Séance - SEANCE DU 03 02 2022

Documents similaires

Séance - Seance du 03 avril 2024

Séance - Seance du 30 mars 2022

Déliberation - Séance du 02 septembre 2020

Séance - Seance du 24 juin 2025

Séance - Seance du 23 juin 2022

Séance - Seance du 17 novembre 2022 1

Séance - Seance du 14 janvier 2021

Déliberation - 27 02 2020

Séance - Seance du 2 mai 2022

Séance - Seance du 17 decembre 2024

Séance - SEANCE DU 03 02 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Mesnil-au-Val. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 03 02 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, LE MESNIL AU VAL

SEANCE DU 03 FEVRIER 2022

2021-52

L’an deux mil vingt-deux, le 3 février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de

la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été

adressée par Mme Evelyne MOUCHEL, Maire.

Etaient présents : Mme Evelyne MOUCHEL, Maire, Mme Pascale COUVREUR, 1ère adjointe, M. Bruno

LECONTE 2ème adjoint, Mmes Myriam CAVRET, Céline VASTEL, M. Marc MAHIER.

Absents excusés : Mmes Barbara DUBUISSON (pouvoir à Mme Pascale COUVREUR), Nathalie

LUCE, Janique SIMON, Mrs Rudy ALEXANDRE, Remy CARRIER, Frédéric GOHEL (pouvoir à

Marc MAHIER, Patrick LAMBERT (pouvoir à Mme Myriam CAVRET).

Absent non excusé : David CHOUIPPE

Mme Myriam CAVRET est désignée secrétaire de séance.

.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2021.

I- AQUISITION DU MANOIR DE BARVILLE - Délibération

Madame la Maire informe l’assemblée que le projet d’acquisition du manoir de Barville ne peut être envisagé actuellement. A ce jour, la commune n’ayant pu obtenir de subvention pour cet achat, les projets déjà en cours seraient impactés. Il est donc proposé au conseil de ne pas prendre de décision dans ces conditions financières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

PREND la décision de ne pas acquérir le Manoir de Barville dans ces conditions financières.

.

II- DELEGATION DE SIGNATURE A UNE CONSEILLERE- Délibération

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des conseillers municipaux

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 abstention

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire et les adjoints,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égale au total des indemnités maximales du maire et des adjoints,Considérant que la commune compte 751 habitants,

DECIDE,

Article 1er : A compter du 01/03/2022, il sera attribué une indemnité de fonction à Mme Myriam CAVRET conseillère déléguée à l’état civil par arrêté du 07/02/2022, en application de l’article L. 2123-24-1 alinéa III du CGCT et ce dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. Le taux de cette indemnité sera de 2.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 : L’indemnité de fonction sera payée mensuellement.

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus

(Indice brut mensuel 1027 depuis le 1er janvier 2019 : 3 889,40 €)

Fonction Nom - Prénom Taux appliqué Montant mensuel brut

Maire MOUCHEL Evelyne 40.3 % 1 567,43 €

1ère adjointe au maire COUVREUR Pascale 10,7 % 416,17 €

2ème adjoint au maire LECONTE Bruno 10,7 % 416,17 €

Conseillère déléguée CAVRET Myriam 2.5 % 97.24 €

III - CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE D’AGENT TECHNIQUE - Délibération

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame la Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le ménage des bâtiments publics, la surveillance de la cantine, le jardinage, le sarclage ainsi que divers travaux de bricolage et remplacement ponctuel du personnel périscolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 22 février, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 17h30mn/35 et de l’autoriser à recruter un agent contractuel du 22 février au 10 avril et du 25 avril au 5 juillet 2022 suite à un accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de ménage des bâtiments publics, surveillance de la cantine, jardinage, sarclage ainsi que divers travaux de bricolage et remplacement ponctuel du personnel périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17h30mn/35, à compter du 22 février 2022.- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 371 indice majoré 343, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

2021-53

IV- DEMANDES DE SUBVENTIONS - Délibération

Plusieurs demandes de subventions sont arrivées en mairie :

- Association FUNKY DANSE

- Association LES RESTOS DU CŒUR DE LA MANCHE

- Association pour le Don de Sang Bénévole du Nord Cotentin

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE d’accorder une subvention à ces associations

Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 20h10.