Déliberation - Séance du 02 septembre 2020

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Déliberation - Séance du 02 septembre 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Mesnil-au-Val. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 02 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, LE MESNIL AU VAL

SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2020

2020 - 16

L’an deux mil vingt, le 02 septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune

du Mesnil au Val se sont réunis à la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par

Pascale COUVREUR, 1ère adjointe.

Etaient présents : Mme Evelyne MOUCHEL, Maire, Mme Pascale COUVREUR, 1ère adjointe, M.

Bruno LECONTE, 2e adjoint, Mmes Myriam CAVRET, Nathalie LUCE, Janique SIMON, Céline

VASTEL, Mrs Rudy ALEXANDRE, Rémy CARRIER, David CHOUIPPE, Frédéric GOHEL, Patrick

LAMBERT, Marc MAHIER.

Absente excusée : Mme Barbara DUBUISSON a donné pouvoir à Mme Pascale COUVREUR

Mme Céline VASTEL est désignée secrétaire de séance.

.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 juin 2020.

I- DEVIS POUR L’AMENAGEMENT D’UN PARKING DEVANT LA MAIRIE

Délibération

Madame le Maire présente plusieurs devis pour l’aménagement d’un parking devant la mairie,

car l’existant est trop exigu lors de réunions ou mariages.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise LECONTE pour l’aménagement du parking pour

un montant de 27 336.95 € HT, soit 32 804.34 € TTC.

DECIDE d’accepter le devis du SDEM50 pour l’extension de réseau d’éclairage public, pose

de 4 luminaires et d’une horloge astronomique pour un montant de 14 250.00 € HT, financé à

raison de 6 705.00 HT par le SDEM50, soit 7 545.00 € HT de participation pour la commune.

DEMANDE au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 1er trimestre 2021.

S’ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal.

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses et aux demandes de subventions.

II- PROPOSITION FINANCIERE POUR LE HANGAR DE STOCKAGE

Délibération

Suite au projet de construction de hangar de stockage, validé par délibération au cours du

mandat précédent, une proposition financière est présentée au conseil municipal pour un

montant total de 119 860.00 €.

Ce coût d’investissement se décompose de la manière suivante :

Coût des travaux HT : 107 000.00 €

Honoraires :Maîtrise d’œuvre : 8 560.00 €

CSPS : 1 500.00 €

Etude géotechnique des sols : 2 800.00 €

Montant total HT : 119 860.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter ce projet en y apportant des modifications techniques sur la construction,

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à l’exécution du projet, au

règlement des dépenses et à la demande de subventions.

III- PROPOSITION FINANCIERE POUR CUVE DE RECUPERATION D’EAU

PLUVIALE - Délibération

Madame le Maire expose qu’il est opportun de récupérer les eaux pluviales du toit de la future

salle de convivialité afin de pouvoir arroser les plantations autour de celle-ci et de permettre

aux usagers du cimetière d’entretenir les sépultures, ceci dans une démarche

écoenvironnementale.

Elle présente un dossier de financement pour un récupérateur d’eau d’un montant de

13 300.00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter ce projet tel qu’il est présenté,

DONNE pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à l’exécution du projet, au

règlement des dépenses et à la demande de subventions

IV- REPARTITION DU CAPITAL DECES DE MADAME GAUTHIER- Délibération

Madame le Maire informe le conseil que conformément à la réglementation statutaire, il

incombe à la collectivité de verser un capital décès aux ayants-droits.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 119) portant statut de la Fonction Publique

Territoriale,

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,

notamment son article 81,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires

affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Considérant que lorsqu’un fonctionnaire en activité décède, ses ayants-droit bénéficient d’un

capital décès en application du code de la sécurité sociale,

Considérant que la commune a souscrit un contrat d’assurance des risques statutaires et que le

capital décès sera remboursé à la collectivité par la compagnie d’assurance,

Considérant que suite au décès de Madame Nathalie GAUTHIER, 4 ayants-droit ont été

identifiés comme bénéficiaires :

CHATEL Nicolas : 4 629.33 €

CHATEL Basile : 3 919.58 €

BELLOT Martin : 3 919.58 €2020 - 17

BELLOT Léo : 3 919.58 €

Pour l’ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le versement du capital décès de Madame Nathalie GAUTHIER suivant les

modalités ci-dessus.

- Prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le versement du capital décès de Madame Nathalie GAUTHIER

suivant les modalités ci-dessus.

de prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2020.

V- RENOUVELLEMENT CONTRATS PHOTOCOPIEURS

Les photocopieurs de la mairie et de l’école doivent être renouvelés. Monsieur Remy

CARRIER, en charge du dossier, présente une analyse relative aux devis des 2 sociétés

actuellement prestataires des photocopies. Ces devis vont être renégociés car aucune des 2

sociétés ne se démarque par rapport à sa concurrente, tant au niveau des coûts que des délais

d’assistance.

VI- EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE HAMEAU VINCENT - SDEM50

Délibération

Madame le maire présente la facture du SDEM50 pour l’extension de 74 mètres de réseau

électrique au Hameau Vincent.

Le montant de la participation de la collectivité s’élève à 989.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité,

AUTORISE madame le maire à signer les écritures comptables correspondantes.

VII- DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Délibération

Madame le maire expose que lors de l’élaboration du budget primitif 2020 en juin dernier, il n’a pas été prévu de crédits pour l’extension des réseaux électriques réalisés par le SDEM50.

Il convient donc de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-dessous, pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de

crédits

Chapitre 011

Article 615221/011

Bâtiments publics - 20 000.00 €

Chapitre 204

Article 2041582

GPF : Bâtiments et

installation

+ 20 000.00 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE le mouvement de crédit tel qu’indiqué ci-dessus,

AUTORISE madame le maire à émettre les écritures comptables nécessaires à cette décision

modificative.

VIII- PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DU COVID-19 - Délibération

Madame Le Maire informe l’assemblée :

Le gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des

sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pendant la crise

sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle

à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction

publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité

des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à

l’épidémie de Covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires

- Les agents contractuels de droit public

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics

Le montant de cette prime est plafonné à 1 000.00 € par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est

cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement

professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures

supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée

d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à

l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.

CONSIDERANT :

- Qu’il appartient au conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette

prime ;

- Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal

d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires,

en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les

modalités de son versement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 12 voix pour, une abstention et une voix

contre,

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition de Madame le Maire2020 - 18

- Le versement en une seule fois de la prime plafonné à 1 000.00 € par agent

Madame Le Maire fixera par arrêté :

- Les bénéficiaires

- Le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé

IX- FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTÉS - Délibération

Madame le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

X- DEVIS OSSUAIRE

Conformément à l’article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales la commune

se doit d’aménager un ossuaire dans le cimetière communal.

Madame Pascale COUVREUR présente 2 devis pour cet équipement.

Le conseil municipal valide la proposition de l’entreprise Jaumaux-Mazurier pour une somme

de 1 386.00 €.INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Bruno LECONTE fait part des travaux effectués dans la commune durant l’été :

- Afin de supprimer les marches accédant à la classe des CE2.CM1.CM2 ainsi qu’à la garderie,

une dalle de béton a été coulée.

- Avec le béton non utilisé, les interstices ont été bouchés autour du monument aux morts, pour

limiter le sarclage.

- La dalle autour du lavoir a été coulée.

- En prévision de la saison de foot, la pelouse a été rénovée sur le terrain.

Il présente 2 devis pour l’achat d’une bétonnière. Le conseil municipal valide la proposition de

l’entreprise Point P pour un montant de 549.00 €.

Madame Pascale COUVREUR informe le conseil des dégradations commises par 2 fois à la

cantine par des jets de projectiles qui ont brisé les vitres de celle-ci. Des plaintes ont été

déposées à la gendarmerie. La réparation va être effectuée avec l’accord de l’assurance de la

collectivité.

Monsieur Frédéric GOHEL avise le conseil que l’ancienne association de football a acheté 2

buts pour le terrain de foot d’un montant de 1 700.00 €, les anciens n’étant plus aux normes.

Un premier match a eu lieu le dimanche 30 août avec environ 300 spectateurs.

Tous les sujets ayant été abordés la séance est levée à 22h30