Séance - Seance du 30 janvier 2025

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Séance - Seance du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Mesnil-au-Val. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 2025-111

PROCES-VERBAL DU 30 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la

commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été

adressée par Mme Evelyne MOUCHEL, Maire.

Etaient présents : Mme Evelyne MOUCHEL, Maire, Mme Pascale COUVREUR, 1ère adjointe, M. Bruno

LECONTE, 2ième adjoint, Nathalie LUCE, Janique SIMON, Barbara DUBUISSON, Céline VASTEL,

Mrs Rémy CARRIER et Marc MAHIER.

Absents excusés : Frédéric GOHEL (pouvoir à Marc MAHIER), Mme Myriam CAVRET (pouvoir à

Nathalie LUCE) et Rudy ALEXANDRE.

Absent non excusé : David CHOUIPPE.

Mme Pascale COUVREUR est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2024.

I - AVENANT DE MAITRISE D’ŒUVRE MARCHÉ MAM - Délibération

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de signer l’avenant n°2 relatif au marché de la maitrise d’œuvre pour la construction de la MAM.

Cet avenant a pour objet :

- D’acter le retrait du Cabinet HASLEY de l’ensemble du marché de maîtrise d’œuvre en raison de sa liquidation judiciaire au 10/07/2024 et du fait qu’aucun élément n’a été réalisé et rendu par cette dernière, toutes les missions ayant été réalisées par l’ATELIER 970 après le transfert entre le cabinet de M. LAURENT et le cabinet de Mme HASLEY.

- De modifier ainsi la répartition des honoraires entre cotraitants pour rémunérer les missions concrètement réalisées par chacun, et prendre en compte la reprise par le cabinet d’architecture ATELIER 970, mandataire, de toutes les prestations non réalisées par le cabinet HASLEY. - D’augmenter la masse des travaux pour intégrer la mission complémentaire OPC au marché de maitrise d’œuvre, celle-ci étant réalisée par le mandataire ATELIER 970. Le montant de cette mission complémentaire est de 6 300.00 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 et tout document y afférant.

II - CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE- Délibération

Madame le maire informe l’assemblée :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivitésterritoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- De solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ; - D’autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

III – CONSULTATION PAR LE CDG POUR LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT

D’ASSURANCE STATUTAIRE -Délibération

- Vu le code général de la fonction publique,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Madame Le Maire expose :

L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.2025-112

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

◼ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

IV – PROJET CHEMIN DE LA MAM - Reporté

Sujet abordé mais reporté

V – CONVENTION ET ABONNEMENT LUXURY DOGS – Reporté

Sujet abordé mais reporté.

VI – DEMANDES DE SUBVENTION

Il est présenté aux membres du conseil diverses demandes de subvention :

- L’association de Chasse de le Mesnil au Val

- L’association Le Rasso de le Mesnil au val

- L’association Le Secours Catholique

- L’association Cœur et Cancer

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’accorder 500 € de subvention à l’association de Chasse de le Mesnil au Val

- D’accorder 500 € de subvention à l’association Le Rasso de le Mesnil au Val

- De ne pas accorder de subvention aux autres associations

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est close à 20h00.