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Déliberation - Rapport prix qualite assainissement
Document publié le Mardi 7 juin 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport prix qualite assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 JUIN 2011
OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
L'an deux mille onze, et le sept juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME – DOSPITAL -
EXCUSES : DARRIEUMERLOU Régis - LAMOTE - MONTIN
Monsieur LESUR du Cabinet 2 AE présente le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement qu’il a établi pour l’année 2010.
Le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.
Fait à BARDOS, le 8 juin 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE