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Arrêté - arrete 2025 32
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM -— 2025/32 | TERRASSEMENT
EN TROTTOIR ET CHAUSSÉE POUR
INTERVENTION GAZ SOUS ATU (40 rue de l’avenir)
CRE
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 — 7 du Code de la Route
Vu les articles L'2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d'interdire le stationnement devant le 40 rue de l’avenir à CRESPIN afin de permettre la réalisation de travaux de terrassement en urgence pour le compte de GRDF, travaux réalisés par la société DS TRAVAUX 27 rue d’Ennevelin 59710 avelin.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit au droit des travaux. La circulation sera limitée à 30km/h. Le chantier
sera balisé par le demandeur. Ces dispositions s’appliqueront
du lundi 31 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par
le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la
signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992
relatif à l’approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront
être posés 4 jours avant la date du début des travaux.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police
aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat
de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant
le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 31 mars 2025.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. I sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pin.crespin@mairie-de-crespin.fr