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Procès Verbal - PV CM Mars 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Semblançay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L nd
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
LC VIP LR CE
emblançay A
République Française
Département Indre-et-Loire
Commune de Semblançay
Procès-verbal de séance du
Conseil municipal du 14 Mars 2025
L'an 2025 et le 14 mars à 19h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièremeni convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal Michel Audiard sous la présidence de TRYSTRAM Antoine, le Maire.
Présents: M. TRYSTRAM Antoine le Maire, Mme BOIVINET Valérie, Mme DE ROQUEFEUIL Martine, M.
DUBREUIL Patrick, Mme FELTEN Nathalie, M. GAUTIER Phiippe, M. GEORGIADIS Matthieu, Mme HENDRICK
Elsa, M. LE GARREC Christian, Mme MAURY Sarah, M. ORTILLON Patrice, M. PINSON Jean-Emilien, Mme
PLOU Peggy, M. TRIGON Pascal, Mme WILSCH Anne-Sophie ;
Excusé(s) ayant donné procuration : M. CHAZAL Augustin ayant donné procuration à M. ORTILLON, M.
MENAN-MARCHAIS Stéphane ayant donné procuration à Mme DE ROQUEFEUIL, Mme OSSANT Christine ayant donné procuration à M. LE GARREC.
Absent(s) excusé(s) : Mme MILLOUET Adeline
Absent(s) non excusé(s) :
Nombre de membres
e _ Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents: 15
Date de la convocation : 10/03/2025
Date d'affichage : 10/03/2025
A été nommé secrétaire : M. ORTILLON Patrice Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S [ Gr
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Ordre du jour
1) Approbation des Procès-Verbaux du 03 janvier 2025 et du 28 février 2025 :
2) Information sur les délégations de compétences consenties au Maire selon l'article L2122-22 du CGCT
3) Finances :
- Information sur l'État Récapitulatif Annuel des indemnités perçues par les élus
municipaux au titre de l'année 2024
- Vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 de la Commune (budget principal et budgeïs annexes)
- Affectation des résultats pour l'ensemble des budgets (Budget Principal et budgets annexes)
- Voie des Budgeïs de la Commune (Budget Principal et budgets annexes) -_ Affectation des emprunts pour l'ensemble des budgets ({(Budget Principal et budgets annexes)
-_ Voïe des taux de la fiscalité locale
- Vote des tarifs communaux
4) Intercommunalité :
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Gâtine-Racan.
5) Ressources Humaines :
- Nominaïion des agents régisseurs titulaires et suppléants pour les régies communales
6) Voirie
-_ Amendes de police
7) Point Intercommunalité
8) Rapport des commissions
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal, après avoir constaté que le quorum est atteint, et informe les élus des différentes procurations transmises (trois au total).
M. ORTILLON Patrice est désigné comme secrétaire de séance, rôle qu'il accepte de tenir.
Monsieur le Maire fait une lecture de l'ordre du jour.
|1)__ D2025_10 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 février 2025
Discussion :
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour et de commencer par l'approbation du procès-
verbal du 03 février dernier. Il précise que le secrétaire de ce dernier n'a relevé aucun motif prétant à corrections.
he he ds sde de de de le alle ls tds als aie ali de de che dé he dde VTT A LS VTT TENS TELE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Délibération :
Les élus ont tous été destinataires du dernier procès-verbal de conseil municipal
Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire propose de l'adopier.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres représentés :
- APPROUVE le procès-verbal du 03 février 2025
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
| 2) D2025 11 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 février 2025 |
Discussion :
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour et de commencer par l'approbation du procès- verbal du 28 février dernier. Il précise que le secrétaire de ce dernier n'a relevé aucun motif prêtant à corrections.
Délibération :
Les élus ont tous été destinataires du dernier procès-verbal de conseil municipal Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire propose de l'adopter.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres représentés :
- APPROUVE le procès-verbal du 28 février 2025
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
2) D2025_12 — ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS
MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Discussion
Monsieur le Maire informe que conformément aux dispositions règlementaires, il convient de présenter l'état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux dans le cadre de leur mandat local. Voici les montants perçus par les élus :
- Indemnité du Maire : 1 816,02 € brut par mois
- Indemnité des Adjoints : 726,73 € brut par mois
- Indemnité des Conseillers délégués : 246,63 € brut par mois
- Présidence du SIAEP : 695,91 € brut
-__ Vice-présidence du SIEIL : 768,67 € brut
- _ Vice-présidence du Syndicat Anval : 528,61 € brut
- Président de la communauté de commune : 2 096,36 € brut - Vice-président de la communauté de commune : 421,59 € brut Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S L 7
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Question de l'assemblée: Quel est le nombre d'élus de la commune siégeant au conseil communautaire 2
Réponse du Maire: il y a un président et un seul vice-président. L'information est à jour et
conforme aux chiffres communiqués.
Monsieur le Maire précise que cette présentation des indemnités perçues par les élus est à titre
informatif et ne donnera lieu à aucun vote.
L'assemblée délibérante prend acte.
Délibération :
Monsieur le Maire présente aux élus, l'état récapitulatif des indemnités perçus par les membres
du conseil dans le cadre de l'exercice de leurs différents mandats locaux.
ETAT ANNUEL 2024 DES INDEMNITES - Commune
Brut Annuel | Brut Mensuel Brut Mensuel par personne
MAIRE 21 792,24 € 1 816,02 € 1 816,02 €
ADJOINT {x5] 43 603,80 € 3 633,65 € 726,73 €
CONSEILLERS DELEGUES {X3) 8 8/8,68 € 739,89 € 246,63 €
TOTAL 74 274,72 € 6 189,56 € 2 789,38 €
ETAT ANNUEL 2024 DES INDEMNITES - Syndicat et Intercommunalité
INDEMNITES SYNDICAT
Brut Annuel | Brut Mensuel Brut Mensuel par
personne
Président SIAEP 8 350,92 € 695,91 € 695,91 €
Vice-Président SIEIL 9 224,04 € 768,67 € 768,67 €
Vice-Président ANVAL 6 343,32 € 528,61 € 028,61 €
TOTAL 23 918,28 € 1 993,19 € 1 993,19 €
INDEMNITES COMMUNAUTE DE COMMUNES
Présidence 25 156,32 € 2 096,36 € 2 096,36 €
Vice Présidence 5 059,08 € 421,59 € 421,59 €
TOTAL 30 215,40 € 2 517,95 € 2517,95€
Vu l'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Aprés délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés
o PREND acte de l'état récapitulatif des indemnités perçues par ses
membres.
Pour : 0 Contre : Ô
MORE HR ROUE M RON ON KR
Absfention : 0 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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| 3) D2025_13 - FINANCE : APPROBATION CFU 2024 BUDGET PRINCIPAL (62000) |
Discussion
M. Le Maire commence par présenter les résultats du compte administratif de la commune.
Pour rappel, Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la photographie finale de l'exercice budgétaire 2024.
ll présente les éléments suivants (résumés) :
Résultat de fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 1 774 934,72 €.
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 1 485 572,81 €.
Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux
montants, soit 289 361,91 €, auquel est ajouté le report de résultat 2023 de 53 537,63 €.
> soit un résultat de clôture 2024 de 342 899,54 €.
Résultat d'investissement
Le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 1 209 213,81 <.
Le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 1 142 942,63 €.
Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, soif
66 271,18€, auquel est ajouté le déficit de résultat 2023 de -312 220,78€
> soit un résultat de clôture 2024 de -245 949,60 €.
Monsieur le Maire informe que cette année, la nouveauté porte sur Un vote unique
du compte administratif et du compte de gestion. Ces documents devaient être
auparavant votés à l'identique et séparément. Aujourd'hui le Compie Financier
Unique ou CFU, vient englober ces deux documents afin de ne voier qu'une seule
TOIS.
Afin de procéder au vote du CFU, Monsieur le Maire propose la candidaiure de M.
ORTILLON en tant que président de séance. Cette candidature est accepiée par
l'assemblée.
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil et laisse donc la présidence à Monsieur ORTILLON.
Ce dernier résume les résultats et l'exercice et les propositions d'affectations de résultats.
Proposition de vote :
Monsieur ORTILLON demande un vote à l'assemblée portant sur l'approbation du Compie Financier Unique.
Vote :
Vote favorable à la majorité {16 voix pour). Abstention de M. GAUTIER. Retour du Maire après le voie.
M. ORTILLON communique le résultat du vote à Monsieur le Maire qui remercie l'assemblée pour sa confiance.
| remercie également ses agents, la comptable de la collectivité [Mme QUERARD) et le Directeur Général des Services (M. MARCHAND) pour leur investissement à l'élaboration de l'ensemble des documents présentés.
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Reçu en préfecture le 22/05/2025 … "ni
SLOF Publié le
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Délibération :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération 2024 52 du 02
septembre 2024 à instaurer le Compte Financier Unique (CFU) sur l'ensemble des budgets de la
commune à compter de la fin de l'exercice 2024.
Pour information, le CFU est Un document commun entre l'ordonnateur (la commune) et le
comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul,
il remplit les mêmes fonctions de «rendus de compte » sur l'exercice considéré.
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT].
Monsieur le Maire précise que le CFU donne une information financière plus simple et plus
lisible que les anciens comptes « administratif » et de « gestion ».
Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU
2024 du budget principal conformément à l'article L2121-14 du CGCT.
Monsieur le Maire propose de désigner M. ORTILLON Patrice, en sa qualité de 1e adjoint
délégué aux finances.
M. ORTILLON Patrice soumet à l'assemblée délibérant le CFU 2024 du Budget Principal (62000).
Entendu la présentation du CFU 2024 du Budget Principal de la Commune (62000),
Vule code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024_52 du 02/09/2024 portant sur la mise en œuvre
du compte financier unique (CFU).
Vu le CFU 2024 pour Budget Principal de la commune de Semblançay (62000),
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le complie de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCIT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;
mais il doif se retirer au moment du vote » :
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des
membres de sa majorité : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L Fo
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a
siégé sous la présidence du 1er adjoint, M. ORTILLON Patrice ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 | 3
Publié le S L |
ID : 037-213/02459-20250512-D2025_29-DE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Budget 62000 BP COMMUNE
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire | 2 518 427,01 € 1 795 890,00 £| 4 314 317,01 €
totale
DOCCNES, | VRECENES 1 209 213,81 € 1 774 934,72 €| 2 984 148,53 € réalisées
Restes à
=) 57/0 914,38 € - € 570 914,38 € réaliser
Autorisation
budgétaire 2 518 427,01 € 1 795 890,00 £| 4 314 317,01 €
totale
répenses |Dépenses | LDoncse 1 485 572,81 €| 26285154€ réalisées
le 678 954,65 € - €| 67895465 € réaliser
Différence [Solde des
RSS IOR 66 271,18 € 289 361,91€| 355 633,09 € titres et les Îde l'exercice
mandats (+ /-)
ar fn, antérieurs , - 312 220,78 € 93 037,63 € |- 258 683,15 € | reportés {+/- reportés
Solde
fiInvestissem
ent) ou / |
résultat de SrAS El 545 949.60 € 342 899,54 €| 9694994€
clôture
(fonctionne
men)
Différence
nos RSS | 04027 € - €|- 108 040,27€ restes à réaliser (+/-)
réaliser
or rxcédent/dé| a 980 87 € 342 899,54€|.- 1109033€ cumulé ficit Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (1 abstention M. GAUTIER) de ses
membres présents et représentés (excepté Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris
part au voie).
DECIDE
- D'APPROUVER le CFU 2024 du Budget Principal de la commune de Semblançay
. Pour: 16 Contre : 0 Abstention : ]
| 4) D2025_14 - FINANCE : APPROBATION CFU 2024 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (62002) |
Discussion
M. Le Maire commence par présenter les résultats du compte administratif du Budget Annexe Assainissement. Pour rappel, Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la photographie finale de l'exercice budgétaire 2024.
ll présente les éléments suivants (résumés) :
Résultat de fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 204 305,01 €.
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 217 166,11€.
Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux
montants, soit -12 861,10€, auquel est ajouté le report de résultat 2023 de 71 962,50€.
> soit un résultat de clôture 2024 de 59 101,40€.
Résultat d'investissement
Le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 95 689 €.
Le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 70 158,06 €.
Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, soi 25 530,94€, auquel est ajouté le report de résultat 2023 de 56 925,74€
> soit un résultat de clôture 2024 de 82 456,68 €.
Afin de procéder au vote du CFU, Monsieur le Maire propose la candidature de M.
ORTILLON en tant que président de séance. Cette candidature est acceptée par l'assemblée.
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil et laisse donc la présidence à Monsieur ORTILLON.
Ce dernier résume les résultats et l'exercice et les propositions d'affectations de résultats.
Proposition de vote :
Monsieur ORTILLON demande un vote à l'assemblée portant sur l'approbation du Compie Financier Unique du Budget Annexe Assainissement.
Vote :
Vote favorable à la majorité (17 voix pour). Abstention de M. GAUTIER.
Retour du Maire après le vote. M. ORTILLON communique le résultat du vote à Monsieur le Maire qui remercie l'assemblée pour sa confiance. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S [ Gr
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Délibération :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération 2024 52 du 02
septembre 2024 à instaurer le Compte Financier Unique (CFU) sur l'ensemble des budgets de la
commune à compter de la fin de l'exercice 2024.
Pour information, le CFU est Un document commun entre l'ordonnateur (la commune) et le
comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul,
il remplit les mêmes fonctions de «rendus de compte » sur l'exercice considéré.
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT].
Monsieur le Maire précise que le CFU donne üne information financière plus simple et plus
lisible que les anciens comptes « administratif » et de « gestion ».
Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU
2024 du budget principal conformément à l'article L2121-14 du CGCIT.
Monsieur le Maire propose de désigner M. ORTILLON Patrice, en sa qualité de ie adjoint
délégué aux finances.
M. ORTILLON Patrice soumet à l'assemblée délibérant le CFU 2024 du Budget Annexe
Assainissement (62002).
Entendu la présentation du CFU 2024 du Budget Annexe Assainissement (62002),
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024_52 du 02/09/2024 portant sur la mise en œuvre
du compte financier unique (CFU).
Vu le CFU 2024 pour Budget Annexe Assainissement (62002), de la commune de Semblançay,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCI qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion :
mais il doit se retirer au moment du vote »: Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L 0 v*
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a
siégé sous la présidence du 1er adjoint M. ORTILLON Pafrice ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S [ |
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Budget 62002 BA ASSAINISSEMENT
| Fonctionneme , Investissement nt Total cumulé
Prévision
budgétaire 190 810,84 € 294 595,50 € 485 406,34 €
totale
RECSMES || VUNMRSSENES 95 689,00 €| 204 305,01 €| 299 99401 € réalisées
ue à _ € _ € _ €
réaliser
Autorisation
budgétaire 190 810,84 € 294 595,50 € 485 406,34 €
totale
PRE RSS OÉRERSE 70 158,06€| 21716611€| 287 32417€ réalisées
ESIESIS 11 660,00 € - €] 1166000€ réaliser
Différence Solde des
ee [ÉaROTons | pssspouel. 12861,10€| 12669846 titres et les Ide l'exercice
mandats (+ /-)
états [aan antérieurs , 56 925,74 € 71 962,50 € 128 888,24 € , reportés (+ /- reportés
Solde
(investissem
ent) OU , /
résultat de Ft CU HE goascésel so 1o140€l 14155808 €
clôture
(fonctionne
ment)
Différence
| tes à nes [Reese
| 35 ééoo0e - €|- 11660,00€ restes à réaliser {+/-)
réaliser
nn PXCELEN Te Zoyosésel so101.40€| 129 89808 € cumulé ficit Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOF
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents (excepter
Monsieur le Maire) et représentés
DECIDE
- D'APPROUVER le CEU 2024 du Budget Annexe Assainissement de la commune de
Semblançay
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O
POP CP PT TOTT r VON ST OR UT TT TOUTT
|5) D2025_15- FINANCE : APPROBATION CFU 2024 BUDGET ANNEXE ESPACE JEUNES (62004) |
Discussions :
M. Le Maire commence par présenter les résultats du compte administratif du Budget Annexe Espace Jeunes. Pour rappel, Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la photographie finale de l'exercice budgétaire 2024.
ll présente les éléments suivants (résumés) :
Résultat de fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 165 741,92 €.
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 159 893,11€.
Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entire ces deux
montants, soit 5 848,81€, auquel est ajouté le report de résultat 2023 de 120,25€.
> soit un résultat de clôture 2024 de 5 969,06.
Afin de procéder au vote du CFU, Monsieur le Maire propose la candidaiure de M.
ORTILLON en tant que président de séance. Cette candidature est accepiée par
l'assemblée.
Monsieur le Maire sort de la salle du conseil et laisse donc la présidence à Monsieur ORTILLON.
Ce dernier résume les résultats et l'exercice et les propositions d'affectations de résultats.
Proposition de vote :
Monsieur ORTILLON demande un vote à l'assemblée portant sur l'approbation du Compie Financier Unique du Budget Annexe Assainissement.
Vote :
Vote favorable à la majorité (17 voix pour). Abstention de M. GAUTIER.
Retour du Maire après le vote. M. ORTILLON communique le résultat du vote à Monsieur le Maire qui remercie l'assemblée pour sa confiance.
ee de ee 2fe fe 0e fe fe oc 2h RE 2H fe fe fe x 0DE 2e DK Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S | O7
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Délibération :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la délibération 2024_52 du 02
sepiembre 2024 à instaurer le Compte Financier Unique (CFÜ) sur l'ensemble des budgets de la
commune à compter de la fin de l'exercice 2024.
Pour information, le CFU est Un document commun entre l'ordonnateur (la commune) et le
comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul,
il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte » sur l'exercice considéré.
Le voie du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT).
Monsieur le Maire précise que le CFU donne une information financière plus simple et plus
lisible que les anciens comptes « administratif » et de « gestion ».
Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU
2024 du budget principal conformément à l'article L2121-14 du CGCIT.
Monsieur le Maire propose de désigner M. ORTILLON Patrice, en sa qualité de 1er adjoint
délégué aux finances.
M. ORTILLON Patrice soumet à l'assemblée délibérant le CFU 2024 du Budget Annexe Espace
Jeunes (62004).
Entendu la présentation du CFU 2024 du Budget Annexe Espace Jeunes (62004), de la
Commune,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT] ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024_52 du 02/09/2024 portant sur la mise en œuvre
du compte financier unique (CFU).
Vu le CFU 2024 pour Budget Annexe Espace Jeunes (62004), de la Commune de Semblançay,
Considérant que le CFU se substitue au compie administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compie de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCIT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son
président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ;
mais il doit se retirer au moment du vote »: Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L nd
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire à quitté la séance et le conseil municipal a
siégé sous la présidence du 1er adjoint M. ORTILLON Pafrice;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 | 3
Publié le S L |
ID : 037-213/02459-20250512-D2025_29-DE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Budget 62004 BA ESPACE JEUNES
Investissement Fonctionnement [Total cumulé
Prévision
budgétaire 163 862,54 € 163 862,54 €
totale
Recettes ECeUEs 165 74192 € 165 741,92 €
réalisées
Restes à TES
0€ 0,00 € réaliser
AUtorisation
budgétaire 163 862,54 € 163 862,54 €
totale
Dé =
EN CR 159893,11€ |15989311€ réalisées
Restes à ER
0€ 0,00 € réaliser
Différence ISolde des L Ar |
en re les KSCMEUCNE 5 848.81 € 5 848,81 €
titres et les Îde l'exercice
mandats (+/-)
réa ae antérieurs , 120,25 € 120,25 € , reportés (+/- reportés
Solde
(investissem
ent) ou z /
résultat de [PcéSent/dé 5 969,06 € 5 969,06 € u ficit {+/-)
clôture
(fonctionne
ment)
Différence
entre le Restes c
ETES LR 0€ 0,00 € restes à réaliser (+/-)
réaliser
Résultat Excédent/dé 5 969.06 € 5 969.06 €
cumulé ficit Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOF
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents (excepter
Monsieur le Maire) et représentés
DECIDE
- D'APPROUVER le CFU 2024 du Budget Annexe Espace Jeunes (62004), de la
commune de Semblançay
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0©
| 6) D2025_16 - FINANCE : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL (62000) EH
Discussions
Monsieur le Maire reprend les résultats de l'exercice budgétaire 2024 et rappel que la section de fonctionnement finit en excédent à 342 899,54€ [289 361.91€ en 2024 auxquels s'ajoute 53537.63€ de l'année 2023)
Pour la section investissement, Monsieur le Maire indique que l'exercice fini en déficif à 245949.60 €.
Afin d'affecter au mieux les résultats, Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de calculer le besoin de trésorerie pour l'exercice 2025. Ce dernier correspond au solde de clôture de la section investissement moins la différence entre les RAR de dépenses et de recettes.
Pour le budget de la commune, ce besoin de financement s'élève à 353 989,87€. Ce dernier étant supérieur à l'excédent de clôture de la section de fonctionnement, l'intégralité de ceï excédent doit être affectée au compte 1068 de la section d'investissement (affectation en recette d'investissement). Cela a pour objectif de réduire le poids du déficit de la section d'investissement sur l'exercice suivant.
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose l'affectation de l'excédent d'exercice de la section de fonctionnement au compie 1068.
Monsieur le Maire propose l'affectation du déficit de la section d'investissement au compte O01D
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
OUR OP OP OR CP PT ON PTT UP PU OU PUS CES OU PU CU ON PR PE
Délibération :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'afin de décider
de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Principal de la
commune de Semblançay, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :
Rappel:
Résultat de fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 1 774 934,72 €. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 3
Publié le S L
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Le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 1 485 572,81 €.
Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux
montants, soit 289 361,91 €, auquel est ajouté le report de résultat 2023 de 53 537,63 €.
> soif Un résultat de clôture 2024 de 342 899,54 €.
Résultat d'investissement
Le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 1 209 213,81 €.
Le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 1 142 942,63 €.
Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, soit
66 271,18€, auquel est ajouté le déficit de résultat 2023 de -312 220,78€
> soif Un résultat de clôture 2024 de -245 949,60 €.
Affectation du résultat :
Déficit d'investissement : 245 949,60€
Reste-à-réaliser - dépenses : 678 954.65€
Reste-à-réaliser - recettes : 570 914,38
Part minimum à affecter à l'investissement : 353 989,87 €
- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : 342 899,54 €
Solde de clôture disponible en fonctionnement : 0
Pour complète information, il sera reporté au budget primitif 2024, les montants suivants :
e Compie 001D 245 949,60 €
e Compte O02R0OE€
+ Compte 1068 342 899,54€
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la commission Finances du 28 février 2025,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés,
DECIDE
o D'APPROUVER l'affectation de résultat de l'exercice 2024 du Budget
Principal de la commune de Semblançay comme présenté ci-dessus
o D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
de de de de de ae ds als dl de he nf fn de croûte of,
PTT VTT CO OR PRE OR OU OR PE CU 2 SP Re Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S LOF
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
7) D2025_17 — FINANCE : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE ASSIANISSEMENT (62002)
Discussions
Monsieur le Maire reprend les résultats de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe assainissement et rappel que la section de fonctionnement termine en déficit à 12861< auxquels s'ajoute 71962.50€ d'excédents de l'exercice 2025. La section de fonctionnement présente ainsi un solde de clôture de 59 101,40€
Pour la section investissement, Monsieur le Maire indique que l'exercice fini en excédent & 25530,94 €, auxquels se rajoute 56925,74€ d'excédents de clôture 2023. La section d'investissement présente ainsi un solde de clôture à 82 456,68€.
AU vu de l'absence de RAR en dépenses ou en recettes d'investissement, le budget annexe assainissement ne nécessite aucun besoin de financement au titre de l'exercice 2025.
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose l'affectation de l'excédent d'exercice de la section de fonctionnement au compte 1068 (59101,40€).
Monsieur le Maire propose l'affectation de l'excédent de la section d'investissement au
compte O01R (82 456,68€)
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
A AK ER OK KE RCE REX EEE
Délibération :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'afin de décider
de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Annexe
Assainissement (62002) de la commune de Semblançay, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :
Rappel:
Résultat de fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 204 305,01 €.
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 217 166,11€.
Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux
montants, soit -12 861,10€, auquel est ajouté le report de résultat 2023 de 71 962,50€.
> soit un résultat de clôture 2024 de 59 101,40€.
Résultat d'investissement
Le total des recettes de la section d'investissement s'élève à 95 689 €.
Le total des dépenses de la section d'investissement s'élève à 70 158,06 €.
Le résultat d'investissement s'établit par la différence entre ces deux montants, soit
25 530,94€, auquel est ajouté le report de résultat 2023 de 56 925,74€
> soit un résultat de clôture 2024 de 82 456,68 €.
Affectation du résultat :
Excédent d'investissement : 82 546,680€
Reste-à-réaliser - dépenses : 11 660€
Reste-à-réaliser - recettes : 0€ Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 | 3
Publié le S L |
ID : 037-213/02459-20250512-D2025_29-DE
Part minimum à affecter à l'investissement : 0€
- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : 59 101,40€
Solde de clôture disponible fonctionnement : 59 101,40€
Pour complète information, il sera reporté au budget primitif 2024, les montants suivants : e Compte ODOIR 82 456,68 €
e Compte 002R 59 101,40 €
e Compte 1068 0€ €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la commission Finances du 28 février 2025,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés,
DECIDE
o D'APPROUVER l'affectation de résultat de l'exercice 2024 du Budget
Annexe Assainissement (62002) de la commune de Semblançcay comme
présenté ci-dessus
° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 4 Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L nd
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
8) D2025 18 - FINANCE : AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE ESPACE JEUNES
(62004)
Discussions :
Monsieur le Maire reprend les résultats de l'exercice budgétaire 2024 du budget annexe espace jeunes et rappel que la section de fonctionnement finit en excédent à 5848,81< auxquels s'ajoute 120,25€ d'excédents de l'exercice 2023. La section de fonctionnement présente ainsi un solde de clôture de 5 969,06 €.
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose l'affectation de l'excédent d'exercice de la section de fonctionnement au compte 002R (5 969,06 €)
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
fe de de de de ds dr de cle di de ds Le che ele af TT Lal n4 UP OP OP OR CP CPR OP PP PET
Délibération :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'afin de décider
de l'affectation du résultat de l'exercice 2024 du Budget Annexe Espace
Jeunes (62004) de la commune de Semblançay, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :
Rappel:
Résultat de fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 165 741,92 €.
Le total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 159 893,11€.
Le résultat de fonctionnement s'établit par la différence entre ces deux
montants, soit 5 848,81€, auquel est ajouté le report de résultat 2023 de 120,25€.
> soit un résultat de clôture 2024 de 5 969,06€.
Affectation du résultat :
Déficit d'investissement : 0€
Reste-à-réaliser - dépenses : 0€
Reste-à-réaliser - recettes : 0€
Part minimum à affecter à l'investissement : 0 €
- la reprise du solide de clôture en fonctionnement: 5 969,06€
Solide de clôture disponible fonctionnement : 5 969,06€
Pour complète information, il sera reporté au budget primitif 2024, les montants suivants :
e Compie 002R 5 969,06 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la commission Finances du 28 février 2025,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ei
représentés,
DECIDE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S | O7
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
o D'APPROUVER l'affectation de résultat de l'exercice 2024 du Budget
Annexe Espace Jeunes (62004) de la commune de Semblançay comme
présenté ci-dessus
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Pour : 18 Contre : O0 Abstention : 0O
| 9) D2025_19- FINANCE : FISCALITE 2025 _
Discussion :
Monsieur le Maire propose de ne pas faire varier les taux de fiscalité cette année.
En effet, les bases fiscales ont déjà été revalorisées automatiquement du fait de l'inflation reconnue. Même si l'on peut débattre de sa représentativité, elle a bel et bien été appliquée.
Par conséquent, || propose :
° De ne pas augmenter les taux de fiscalité pour le budget général : + De ne pas augmenter non plus les tarifs d'assainissement.
Monsieur le Maire indique que l'équilibre budgétaire est assuré, sans difficulté,
Il est vrai que la section de fonctionnement reste plus fragile que celle d'investissement, ce qui
est souvent le cas, notamment en assainissement.
Mais fout va bien, et il n'y aucune nécessité d'ajuster les taux cette année.
Concernant l'augmentation des bases d'imposition locales, Monsieur le Maire présente l'information suivante :
- Les bases onf été revalorisées {entre 2% et 3%)
Il informe que les services de la commune recevront d'ici un mois ou deux la notification officielle des services fiscaux, mais comme ils ont eu tardivement la loi de finances, ils n'ont rien transmis encore.
Dès réception, le document sera transmis au conseil pour information.
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose de n'augmenter ni les taux de fiscalité, nile prix de l'assainissement
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
a
PCT CT OU ON PU PE CRT CU TORRES OP PT COR CR CP CP 27
Délibération :
Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas
changer les taux de la fiscalité pour l'année 2025.
Pour rappel, ces derniers sont les suivants :
-_ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,60%
-_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,92%
-_ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15.82% Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le SG
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents el représentés :
DÉCIDE
- DE NE PAS AUGMENTER les différents faux pour l'année 2025
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapporfant.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention: 0 à hi ne hé la alle ne he di
| 10) D2025_20- FINANCE : TARIFS COMMUNAUX 2025 |
Discussion :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les tarifs communaux maintenus depuis 2025.
| propose aux membres de l'assemblée de mener une réflexion dans les prochains mois afin de
potentiellement modifier le prix des concessions et colombarium du cimetière.
En effet, Monsieur le Maire explique que le coût global d'une inhumation avec concession est
très important lorsqu'il faut prévoir un caveau et une marbrerie, comparativement à une
crémation.
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs communaux, ef propose aux
membres du conseil municipal de mener une réflexion sur la tarification du cimetière.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
Le che dl di à hs dle dis drele
Délibération :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver de maintenir les tarifs pour 2025. Les tarifs communaux sont présentés comme suit :
TARIF 2023
DROIT DE PLACE
Camions outillage Le
LL. . 10€ Commerçants réguliers {tarif mensuel)
SALLE DES FÊTES
Habitants Semblançay Été E
Habitants Hors Semblançay Été E
380€ Habitants Semblançay Hiver Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L C
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Habitants Hors Semblançay Hiver A2
Caution DS
Caution ménage IE
Caution ménage soirée de la St Sylvestre UE
SALLE CHAUMET
Week-end - Habitants Semblançcay Été 72
, . u, 165€ l journée - Habitants Semblançcay Été
Week-end - Habitants Semblançcay Hiver ASS
220€
| journée - Habitants Semblançay Hiver
Cautions : identiques à celles de la salle des 300€
fêtes
CIMETIERE
Concession trentenaire APE
. 300€ Concession cinquantenaire
COLUMBARIUM
Concession trentenaire columbarium pour
une urne, monument ef plaque sans gravure AOÛ€
compris
Urne supplémentaire pour concession
trentenaire sans modification de la durée 200€
initiale de concession
Concession cinquantenaire columbarium
Pour une urne, monument et plaque sans /00€
gravure compris
Urne supplémentaire pour concession
cinquantenaire sans modification de la durée 300€
initiale de concession
BUSAGE
BUses renforcées "hors falun'
50€
2 100€
: 200€
4 300€ Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L 0 de
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
5 A00€
Buses renforcées ‘avec falun”
]
2| 1 buse de 400
de diamètre
3 | longueur 6m =
1000 £TTC
À
5
TÊTES DE PONT
300€
D 600€
ASSAINISSEMENT
Abonnement annuel 25€
Prix unitaire m3 1.262 €
Participation Assainissement Collectif 1500 € HT
Toutefois, Monsieur le Maire souhaiterait mener une réflexion sur le tarif des
concessions en colombarium. Cet élément fera l'objet d'un prochain conseil.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés
DÉCIDE
- DE VOTER le maintien des tarifs pour 2025 tels que présentés.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O0
ds lie ais allie alle «if de be ce liée die cl che als cs dde die al aie de
| 11) D2025_21 — FINANCE : SUBVENTION 2025 AUX ASSOCIATIONS |
Discussion :
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BOIVINET, au sujet des subventions allouées aux
associations.
Mme BOIVINET explique que la volonté de l'équipe municipale est de continuer à être présents
auprès des associations, malgré l'année difficile qui se présente. Les services essaient de faire
des économies, les différents adjoints font attention aux dépenses, mais il est nécessaire de
rester présent pour les associations afin de conserver le dynamisme de la commune. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L C
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Mme BOIVINET présente le tableau récapitulatif des demandes de subventions.
Proposition d'attribution ASSOCIATION DEMANDE 2025 2025
Association Culturelle de 812 600
semblancay
Association Jacques de 5000 4000
Beaune
CANS Club aéronautique A78 300
Club du Vieux Château 490 490
Bibliothèque pour tous 600 400
Football Club Gâtine 2200 1200
Choisilles
Handball Gâtine Choisilles 300 300
Judo Club Sembiançay ] 500 3641,56
L'amicale des Chemins 350 350
Semblancéens
Tennis Club 500 320
Tennis de Table 1300
Semblancéen
Vocpep's 300 300
Union Philatélie 300 300
Les bancs du Sénégal 500 200
Coopérative scolaire 3800 3200
Relais Emploi Solidarité Pas de demande 200
Resto du Cœur Pas de demande 200
Solidarité Neuillé-Neuvy Pas de demande 200
Les Blouses Roses 250 250
Le Carré des Arts 40 80
BTP CFA d'indre et Loire Pas de demande 50
Campus des Méliers et de 400 400
l'Artisanat
PRES IERNE LÉ Pas de demande 400 Neuillé Pont Pierre
Tours Cycliste Gâtine 150 150
Racan
TOTAL 1/7531,5é6
Pour chaque association, Mme BOIVINET a présenté la demande et la subvention attribuée.
Concernant le club de judo, la subvention tient compte de la délibération n°2024-90 du 14
décembre 2024, attribuant une subvention exceptionnelle au club afin de couvrir des travaux
pris en Charge par celui-ci, initialement prévus à la charge de la commune.
Proposition et vote
Le montant total proposé des subventions pour l'année 2025 s'élève à 17 531,56€. Ce montant
et la répartition présentée sont proposés au vote par Monsieur le Maire.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S 10
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Délibération :
Madame BOIVINET, Ajointe en charge des associations, présentes les différents projets des associations pour l'année 2025.
I est proposé au conseil de voter les subventions aux associations mentionnées dans le tableau joint en annexe de la présente délibération
Le montant total de subventions accordées pour 2025 s'élève à 17531,56 €
Vu le Code Général des Collectivité Territorial, notamment les article L.2121-29,
L.3211-1 ef LA4221-1] ;
Vu le tableau d'attribution des subventions,
Entendu le rapport de Mme BOÏVINET,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents el représentés :
DÉCIDE
- DE VOTER les subventions 2025 aux associations telles que présentés dans le
tableau annexé,
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
| 12) 2025_22 - FINANCE : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025 COMMUNE (62000) |
Discussion :
Monsieur le Maire présente les valeurs budgétaires par chapitre de l'année 2024, afin d'avoir un élément de comparaison avec les propositions pour l'année 2025.
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
| propose une section de fonctionnement à1 839 754 euros et 19 centimes en recettes.
Pour l'exercice à venir il est prévu des remboursements de charges puisqu'un agent est en arrêt,
connu et reconnu et qu'il va durer.
Et donc on a inscrit 8 900 euros de revenus entre guillemets de retour d'assurance.
CHAPITRE 70 il est proposé 214 522,47€. Ce chapitre regroupe la mise à disposition du personnel
communal aux budgets annexes et à la communauté de commun (voirie).
CHAPITRE 73 en impôts et taxes, il est prévu 53000 € {recette minoré}, notamment en raison de droits de mutation en diminution [moins de ventes) Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 … "ni
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CHAPITRE 74 dotations il est proposé 456 330,48€. Monsieur le Maire précise qu'il y a du FCTVA,
qu'il y a la péréquation, et de nombreuses valeurs difficiles à chiffrer précisément d'où une
valeur proposée minorée en comparaison avec l'exercice 2024
CHAPITRE 75 produits de gestion courante, il est proposé 69 094.24€. Ce compile comprend les
loyers et les legs.
CHAPITRE 76 produits financiers, il s'agit de l'inscription des parts sociales du Crédit Agricole pour
12,28 €,
Monsieur le Maire rappelle le montant des recettes de la section de fonctionnement va
s'équilibrer avec les dépenses de la section de fonctionnement à hauteur de 1 839 754,19 €.
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Monsieur le Maire présente la proposition budgétaire pour les dépenses de fonctionnement.
CHAPITRE 011 charges à caractère général, il est proposé un montant de 479 123.40€ Ce
compte regroupe l'achat de combustible, à 45 000 €. Ce montant concernant l'achat de gaz
notamment reste haut afin de prévenir toute inflation.
Monsieur le Maire précise que d'une manière générale peu de chiffres ont été modifiés depuis
la commission de finances du 28 février.
n'y à aucun chiffre qui a changé.
CHAPITRE 012 charge de personnel, deux facteurs viennent modifier à la hausse les crédits
alloués au chapitre. EN premier lieu l'arrivée d'un agent supplémentaire et la hausse des
colisaïlons retraites (CNRACL) qui à prix trois points au 1er janvier auxquels s'ajoute le glissement,
vieillissement en technicité.
AU global les crédits proposés s'élèvent à 827 947 € contre environ 777 000 euros votés l'année
dernière.
Globalement, la charge de personnel augmente de 7% par rapport aux crédits votés l'année
passée.
CHAPITRE 014 Affénuation de produits, il est proposé 110 000 € Le montant précis sera connu
Ultérieurement lorsque la CLECT aura eu lieu. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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QUESTION de l'assemblée :
| y a deux agents en plus c'est bien ça ? Ou une et demie €
Monsieur le Maire répond qu'il n'y a qu'un agent supplémentaire aux services techniques.
l'agent dans l'équipe administrative (accueil) remplace un agent ayani bénéficié d'une
mutation interne sur un autre poste.
CHAPITRE 023 Virement à la section d'investissement, il est proposé 152 000 €
CHAPITRE 042 Les Amortissements : Monsieur le Maire rappelle que ce qui est une dépense ici
deviendra tout à l'heure, est une recette d'investissement. Le montant proposé est de 74993,79€
CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante,
Il est proposé un montant de crédits en baisse par rapport à l'année passée, avec 156 190€. Il
s'agit entre autres des indemnités d'élus et diverses cotisations notamment pour le SDIS et le Syndicat de Gendarmerie.
CHAPITRE 66 Charges financière Monsieur le Maire précise qu'il s'agit essentiellement de la
charge des intérêts d'emprunts au 1e janvier 2025. Le montant proposé s'élève à 38500 €
CHAPITRE 67 charges spécifiques, Monsieur le Maire propose 1000€
Monsieur le Maire rappelle que les recettes et les dépenses de la section fonctionnement sonî
en équilibres.
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES ET DEPENSES PAR OPERATIONS
Monsieur le Maire rappelle que la première ligne du tableau présente (en jaune) les restes à
réalisés (RAR). Les montants dans les cases orange, correspondent au montani minimum
obligatoire dans le cadre de l'ouverture du quart de dépenses avant le voie du budget. Elles ont toutes été reprises dans le budget primitif présenté.
1. DEPENSES ET RECETTES NON AFFECTEES
Monsieur le Maire présente le tableau de l'investissement par opération. Il commence par les
dépenses non affectées. Il explique qu'il s'agit des dépenses obligaioires pour lesquelles la
commune devra s'acquitter avant toutes autres projection de dépenses.
Le FCTVA estimé est assez fort cette année, gonflé par les travaux de l'église et les fravaux sur l'étang de la Rainerie. || devrait s'élevé à 88 174,77 €
Pour la taxe d'aménagement, en raison du ralentissement dans la dynamique de dépôt de
permis de construire et autres dossiers d'urbanisme il est proposé la recette de 20 O00€
Pour l'affectation du résultat [compte 1068), il est reporté le montant de 342 849,54 €, voté précédemment.
CHAPITRE 021. il est retrouvé le virement de la section de fonctionnement d'un montant de
152 000 €
CHAPITRE 040 Les amortissements pour 74993,79 €.
AU titre des caution reçu, il est proposé 1000€ {jeu d'écriture entre les dépenses et les recettes de la section d'investissement.) Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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Il ressort de ces dépenses non affectées un montant de 679 068,10€. Monsieur le Maire précise
qu'il s'agit du montant de recettes disponible avant tout autre investissement.
Pour la partie Dépenses non affectées le déficit reporté est légèrement différent par rapport à
celui présenté lors de la commission de finance. Il est moins important qu'initialement prévu
(245 949,60€)
Compte 1641 correspondant au capital de l'emprunt à payer sur l'année 2025. Il est proposé
l'inscription de 161 128,20€
Compte 165 remboursement de caution fait la balance avec la même somme en recettes
d'investissement.
Enfin, la dernière dépense obligatoire est la charge de transfère de la compétence voirie à la
communauté de commune Gâtine Racan pour un montant de 300 000 euros.
Monsieur le Maire précise que l'ensemble de ces dépenses non affectées s'élève à un d'un
montant de 708 077,80€,
ll indique que cette dépense rapportée aux recettes non affectées, génèrent une différence
d'environ 29000 € {valeur négative). Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de la capacité
d'autofinancement de la commune (CAF)
QUESTION de l'assemblée :
Est-ce la première fois que cela arrive 2
Monsieur le Maire répond que non, il y a eu par le passé des CAF d'un montant négative
beaucoup plus important. L'année dernière la CAF était meilleure, mais en contrepartie peu
d'investissement avaient été réalisés.
2. OPERATION
Monsieur le Maire présente ensuite les opérations numérotées.
OPÉRATION 21 :
Ce sont les travaux sur les bâtiments communaux
Il y à 10 000 euros en inscription obligatoire, 6000 € pour l'aménagement de toilettes publiques,
9000€ pour la toiture de la cantine, 12000 euros pour différents travaux de plomberies (chauffe-
eau ef adoucisseur) et 10000 euros pour la toiture de l'école. La PAC à la maternelle est inscrite
sans montant car elle fait partie des éventualités de travaux mais ne nécessite pas encore de
fravaux. En cas de besoin les crédits alloués à l'opération 21 pourraient en partie servir pour la
PAC de la maternelle
Monsieur le maire précise que ces propositions sont des prévisions. Il précise que ces prévisions
ne veulent pas dire que toutes seront réalisées. Les travaux feront l'objet d'une priorisation.
L'opération 21 vient réduire la CAF en la portant à -72009,70€
OPERATION 22 Éclairage public :
Monsieur le Maire informe d'un reste à réaliser de 1894916 Correspondant au luminaire du
lotissement de la Rainerie. II s'agit simplement d'une facture non demandée par le SIEIL, car les
fravaux sont terminés. Monsieur le Maire informe au'il ÿ «a Un renouvellement d'horloge, pour un Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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peu plus de 700 euros et un relamping pour 30 000 euros, ainsi que deux mâäis solaires prévues l'années passées pour la Source et la rue du Plessis (sécurité).
Monsieur le Maire rappelle que lors de la commission de finances, un emprunt était prévu pour
couvrir le relamping. Grâce à la réduction du déficit de la section investissement (erreur de
calcul pour la commission), l'emprunt prévu sur l'opération 22 n'est plus nécessaire. L'opération
22 réduit à son tour la CAF pointant désormais à -110 188,65 €
OPERATION 28 restauration de l'église :
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du plus gros reste à réaliser du budget, d'un montant de
668 115,38 €.
| explique qu'en cas de marché public, une commune doit inscrire la totalité de la dépense
même si celle-ci ne sera pas réalisée en totalité sur l'année d'exercice.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet, s'inscrit sur deux, voire trois ans. En plus, avec
l'infiltration d'eau cet hiver il est prévu la restauration des parements intérieurs pour 18 205,36£€.
Soit une dépense prévisionnelle de l'opération 28 à hauteur de 686 310,74€
En contrepartie, Monsieur le Maire félicite Mme DE ROQUEFEUIL pour son fravail sur les subventions qui permettent de limiter les coûts du projet.
| y à les subventions qui ont déjà été allouées l'année dernière, en reste à réaliser pour Un
montant de 503 064,38€. Cette somme sera recouvrée une fois les factures payées.
Côté recettes, Monsieur le Maire informe que Mme DE ROQUEFEUIL, a obtenu de nouvelles
subventions notamment un fond régional à hauteur de 20 000 €
Il est cependant nécessaire de que la commune souscrive un emprunt (360 000€), emprunt non
réalisé l'année dernière, mais dont la commune ne pourra pas se passer cette année.
Le tout pour un total de recettes pour l'opération 28 d'un montant de 932 193.01€. Grâce à
cette opération, la CAF communale repasse dans le positif pour atteindre 135 693.62€
OPERATION 61 acquisition de matériel
Monsieur le Maire indique qu'il est prévu la deuxième partie du sapin led de la rue des
commerçants pour 4 168,35€. Il est proposé l'achat de divers matériels pour 13 000 € ainsi QUE
5700€ pour le rachat du matériel volé en début d'année.
À ce sujet Monsieur le Maire informe que l'assurance n'a toujours pas communiqué de montant
de remboursement. Pour un total de 22 868.32€
QUESTION de l'assemblée : «les 5700€, est-ce le coût du camion volé €
REPONSE de Monsieur le Maire : | n'y a pas encore le camion dans le budget, ni l'ensemble de
ce qui a été volé. Par exemple, Monsieur le Maire explique que là où deux fronçonneuses ont été volées, seule Une sera rachetée.
OPERATION 65 environnement
lreste sur le cimetière 1326 € de restes à réaliser. Il y à Une inscription obligatoire de 3500 €.
À cela s'ajoute, 13 147.74€ de dépenses pour le cimetière (relevage, colombarium eîc.) 2365.20
d'arbres et jardinières pour la tranche 1 de la rue Foulques NERRA, 1800 € pour la tranche 2 eî
6700€ pour la création et l'entretien des massifs de la commune. Le fout pour un total de
28 838,94€ Envoyé en préfecture le 22/05/2025
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Ef pas de recettes sur cette opération.
OPÉRATION 80, informatique.
Monsieur le Maire propose 1000 € d'inscription obligatoire. Ensuite 9208 euros de droit d'utilisation
de logiciel ainsi que 3000 € pour deux nouveaux ordinateurs (1500 € chacun) en remplacement
d'ancien devenu trop vieux.
Enfin, dans le cadre de la sécurisation des alentours de la mairie, Monsieur le Maire propose
l'installation de caméra de surveillance pour un montant de 3100€
Soit Une dépense totale de 16 308 €. Monsieur le Maire informe de l'attente d'une éventuelle
subvention au titre de la DETR. Il précise que la CAF communale est désormais à 67 678,36€
OPERATION 88 Gros et Petit matériel.
Monsieur le Maire propose 6588,36€ de dépenses sur cette opération regroupant 2588,6€ de
rèstes à rédliser, 2000 € pour des portes vélos et 2000€ pour l'aménagement de la zone occupée
précédemment par le préfabriqué.
Pas de recette.
OPERATION 100 Acquisition foncière.
l s'agit de la maison avenue des tilleuls à 150 000 € et de l'acquisition des terrains des Consorts
Amen pour Un montant de 274 130 €.
Monsieur le Maire propose également 65000 € de travaux pour la maison.
Le fout pour un total de 489 130€.
En recette, il est proposé l'inscription de 272 030 € lié au remboursement de VTH, et l'inscription
d'Un emprunt de 100 000 euros sur 15 ans. Cet emprunt devrait s'équililbrer avec un loyer à
500/600 euros.
OPERATION 107 Aménagement espace naturel.
Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de l'aménagement de l'étang de la Rainerie pour 5040€
de restes à réaliser, puis 4800 € pour le terrain de football et 2000€ pour continuer l'installation de
poteaux cartes postales anciennes. La dépense totale s'élève à 11840 €.
Côté recette, la commune attend encore 67850 € de recettes.
OPERATION 102 cours oasis
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une nouvelle opération. La cours OASIS est un projet
estimé à environ 500 000 € en dépenses.
DU côté recettes, Un emprunt de 500 000 euros est proposé. Une subvention est en attente mais
sans assurance de l'obtenir.
Monsieur le Maire informe qu'au-delà de la réalisation de l'opération, il s'agit de montrer la
volonté politique de l'équipe municipale de faire ce projet.
AU final, Monsieur le Maire propose une section d'investissement équilibrée à 2 551 141,11€ et
une section fonctionnement équilibrée à 1 839 754,19€
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose de voter le budget tel que présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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La proposition est soumise au vote et adoptée à la majorité (1 vote contre, M. GAUTIER)
PPT CP OP CU OUT POPTT
Délibération :
Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget
principal par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
Le budget s'équilibre pour chaque section, en recettes et en dépenses comme
SUIT :
Budget Principal 62000 Dépenses Recettes Fonctionnement 1 839 754,19 € 1 839 /54,19 € Investissement 2 551 141,11€ 2551 141,11€
De plus, il est rappelé que l'instruction comptable et budgétaire MS7 fait
disparaitre les dépenses imprévues au profit de la fongibilité des crédits. Ceîte
instruction comptable permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire, la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections {Article L5217-10-6 du CGCT)
Vu le Code Général des Collectivité Territorial,
Vu la commission de finances en date du 28/02/2025,
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (1 contre M. GAUTIER) de ses membres présents et représentés :
DÉCIDE
- DE VOTER le Budget Principal 2025, tel que présenté, par chapitre en
fonctionnement et par opération en investissement.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
des sections.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant
Pour : 17 Contre : ] Abstention : O
dde ché ce ol ds this de dis de de cles ae dir alu de dl dde le TP UP + Re PP PP CPR Re OR PP US CP CP PE Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 :
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| 13) D2025_23 - FINANCE : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 ASSAINISSEMENT (62002)
Discussion :
Monsieur le Maire commence la présentation de la section de fonctionnement
Le montant total proposé s'élève à 260 379,80 € [équilibre entre recettes et dépenses)
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
Recettes
CHAPITRE 002 résultat d'exploitation reporté. Monsieur le Maire propose 59 101.40€
conformément aux discussions sur l'affectation du résultat
CHAPITRE 042 Opération d'ordre de transfert entre section. Il est proposé un montant de
51 230,65€.
CHAPITRE 70 vente de produits fabriqués, prestations de services. Monsieur le Maire informe qu'il
s'agit essentiellement de collecte de la redevance pour l'assainissement collectif. Le montant
proposé s'élève à 125 500€
CHAPITRE 74 Subvention d'exploitation. La somme de 24 547 € est proposé
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE 011 : Charges à caractère général : Monsieur le Maire propose 111 550 €, en légère
baisse par rapport à l'an passé.
CHAPITRE 012 : Charges de personnel : Monsieur le Maire propose 11497,84 €
CHAPITRE 022 Dépenses imprévues: Monsieur le Maire propose 849,71 €. || précise que cette
dépense ne peut dépasser 7.5 % du Budget.
CHAPITRE 042 Opérations d'ordre de transfert entre section : Monsieur le Maire indique qu'il s'agit
des dotations d'amortissement. En dépenses de fonctionnement et retrouvées en recettes
d'investissement. Monsieur le Maire propose 121920,29€.
CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un
montant faible correspondant à une régularisation de TVA pour un montant de 10€
CHAPITRE 67 Charge exceptionnelle : Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de titres annulés sur
les exercices antérieurs. Le montant proposé s'élève à 49,80€.
Le montant total des dépenses proposées s'élève à 260 379,80 € et est équilibré entre les
dépenses et les recettes. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire présente ensuite la section d'investissement. Il rappelle que cette section esi
votée par opération. AU préalable, Monsieur le Maire présente les dépenses ef recettes non
affectés. Il précise qu'il s'agit comme pour le Budget de la commune des dépenses obligatoires
et des recettes issues des dotations d'amortissement et des excédents d'exercice reportés.
Recettes non affectées :
Monsieur le Maire commence par les excédents reportés pour un montant de 82 456,68€
Amortissements des Biens : Repris ici comme recettes : le montant proposé s'élève à 121 920,29€
Monsieur le Maire propose ainsi un montant de recettes non affectées de 204 376,97€. Dépenses non affectées :
Deux dépenses sont présentées :
- Les amortissements obligatoires pour 51 230,65€
- Dépenses imprévues pour 932,68 €
Le montant total non affecté en dépenses proposé s'élève à 52 163,33<€.
Monsieur le Maire informe que la résultante des dépenses et recettes non affectées, la capacité
d'autofinancement ou CAF, permet de dégager 152 213,64€, somme plutôt confortable pour financer les travaux d'assainissement.
OPERATION 15 STATION
Monsieur le Maire propose 16000€ de dépenses sur l'opération n°15 comprenant 11 000 euros
pour la couverture du silo de la STEP et 5000 euros de dépenses obligatoires liées aux autorisations de dépenses votées avant le vote du budget.
Aucune recette n'est envisagée sur l'opération.
OPERATION 16 POSTES DE RELEVAGES
Monsieur le Maire propose 28 174,64 € de dépenses dont 20 000 € (provisions) pour la mise aux
normes des postes de relevages, 3 174 € pour le remplacement d'une électro-pompe et 5000€
de dépenses obligatoires liées aux autorisations de dépenses votées avant le vote du budget.
Aucune recette n'est envisagée sur l'opération.
OPERATION 18 EXTENSIONS TRAVAUX
Monsieur le Maire propose 31 000 € de dépenses dont 20 000 € de travaux divers ef 11 000 €
pour la prise en charge de travaux de curage du bassin de la STEP de la renardière.
Aucune recette n'est envisagée sur l'opération.
OPERATION 21 BILAN PATRIMONIAL ASS.
Monsieur le Maire propose 43 660 € de dépenses dont 16 000€ pour les travaux liés à l'étude
patrimoniale, 11 660€ de reste à réaliser (RPQS + honoraire schéma directeur) ei 16 000 € d'études de recherche d'eaux parasites. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
107 Publié le _ LC
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Monsieur le Maire indique qu'une recette de 17 621€ est prévue au budget correspondant à
Une subvention de l'agence de l'eau pour la recherche d'eaux parasites.
OPERATION 22 TRAVAUX SUR CANALISATIONS
Monsieur le Maire propose 20 000 € de dépenses pour travaux divers.
AUCUNE recette n'est envisagée sur l'opération.
OPERATION 23 MATERIEL ET OUTILLAGE
Monsieur le Maire propose 5 000 € de dépenses, pour l'achat de différents matériels et
outillages.
AUCUNE recette n'est envisagée sur l'opération.
OPERATION D41 OPERATIONS PATRIMONIALES
Monsieur le Maire propose 26 000 € de dépenses, pour des travaux suite au bilan paltrimoniale.
AUCUNE recette n'est envisagée sur l'opération.
Le budget présenté pour la section d'investissement est équilibré en dépenses et en recettes à
221 997,97 €
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose de voter le budget tel que présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
hs «à dvd lee die ds leds cle dé de dde ddl où he di. hé xt. Là. à Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
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ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Délibération :
Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget
Annexe Assainissement par chapitre en fonctionnement et par opération en
investissement.
Le budget s'équilibre pour chaque section, en recettes et en dépenses comme
SUiT :
Budget Assainissement : (62002) Dépenses Recettes
Fonctionnement 260 379,80 € 260 379,80 € Investissement 221 997,97 € 22199/,97€
Vu le Code Général des Collectivité Territorial,
Vu la commission de finances en date du 28/02/2025,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés :
DÉCIDE
- DE VOTER le Budget Annexe Assainissement 2025 (62002), tel que présenté,
par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportani
Pour : 18 Contre : 0 Abstention: 0
CELELLLELELLELLECECLLEETS ESS
| 14) D2025_24 - FINANCE : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 ESPACE JEUNES (62004) |
Discussion :
Monsieur le Maire indique que le budget de l'espace Jeunes ne présente que des dépenses ei des recettes de fonctionnement.
Le budget est présenté en équilibre tant en dépenses qu'en recettes pour un montant total 170 706,48 €. C'est un peu plus que l'année passée.
Monsieur le Maire commence par présenter les recettes
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE 002 résultat d'exploitation reporté. Monsieur le Maire propose 5969,06€ correspondant à l'affectation des résultats présenté précédemment.
CHAPITRE 70 Produits des services, prestations de services. Monsieur le Maire informe qu'il s'agi
essentiellement de collecte de la redevance pour la garderie et la cantine. Le montant proposé par M :; le Maire s'élève à 136 730€.
CHAPITRE 74 Dotation, subventions et autres participations. Monsieur le Maire propose La somme
de 28 000€. Cette somme correspond à une subvention du Budget Principal au budgef annexe Espace Jeunes et d'une subvention de la CAF. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S | O7
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CHAPITRE 75, autres produits de gestion courante, Monsieur le Maire propose 7,42€
Correspondant à des trop perçus CESU.
Le montant total des recettes de la section de fonctionnement est proposé à 170 706,48€
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Monsieur le Maire informe que les dépenses sont présentées en équilibre avec les recettes à un
monfant fotal de 170 706,48€
CHAPITRE 011 Charges à caractère général, Monsieur le Maire propose 83 500 €. Cette
proposition plus importante que l'année passée prend en compte l'augmentation du tarif de la
cantine (changement de prestataire au 1: septembre 2024) sur une année entière et non pas
SUr Un trimestre comme sur l'exercice 2024.
CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés.
Monsieur le maire informe qu'il s'agit du remboursement au budget principal des salaires des
agents mis à disposition pour assurer la cantine et la garderie.
Le montant proposé s'élève à 87 000 €.
ll précise que ce montant est plus élevé que l'année passée en raison des hausses de charges
patronales [(CNRACL). Il n'y a pas eu de création de poste.
CHAPITRE 67 Charges Excepltionnelles. || s'agit des titres annulés sur l'exercice précédent. Pour
2025 cette dépense est proposée à 200€.
CHAPITRE 68- Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Dotations :
Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'une somme calculée par les services du trésor public. La
somme proposée s'élève à 6,48 €
Le montant total des dépenses présenté s'élève à donc bien à 170 706,48 €.
Proposition et vote
Monsieur le Maire propose de voter le budget tel que présenté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
RE LE LLC TELL LE CELL LELTSSSS
Délibération :
Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget
Annexe Espace Jeunes par chapitre en fonctionnement.
Le budget s'équilibre pour chaque section, en recettes eten dépenses comme
SUIT :
| Budget Espace Jeunes |
| (62004) | |
Fonctionnement |. 170 706,48 € | __170 706,48 € _.
Dépenses Recettes Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le SG
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Vu le Code Général des Collectivité Territorial,
Vu la commission de finances en date du 28/02/2025,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés :
DÉCIDE
- DE VOTER le Budget Annexe Espace Jeunes 2025 (62004), tel que présenté,
par chapitre en fonctionnement.
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant
Pour : 18 Contre : 0 Abstention: ©
CELELELLESLESELELELECLSE SES
| 15) D2025_25 - FINANCE : AFFECTATION DES EMPUNTS
Discussion:
Monsieur le Maire présente Un graphique faisait état de la dette de la commune sur les 10
dernières années.
En 2016, il indique que la dette de la commune avoisinait les 2 300 000€ et qu'aujourd'hui en
2025 cette dette est d'environ 972 000€. Par conséquent, la dette par habitant est à environ
450 €. L'endettement de la Commune est donc satisfaisant et sain.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la présentation du budget, plusieurs emprunts sont
nécessaires pour l'équilibrer. La dette augmentera donc mécaniquement, mais l'absence de
nouveaux emprunts depuis presque 2 ans et la fin d'autres permettent à la commune d'y
recourir plus facilement.
Monsieur le Maire propose les éléments suivants :
a Opération 28 « RESTAURATION EGLISE » : Emprunt sur 20-25 ans 360 000 €
© Opération 100 « Acquisitions foncière » : Maison Avenue des tilleuls Emprunt 10-
15 ans 100 O00<€
° Opération 102 « COURS OASIS » : Emprunt sur 20-30-40 ans 500 000€
Proposition et vote :
Monsieur le Maire propose de voter l'affectation des emprunts tel que présenté.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
CETLLLELELLSEELELLLELLEE LE)
Délibération :
Monsieur le Maire dans ses fonctions, présente les emprunts prévisionnels prévus pour 2025.
Sur le budget principal, sont prévus prévisionnellement les emprunts 2025 suivants :
Opération 28 « RESTAURATION EGLISE »
O Emprunt sur 20-25 ans 360 O00 € Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S [ Gr
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Opération 100 « Acquisitions foncière » : Maison Avenue des filleuls
o Emprunt 10-15 ans 100 000€
Opération 102 « COURS OASIS »
O Emprunt sur 20-30-40 ans 500 000€
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
DÉCIDE
- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son premier adjoint à consulter les
établissements bancaires et souscrire ces emprunts aux caractéristiques les
plus avantageuses pour l'année 2025 dans le cas où ces derniers seraient
nécessaires.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : ©
LE LES EE LE LE CCLEL ELLES SCE
| 16) D2025_26 - INTERCOMMUNALITE MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC GATINE-RACAN |
Discussion :
Monsieur le Maire présente les statuts modifiés de la Communauté de Communes Gâtine-
Racan.
l'explique que cette modification prévoit notamment l'ajout d'une compétence « groupement
de commandes » afin de faire bénéficier les communes membres de tarifs mieux négociés par
l'intermédiaire de groupement. Cette modification fait suite à des échanges au sein de
l'intercommunalité.
Proposition et vote :
Monsieur le Maire propose de d'adopter la modification des statuts de la Communautés de
Communes Gâtine-Racan tel qu'ils ont été présentés.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
A % ke ke 6 ke ee fe KE6
Délibération :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la modification
des statuts de la Communauté de Communes Gâtine-Racan.
Considérant la délibération CC149_2024 en date du 16 décembre 2024, portant
modification des statuts de la communauté de communes Gâtine-Racan,.
Considérant l'ajout d'une compétence supplémentaire en point 11 intitulée
"Groupement de commandes" {à la place de l'ancien point 1] qui portait le titre
"Bâtiments Trésor Public" et qui n'a plus lieu d'être),
Considérant que l'article 5 a été actualisé avec la rédaction suivante : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S 10
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
"Les fonctions de comptable public de la communauté de communes de Gâîine-
Racan sont assurées par le SGC (Service de Gestion Comptable) de Joué-Lès-
Tours —- 37300 »,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ei
représentés :
DÉCIDE
- D'APPROUVER ia modification des statuts de la communauté de communes Gâtine-Racan annexés à la présente délibération
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
LEREKKEKERERERÉÉERÉERÉLESLE
|17) D2025_27 - REGIES COMMUNALES
Discussion :
Monsieur le Maire rappelle que le départ de Mme LL. en avril 2024 à conduit à un
recrutement d'une nouvelle comptable de la collectivité. Ce recrutement a été pourvu en
interne laissant le poste d'agent chargé des affaires scolaires orphelin.
Ce poste à lui aussi conduit à Un recrutement par mobilité interne.
Ces modifications de l'organisation interne des services conduit à ne plus disposer d'agents affectés aux régies communales.
Afin d'y palier, Monsieur le Maire propose de nommer la nouvelle comptable de la collectivité et l'agent en charge des affaires scolaires en tant que régisseur.
L'agent en charge des affaires scolaires est proposé en tant que régisseur principal sur les régies garderie, cantine et encarts publicitaires (Gazette).
La comptable de la collectivité est proposée aux régies location de salle Jean HUBÉ, location
de salle Henri CHAUMET, Concessions du cimetière et Livre {Instantanées de vie à Semblançay)
Proposition et vote :
Monsieur le Maire propose les nominations évoquées pour assurer les régies. Il précise qu'à l'issue de la délibération des arrêtés de nomination seront pris.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
RH HAOK HEK AE KR OR E HÉE
Délibération :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune
dispose de plusieurs régies :
- Garderie
- Cantine
- Location de salle Jean HUBÉ
-_ Location de salle Henri CHAUMET
-__Concessions du cimetière Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 CL [ 07
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
-_ Livre {instantanées de vie à Semblançay)
- Encaris publicitaires (Gazette)
Suite au remaniement des effectifs au sein de la commune il est nécessaire de
nommer un régisseur principal et Un régisseur suppléant sur les différentes régies
communales
Monsieur le Maire propose que l'agent en charge de la comptabilité soit nommé
régisseur principal sur les régies suivantes :
- Location de salle Jean HUBÉ
-_ Location de salle Henri CHAUMET
-_ _Concessions du cimetière
Livre (Instantanées de vie à Semblançay)
Monsieur le Maire propose que l'agent en charge de la comptabilité soit nommé
régisseur suppléant sur les régies suivantes :
- Garderie
- Cantine
-_ Encaris publicitaires (Gazette)
Monsieur le Maire propose que l'agent en charge des affaires scolaires, CCAS.
espace Jeunes, soit nommé régisseur suppléant sur les régies suivantes :
- Location de salle Jean HUBÉ
-_Locaïion de salle Henri CHAUMET
-__Concessions du cimetière
-_ Livre {Instantanées de vie à Semblançay)
Monsieur le Maire propose que l'agent en charge des affaires scolaires, CCAS.
espace Jeunes, soit nommé régisseur principal sur les régies suivantes :
- Garderie
- Cantine
-_ Encaris publicitaires (Gazette)
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés : Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le SG
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
DÉCIDE
- DE PERMETTRE la nomination de nouveaux régisseur principaux el
suppléants selon la proposition de Monsieur le Maire, sur l'ensemble des
régies communales.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention: O0
ÉLELELLSESEEESSCSS TELE, SE)
| 18) D2025_28 - AMENDES DE POLICE |
Discussion :
Monsieur le Maire laisse la parole à M. LE GARREC, adjoint à la voirie.
M. LE GARREC rappelle que la 1èe tranche des travaux de la Rue FOULQUES NERRA, une
demande de subventions au titre des amendes de polices avait été obtenue. Cette subvention
avait été attribuée dans le cadre d'aménagement de sécurisation (ralentissement de vitesse).
Cette année, M. LE GARREC propose de demander une nouvelle subvention dans le cadre de
la deuxième tranche des travaux de la rue. Elle servira à permettre l'aménagement de deux
plateaux surélevés au niveau de la Rue de la Moisandière et au niveau de la Poste ei
l'aménagement d'un chaussidou dans ces mêmes lieux.
Pour y parvenir, M. LE GARREC informe qu'un dossier de travaux a été préparé pour un montant d'environ 80 000€. La subvention maximale pourrait atteindre environ 7000 €.
Proposition et vote :
M. LE GARREC accompagné de M. le Maire propose à l'assemblée, l'autorisation de procéder à la demande de la subvention au titre des amendes de police.
La proposition est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
RAA HE HE EE Ke RE
Délibération :
Monsieur le Maire, propose rappelle à l'assemblée délibérante comme chaque
année que le Conseil Départemental verse une subvention au titre des amendes
de police aux projets de collectivités visant à l'amélioration de la sécurité des
usagers de la route.
M. LE GARREC adjoint à la voirie précise qu'une sécurisation de la voirie allant de
l'entrée de la rue de la Moisandière (à proximité de la D48) à l'entrée de
l'avenue des Tilleuls (La Poste), est nécessaire.
Les aménagements prévus pour réduire la vitesse et améliorer la sécurité soni
composés :
-_ De deux passages surélevés
- Un chaussidou
-_ D'une signalisation adéquate Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S [ Gr
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Le coût de ces travaux est de 80 000 € HT
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés :
DECIDE
- _ D'APPROUVER le projet présenté ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à déposer pour
l'année 2025 un dossier de demande de subvention au titre des « amendes
de police » pour le projet de sécurisation de la voirie située entre la rue de
la Moisandière et l'avenue des Tilleuls, et à signer tout document S'Y
rapportant.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention: O
ske ke 2k 2e ok ke ke Ke ke Ke Ke ke fe ok ke ke ee
7) POINT INTERCOMMUNALITÉ
Point sur le fransfert de la compétence "eau"
M. le Maire souhaitait tenir informés, malgré les incertitudes, de l'évolution — ou peut-être du recul - du transfert de la compétence en matière de gestion de l'eau (assainissement et eau potable).
informe qu'un débat devait initialement avoir lieu à l'Assemblée nationale. Ce dernier n'a
finalement pas eu lieu, car d'autres sujets jugés plus urgents ont été traités à sa place.
Toutefois, il informe qu'il est aujourd'hui envisagé que le transfert de cette compétence ne soit plus obligatoire. La communauté de communes Gâtine-Racan poursuit toutefois une étude prospective sur le sujet.
Lorsque toutes les données nécessaires auront été collectées, le conseil communautaire prendra une décision éclairée « transfert ou non de cette compétence }.
Monsieur le Maire informe également qu'il semblerait que plusieurs options soient désormais sur la table. Le transfert pourrait ne concerner que l'eau potable, où bien l'eau potable ei l'assainissement. Cela ouvre donc la possibilité de conserver en gestion locale la partie assainissement", si tel est le choix du territoire.
Par ailleurs, Une autre évolution réglementaire est en discussion : les communes ne pourraient
plus gérer ces services de manière totalement indépendante. Elles devraient, dans ce COS, être rattachées à Un syndicat intracommunautaire. Pour ce qui est de l'eau potable, c'est déjà la situation pour la Commune, mais ce n'est pas forcément le cas pour toutes les
communes du territoire.
Autre point important : La Communauté de Communes vote prochainement son budget. La
situation est complexe. En effet, Monsieur le Maire alerte sur le fait que les subventions ne
{fombent plus du ciel comme avant. Cela a un impact direct, le budget de
l'inftercommunalité est aujourd'hui particulièrement tendu.
8) RAPORT DES COMMISSIONS
o Commission Communication {Rapporteur M. ORTILLON) :
o Néant
o Commission Bâtiments {Rapporteur Monsieur DUBREUIL) :
o Néant Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 S [ é
Publié le
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
o Commission Voirie (Rapporteur Monsieur LE GARREC) :
o Travaux rue Foulques NERRA: Une question est posée sur la temporalité des travaux de sécurisation de la rue. M. LE GARREC répond que les travaux sont envisagés aussi bien en plein jour qu'en pleine nuit.
o Dégäts à l'entrée de la rue FOULQUES NERRA : une moissonneuse sur chenille à
cassé les bordures à l'entrée de la rue. Pour le moment l'auteur des faits n'est pas Connu.
o Commission Action sociale (Rapporteur Madame MAURY) : o Néant.
o Commission Patrimoine/Environnement (Rapporteur Mme De ROQUEFEUIL) : o Etang De La Rainerie: Au vu des conditions climatiques, la zone de boisement devrait être semée dans le courant des semaines à venir, en principe avant la fin du mois de mars.
Concernant les radeaux végétalisés seront installés début avril. Mme FELTEN
travaille sur les textes des panneaux et M. MARCHAÏS sur les phofographies. La société Héliocom devrait les installer d'ici la fin du mois d'avril.
O Église : La fin de la 1ère franche est prévue pour le mois de mai. La charpente du
Chœur est pratiquement terminée. La 1ère semaine d'avril les ardoises seront
posées. Si les conditions le permettent la couverture du Chœur sera terminée pour pâques. || reste néanmoins le faitage de la nef. Une fois cefte éfape franchie, l'échafaudage sera enlevé afin de permettre aux maçons d'intervenir. Suite aux infiltrations, des coûts suoplémentaires sont à prévoir. En fermes de subventions, une nouvelle souscription est envisagée pour le financement des travaux des vitraux.
o Commission Association/ Jeunesse/ Évènement (Rapporteur Mme BOIVINET) : o Néant
fe ste he fe he fc She 6 fe HE oc 29e me ee DC nn ne me
Monsieur le Maïre remercie l'ensemble des élus présents et rappelle la dafe du prochain conseil municipal :
Date du prochain conseil municipal : 25 Avril 2025 à 19h
Monsieur le Maire ayant traité tous les points de l'ordre du jour, il clôt la séance à 21h27. EE
N° 202510 :
N° 202511
N° 202512 :
N° 2025 13
N° 202514 :
N° 2025 15
N° 202516 :
N° 2025 17
N° 202518 :
N° 202519 :
N° 2025 20
N° 2025 _21
N° 2025_22
N° 2025 _23 :
N° 2025 24 :
N° 2025_25
N° 2025 _26 :
N° 2025_27 :
N° 2025 _28
Le Maire=
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Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le S L O7
ID : 037-213702459-20250512-D2025 29-DE
Liste des délibérations prises en conseil municipal
Approbation compte rendu du CM du 03/02/2025
. Approbation compte rendu du CM du 28/02/2025
État récapitulatif des indemnités
: FINANCES : approbation CFU 2024 BP 62000
FINANCES : approbation CFU 2024 BA 62002
: FINANCES : approbation CFU 2024 BA 62004
FINANCES Affectation Résultats BP 62000
: FINANCES Affectation Résultats BA 62002
FINANCES Affectation Résultats BA 62004
FINANCES Fiscalité 2025
: FINANCES Tarifs Communaux
: Subvention aux associations 2025
: FINANCES Vote BP 2025 62000
FINANCES Vote BA 2025 62002
FINANCES Vote BA 2025 62004
: FINANCES Affectation des emprunts
MODIFICATION STATUTS CC GR
Régies Communales
: Subvention Amendes de police
En mairie, le 14/03/2025