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Procès Verbal - 1663155
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1663155)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
REPBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Marnay -86160-
PROCES VERBAL DE
LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
L’an deux mille vingt quatre
Le 21 mars
Le Conseil municipal de la Commune de Marnay, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil, sous la
Présidence de M. Christian CHAPLAIN, Maire de Marnay.
Date de la convocation : le 15/03/2024
Étaient présents : CHAPLAIN Christian - LAVENAC Marie -
DILLOT Jean-François –PATRIER Loïc - BRUNET Pascal -
RICHARD Benoit - DAVID Yohann - COLLART Charlène -
GIRAUD Guillaume - PROT Marc
Absents excusés : Jessy RENNER (donne pouvoir à CHAPLAIN
Christian) - GEOFFROY Christèle (donne pouvoir à LAVENAC
Marie) - CARON Jérôme (donne pouvoir à PATRIER Loïc)
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Marie LAVENAC
Transfert de la subvention ACTIV 3 à la Communauté
de communes des Vallées du Clain
M. le Maire informe le conseil municipal du transfert de la
subvention ACTIV 3 d’un montant de 22 300 euros à la communauté
de communes des Vallées du Clain.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le transfert de la subvention
Nombre de conseillers
en exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13 REPBLIQUE FRANÇAISE
Demande du fond de concours à la Communauté de
Communes des Vallées du Clain dans le projet de
liaison douce
Vu l’article L5214-16V du code général des Collectivités
territoriales,
Vu le règlement d’attribution des fonds de concours entre la CC
Vallées du Clain et ses communes membres
Monsieur le Maire expose que les travaux de liaison douce et dont le
coût prévisionnel s’élève à 538 000 € HT, la commune peut
bénéficier du fonds de concours de la Communauté de Communes
Vallées du Clain
Le plan de financement se compose comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
Nature des
dépenses
Montant Financeurs Montant
Cheminement
piéton
494 582 €
HT
Etat (DETR)
DSIL
Fonds de
concours
Vallées du
Clain
150 000.00 €
50 000.00 €
50 000.00 €
Parcours santé 44 030 €
HT
Commune 288 612.00 €
TOTAL 538 612 €
HT
538 612 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur le
Maire de demander la subvention « fonds de concours » à la CC
Vallées du Clain et de signer tous les documents s’y référant. REPBLIQUE FRANÇAISE
Acte d’engagement /CCAP pour l’aménagement du
bourg et cheminements piétons
Monsieur le Maire propose d’adopter l’acte d’engagement de la
société A2i – SAS ICHE INGENIERIE, 3 La Grande Chaise
87 600 VAYRES, n° siret 487 648 883 00014, en tant que maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement du bourg et de cheminements
piétons.
Ses missions consistent :
- Etudes d’avant projet
- Etudes de projet
- Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux
- Visa des pièces techniques fournies par l’entreprise
- Direction d’exécution des contrats de travaux
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la
période de garantie de parfait achèvement
Mission complémentaire :
- Etablissement du permis d’aménager
L’offre a été établi sur la base des conditions économiques en
vigueur au mois de février 2024.
L’enveloppe prévisionnelle du maitrise d’ouvrage affectée aux
travaux est fixée à 533 057 € HT. Le taux de rémunération de la
maitrise d’œuvre est de 4.75%, soit 25 320.21 € HT.
Le coût de la mission complémentaire est fixé à 2 250.00€ HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’acte
d’engagement et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs
à cette décision.
Acte d’engagement /CCAP pour l’aménagement d’un
lotissement communal
Monsieur le Maire propose d’adopter l’acte d’engagement de la
société A2i – SAS ICHE INGENIERIE, 3 La Grande Chaise
87 600 VAYRES, n° siret 487 648 883 00014, en tant que maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement d’un lotissement communal une fois
le PLUI adopté
Ses missions consistent :
- Etudes d’avant-projet
- Etudes de projet
- Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux
- Visa des pièces techniques fournies par l’entreprise
- Direction d’exécution des contrats de travaux
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la
période de garantie de parfait achèvement
Mission complémentaire :
- Etablissement du permis d’aménager
- Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la consultation du Dossier
Loi sur l’Eau et étude géotechnique
L’offre a été établi sur la base des conditions économiques en
vigueur au mois de février 2024. REPBLIQUE FRANÇAISE
L’enveloppe prévisionnelle de la maitrise d’ouvrage affectée
aux travaux n’est pas connu à ce jour. La rémunération du
maitre d’œuvre est établie selon un pourcentage qui s’applique
au montant HT du coût prévisionnel des travaux sur lequel
s’engage le maitre d’œuvre.
Le coût de la mission complémentaire est fixé à 2 250.00€ HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’acte
d’engagement et autorise le Maire à signer tous les documents
relatifs à cette décision.
Demande d’aide financière
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une administrée
demande une aide financière de la commune afin de pouvoir payer
des factures s’élevant à 69 euros.
Le conseil municipal accorde cette aide exceptionnelle.
DELIBERATION DONNANT MANDAT AU CDG 86
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction
publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de
la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4
du décret n°2011-1474 précité.
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale
complémentaire rend obligatoire la participation financière des
employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque
prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
Les garanties de protection sociale complémentaire, communément
appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques
d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction
Publique, les centres de gestion concluent une convention de
participation pour le compte des collectivités et établissements de
leur ressort qui le demandent. REPBLIQUE FRANÇAISE
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché
public afin de conclure une convention de participation dans le
domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et
établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en
lui donnant mandat par la présente délibération.
Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de
participation à adhésion facultative dans le domaine de la
prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1er janvier
2025.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux
collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à
leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation..
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Décident de se joindre à la convention de participation dans le
domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne
prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance
n°2021-175 du 17 février 2021.
- Donnent mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la
consultation nécessaire à la conclusion de la convention de
participation.
- Autorisent le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Questions diverses :
- Distribution des nouveaux bacs de collecte en cours avec
quelques problèmes et difficultés.
- Voirie : Travaux à Médelle, aux Gilardières, à Ablet.
- Repas des ainés du 28 avril
- Commémoration dite cantonale du 8 mai
- Demande d’apprentissage
- Age d’Or : demande d’un coin lecture et tricot pour les
mardis après-midi
- Election européenne 9 juin 2024
- Problème de vitesse excessive à Féraboeuf sur la
départementale
- Chantier Loisir du 15 au 19 juillet 2024
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15
La secrétaire de séance Le Maire