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Déliberation - Rapport prix qualite assainissement
Document publié le Mardi 13 novembre 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport prix qualite assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012
OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
L'an deux mille douze, et le treize novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE.
EXCUSE : MONTIN.
Monsieur LESUR du Cabinet 2 AE présente le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement qu’il a établi pour l’année 2011.
Le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.
Fait à BARDOS, le 13 novembre 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE