP21 Bâtiments art.

pour pics anti pigeons,

branchements elec., rénovation

WC SDF, ravalement salle

Chaumet

7500

D020 Dépenses Imprévues

(renfort)

2122

TOTAL DEPENSES INVEST = 12 622,00

4- SOLDE DE RECETTES

DISPONIBLES:

34 000,005- DECISION DE SUPPRIMER 2 EMPRUNTS PREVUS AU BP INITIAL: R1641 OP 100 Acqui foncières

(suppression emprunt)

-10000

R1641 OP22 Eclairage Pbc

(supression emprunt)

-24 000,00

La décision modificative n°2 est équilibrée en recettes et en dépenses.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 du Budget général.

- Demande de Clôture du budget annexe Bel-Air

réf : 2021_074

Suite à la vente des derniers lots A et E du lotissement Bel-Air et à la décision modificative N°1 de ce budget annexe prise au conseil municipal du 20 août 2021 et permettant de régler les dernières factures liées à cette opération de lotissement, le Conseil municipal doit formuler une demande de clôture juridique de ce budget auprès de M. le Receveur de la Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre.

A ce jour, les résultats comptables cumulés du présent budget annexe s'établissent comme suit : - résultat de fonctionnement : 49 517,70 euros,

- résultat d'investissement : 0 euro.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, acte la clôture du budget annexe "Lotissement Bel-Air" au 31 décembre 2021, après passation des dernières écritures de TVA et de dépenses éventuelles et après transfert préalable de l'excédent de fonctionnement de ce budget.

Monsieur GAUTIER demande si la réfection de la rue de Belleville sera faite prochainement. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut attendre que toutes les maisons soient construites avant d’envisager la programmation des travaux dans cette rue.

- Remise sur loyer suite à travaux complémentaires d'entretien dans le logement communal sis 2 avenue de la Chasse Royale

réf : 2021_075

Des travaux complémentaires de plomberie ont dû être réalisés dans un des deux logements-duplex communaux situés au 2 avenue de la Chasse Royale alors que la locataire venait d’emménager. Le Conseil est amené à autoriser une remise de 100€ sur le loyer de cet appartement en dédommagement des travaux occasionnés (le loyer est de 510 €).

Après délibération, le conseil, à l'unanimité, approuve la remise sur loyer de 100€ à Mme C., résidant dans le duplex communal à l'étage du 2 avenue de la Chasse Royale, à titre de dédommagement pour les travaux.

5° SIEIL 37 : Participation au groupement d'achat des énergies " Pôle énergies France " pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel

réf : 2021_076

La Commune de Semblançay a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et d’électricité. Les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et- Loire) est le coordonnateur.

Il est proposé au conseil d’intégrer ce groupement d’achat pour faire des économies non négligeables (environ 20% sur le gaz et 10% sur l’électricité).

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité− Décide de l’adhésion de la Commune de Semblançay au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

− Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la Commune de Semblançay dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

− Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la Commune de Semblançay pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

− Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Semblançay, et ce sans distinction de procédures,

− Autorise la Commune de Semblançay à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

− Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Semblançay,

− Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

− S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

6° PERSONNEL : Les lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines

Une information est donnée au conseil sur la réalisation d’un document unique de gestion des ressources humaines dénommé les « Lignes Directrices de Gestion ». Celles-ci ont été introduites par la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 et précisées par décret du 29 novembre 2019 et sont obligatoires dans toutes les collectivités. Ces lignes ont été travaillées au sein des instances du Centre de Gestion et une trame a été proposée aux communes membres. Ce document est en cours d’élaboration en interne. Il sera transmis prochainement au centre de gestion d’Indre-et- Loire et pour information au conseil.

7° Intercommunalité :

- Approbation du nouveau nom de la Communauté de Communes " Gâtine et Choisilles - Pays de Racan " au profit de " Gâtine - Racan " et modifications statutaires réf : 2021_077

Lors de la séance du 23 juin 2021, [e conseil communautaire a souhaité entériner la volonté des élus de changer le nom de la Communauté de Communes Gâtine et -Choisilles - Pays de Racan au profit de la "Communauté de Communes Gâtine-Racan".

La modification de I ‘appellation "officielle" d'un EPCI engendre une procédure de modification statutaire (Article L52ll-ZA dri CGCT). Une seconde délibération, inhérente à la modification des statuts communautaires, doit donc être présentée et également validée dans les 3 mois par les communes membres. Il est également opportun de supprimer la catégorie compétences optionnelles pour que seules les compétences obligatoires et supplémentaires /facultatives subsistent. Les autres articles des statuts existants, demeurent inchangés. Les nouveaux statuts actualisés de la Communauté de Communes sont annexés à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide

- de retenir le changement de nom de la Communauté en Communauté de Communes Gâtine- Racan - de prendre en compte ce changement de nom dans les nouveaux statuts communautaires ainsi modifiés et annexés

- de transmettre à la Communauté cette présente délibération.- Adhésion au GIP RECIA et autorisation de signature de la convention à intervenir réf : 2021_078

L’adhésion au GIP RECIA va être modifiée au 1er janvier 2022.

La Commune va devoir adhérer au GIP puis être remboursée par la Communauté selon un tarif privilégié pour les communes membres. Cette adhésion permet de bénéficier d’un ensemble de services tels que les outils d’e-administration remboursés par la Communauté. Le service de Délégué à la Protection des données, obligatoire, sera par contre à la charge de la Commune.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Commune de Semblançay au GIP RECIA à compter du 1er janvier 2022, approuve les termes de la convention constitutive entre la Commune de Semblançay et le GIP RECIA et les conditions de l'adhésion, approuve les termes de la convention de déploiement des services d'E-administration Solaere, approuve les termes de la convention additionnelle Accompagnement juridique - Délégué à la protection des données (option), autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA et aux contributions relatives aux services souscrits par la Collectivité.

8° Rapport des commissions

• Voirie : Une commission s’est déroulée la semaine avant ce conseil. Ont été examinés l’avant- projet de la rue Foulques Nerra, le curage de 3500 mètres linéaires de fossés et la finition du parking rue des Tilleuls. Pour ce dernier, il reste les plantations à faire et un muret à monter. Sur la rue Foulques Nerra, des remarques issues de la réunion publique du 28 septembre ont été transmises à l’ADAC qui va modifier le projet en conséquence.

• Assainissement : Concernant la réfection de la lagune, les travaux d’implantation des filtres plantés de roseaux à la lagune et du bassin complémentaire sont presque finis. Un nouveau portail ainsi qu’un belvédère avec panneau pédagogique sur le fonctionnement du système lagunaire seront installés. La commune a ordonné également des travaux de réhabilitation de quatre postes de relevage (mise aux normes électriques, sécurité, modification du circuit hydraulique...). Monsieur GAUTIER propose au conseil l’idée d’un panneau pédagogique sur les oiseaux observables à la lagune. Les membres de la commission environnement en prennent note.

• Environnement : La municipalité est toujours en attente de la décision du jury régional des villages fleuris. La commission environnement s’est réunie et a travaillé sur les plantations du parking rue des Tilleuls et du choix des essences pour les arbres offerts pour les naissances et mariages. Il s’agira pour l’année 2021 de pommiers. Des lilas des Indes, plantes structurantes, seront mises en place dans les jardinières de la rue Foulques Nerra. Enfin, des travaux d’enrochement sont prévus à la mare de la Rainerie très prochainement. Concernant le cimetière, une partie du carré A, le plus ancien, va être relevé après la Toussaint. Des arbres seront plantés.

• Eglise : Continuité dans la recherche de subventions.

• Affaires scolaires : Les mesures sanitaires sont assouplies depuis le passage en niveau 1. Pour l’instant, le service maintient les deux accueils périscolaires différenciés, pour l’école maternelle et élémentaire. Une remarque sur l’arrangement de la salle périscolaire des élémentaires est faite. Il conviendrait de modifier la place des tables pour éviter que l’accueil dans le préfabriqué soit perçu comme une salle de classe.

• Vie économique : la commission souhaite organiser pour le 30 avril 2022 un marché des producteurs et foire aux vins sur le site du lavoir. Ce marché s’intitulerait « Le Printemps des saveurs ». La commission est en cours de montage du projet avec prise de contacts auprès de producteurs. Pour la première année, les emplacements seraient gratuits.

9° Divers

Les points à l’ordre du jour ayant été abordés, plus d’autres questions n’étant abordées, Monsieur le Maire propose de fixer un conseil le 03 décembre à 19h00. La séance est levée à 20:30.