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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 54 Rapport annuel prix et qualite sces publics assainissement exercice 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/3
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N° 54 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement - Exercice 2023
Rapporteur : M. Jean-Marc DENAX Mesdames, Messieurs
En vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité ou l’établissement qui exerce la compétence assainissement doit établir annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. Ce rapport doit être :
- Examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, - Présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice considéré. Il est ensuite soumis aux règles d’affichage et de mise à disposition du public prévues à l'article L.1411-13 du Code susvisé,
- Présenté au conseil municipal de chacune des communes adhérentes dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice considéré.
Le rapport relatif à l’exercice 2023, établi sur le périmètre des 20 communes pour lesquelles la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) exerce de manière effective la compétence, est annexé à cette délibération. Il a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics du 7 novembre 2024.
En 2023, la situation technique des systèmes communautaires est globalement restée identique à celles des années précédentes :
- Des ouvrages de traitement dont les performances épuratoires sont satisfaisantes mais dont les capacités sont insuffisantes face aux volumes d'effluents collectés, notamment par temps de pluie, - Environ 25% des volumes collectés déversés dans le milieu naturel sans traitement, - Des systèmes (collecte + traitement) déclarés non-conformes aux exigences réglementaires locales et européennes.
La CAPBP a poursuivi en 2023 le programme de travaux de mise en conformité du système Pau- Lescar approuvé fin 2020, par notamment la création du dernier tronçon de réseau de délestage, sur la Rue d’Etigny à Pau. L’opération de création d’une file de traitement des sur-volumes collectés par temps de pluie à la station de traitement des eaux usées de Lescar a quant à elle été suspendue en fin d’année 2023, au regard des orientations de la révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines qui renforcera les exigences de traitement.
L’année 2023 a également vu, sur le site de la station de traitement des eaux usées de Lescar, la mise en service de l’unité de biométhanisation des boues d’épuration avec l’injection des premières molécules de biométhane dans le réseau de gaz naturel en juin 2023.
La durée d'extinction de la dette du budget annexe Assainissement s'établit fin 2023 à 8,2 ans, niveau satisfaisant au regard des investissements engagés tant sur la mise en conformité que pour la transformation de la station de traitement des eaux usées de Lescar. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/3
Par ailleurs, en application du décret n°95-635 du 6 mai 1995, la CAPBP doit présenter à son assemblée délibérante, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement élaborés par les collectivités compétentes en la matière auxquelles elle adhère. En matière d'assainissement collectif et non collectif, la CAPBP adhère à trois syndicats mixtes en représentation-substitution des communes :
- Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 Cantons, pour les communes d'Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bougarber, Denguin et Poey de Lescar, avec des modes de gestion du service d'assainissement collectif différenciés selon les communes et une exploitation en régie pour le service d'assainissement non collectif,
- Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement Gave et Baïse, pour les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Laroin et Saint-Faust, le service d'assainissement étant exploité en régie, - Le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, pour la commune d'Uzein, le service d'assainissement collectif étant exploité en délégation de service public par la société SATEG et le service d'assainissement non collectif en régie.
Les données techniques et financières propres à chaque syndicat figurent dans les rapports qui sont consultables au service des Assemblées de la CAPBP - Hôtel de France - Place Royale - 64000 Pau.
Après avis de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 10 décembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement établi par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU