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Déliberation - liste des deliberations du cm du 13 juin 2023 0
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 13 juin 2023 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Liste affichée et publiée sur internet
Le 16 juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 13 JUIN 2023
SERVICE NUMERO DE LA DELIBERATION OBJET VOTE
AFFAIRES
GENERALES 2023-604
Détermination du nombre des adjoints au maire :
maintien du nombre d’adjoint à 9 unanimité
AFFAIRES
GENERALES 2023-605
Election d’une nouvelle adjointe au maire suite à la
démission de Mme Christine Orain-Grovalet :
Mari Courtas élue 9 ème adjointe au maire
- pour : 27 voix
- 5 bulletins blancs
- absent : 1
FINANCES 2023-606 Compte de gestion 2022 unanimité
FINANCES 2023-607
Désignation du président de séance pour le vote du
compte administratif : M. Bruno Beuzit désigné
président de séance
unanimité
FINANCES 2023-608 Compte administratif 2022 - pour : 31 voix - absents : 2
FINANCES 2023-609 Affectation des résultats d’exploitation exercice 2022 unanimité
FINANCES 2023-610 Budget supplémentaire 2023 unanimité
FINANCES 2023-611 Autorisations de programme – révision, création, BS 2023 unanimité
FINANCES 2023-612 Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion Sociale rapport annuel 2022 prend connaissance
URBANISME 2023-613 Projet de Règlement Local de Publicité intercommunal avis du conseil municipal unanimité
URBANISME 2023-614 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - actualisation des tarifs pour 2024 unanimité
URBANISME 2023-615 Régularisation foncière - chemin de la Brècherie - M. et Mme Luc GIOLI unanimité
URBANISME 2023-616
Convention de partenariat entre la ville de
Ploufragan et l'association Vert le Jardin 22 -
autorisation de signature -
unanimité
URBANISME 2023-616 BIS
Renouvellement urbain du quartier d’Iroise - avenant
n°9 à la convention d’utilisation de l’abattement de
taxe foncière sur les propriétés bâties - autorisation
de signature
unanimité
DEVELOPPEMENT
CULTUREL 2023-617 Médiathèque : tarifs 2023/2024 unanimité
DEVELOPPEMENT
CULTUREL 2023-618
Centre culturel : tarifs des activités, spectacles et
cafétéria / buvette à partir de septembre 2023 unanimité PERSONNEL
COMMUNAL 2023-619 Modification du tableau des effectifs unanimité
PERSONNEL
COMMUNAL 2023-620
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité – service
jeunesse éducation
unanimité
PERSONNEL
COMMUNAL 2023-621 Forfait « mobilités durables » réactualisé unanimité
PERSONNEL
COMMUNAL 2023-622 Remboursement de frais
- pour : 31 voix
- absents : 2
DECISIONS
MUNICIPALES 2023-623
Décisions municipales prises entre le 2 et le 31 mai
2023 prend acte
ENVIRONNEMENT 2023-624 Demande de subvention à la région Bretagne pour l'acquisition de matériel de désherbage unanimité