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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 11 mars 2025 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
Ploufragan En application de l’article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
——8xaminées-parle-conseil-municipalest affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 11 MARS 2025 À 19H00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
SERVICE
NUMERO
DE LA
DELIBERATION
OBJET VOTE
CONTRAT DE
TERRITOIRE
URBANISME
URBANISME
2025-911
Demande d'une subvention départementale (111 982, 50€ HT
pour un montant total de dépenses de 159 975€ HT) au titre
du Contrat de Territoire 2022-2027 concernant le
renforcement structurel de la buse sous l'avenue de Bretagne
dans la vallée du Goëlo
2025-912
Mise à jour de l'inventaire communal permanent des zones
humides et des cours d'eau — secteur de La Saudraie
(caractère humide de l'ensemble de la parcelle section G
n°2039 rue du Plan)
2025-913
URBANISME
Unanimité
Unanimité
Projet de division de deux lots à bâtir rue Germaine Tillion -
convention de Projet Urbain Partenarial entre Saint-Brieuc
Armor Agglomération, la ville de Ploufragan et M. et Mme
Michel LECONTE pour le financement des équipements
publics nécessaires à l'opération (suppression d'un espace
vert, création d'un accès en enrobé, réaménagement des
4 places de stationnement) - autorisation de signature
2025-914
Modification de l'emprise de l'impasse du Menez-Hom
(longueur de la nouvelle impasse : 33 mètres linéaires) -
| dénomination de voie (impasse du Menez Hom)
Unanimité
Unanimité
URBANISME 2025-915
URBANISME
Régularisation foncière - acquisition d'emprise de voirie à la
SCI L'OASIS (superficie de 250 m°? environ) rue du Clos Jean
2025-916
VOIRIE
BUDGET
PARTICIPATIF
2025-917
Unanimité
Acquisitions (170 643,17€) et cessions (8 820,02€)
immobilières que la commune a réalisées en 2024 - bilan
Prend acte
à l'unanimité
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à la commune
relative à la mise en accessibilité des arrêts de bus du réseau
TUB situés rue de Bel Air (SBAA finance intégralement la mise
en accessibilité)
Unanimité
VIE ASSOCIATIVE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
PERSONNEL
COMMUNAL
2025-918
Versement d'une subvention (4 000€) à l'association
« Vert le Jardin » dans le cadre de la réalisation du budget
participatif — signature d'une convention qui prévoit les
modalités de versement et reversement éventuelles de tout
ou partie de la subvention
2025-919
Unanimité
Attribution de subventions pour 2025 aux associations de
parents d'élèves {montant total : 1 684€) Unanimité
2025-920
Demande de subvention à la Région Bretagne (2 550€ HT
pour un montant total de dépenses de 12 750€ HT) pour
l'acquisition de matériel scénique son et lumière pour
l'auditorium de l'espace Victor Hugo
Unanimité
2025-921
Désaffectation et élimination de documents de la médiathèque
(mauvais état physique de documents, obsolescence des
contenus, documents peu empruntés)
2025-922
DECISIONS
MUNICIPALES 2025-923
Unanimité
Recrutement d'un agent contractuel à compter du 12/03/2025
dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité aux
services bâtiments et administration générale
Unanimité
Décisions municipales prises entre le 20/01 et le 25/02/2025 Prend acte | à l’unanimité
Le Maire,
Rémy MOULIN
a
& à
Hôtel de Ville- BP 52- 22 rue de la Mairie- 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 dE rriel.: co pére fr - www.ploufragan.fr (Q SES
Liste affichée et mise sur internet le 14 mars 2025