Arrêté - Doc1

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Arrêté - Doc1 Document publié le Jeudi 25 avril 2002 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Lien du pdf (Arrêté - Doc1)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Union Européenne, \dées reçues

Vrai À

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Textes réglementaires de référence

Article 84 du réglement sanitaire départemental

Arrêté Préfectoral N° 2002. 01.1932 du 25 avril 2002

relatif à la prévention des incendies de forets

| l'explosion des pignes de pa |

€ sous l'effet de La chaleur puis

Depuis 10 ans, chaque année

dans l'HÉRAULT

180 incendies de forêt

1000 ha brûlés

SOYONS RESPONSABLES !

1 Témoin d’un départ de feu ?

Réglementation

dans l'Hérault Composer le 18

ou 112

lieu du sinistre, l'accès,

‘ us du feu, les

dégâts, les menaces

ne pas raccrocher tant que

l'opérateur ne

y vous le demande pas 10 |

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Directur de publication : Matthieu GREGORY D) D. sn 34 :DDTM34-SAF et COM es Réalisation PNNTRIA

Règle EL

Le brülage à l'air libre PRIS LE

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interdit toute l'an

sont ces déchets végétaux

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us de haies et d'arbustes, illes mortes.

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Pourquoi est-ce interdit?

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Alors que faire des déchets vers ?

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et/ou paf

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jdérés comme des

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Et si la réglementation

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respectée d

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Dérogations

ER IL

TN PT eee

Si je suis à plus de 200 m de la zone sensible aux incendies

de forêt et que je souhaite brûler des produits issus de mon

activité agricole ou forestière”:

- je peux brûler toute l'année mais de manière responsable

- je fais preuve de bon sens pour ne pas provoquer d'incendie

+ j'évite de brûler en période chaude et/ou de grand vent

+ j'évite de brûler si j'engendre une gêne pour mes voisins

ps

Si je suis à l’intérieur ou à moins de 200 m de la zone sensible aux incendies d RS issus de mes Obligations Légales de Débroussaillement ou de mon activité agricole ou

je peux incinérer mes végétaux si je respecte les conditions du calendrier annuel.

Calendrier annuel (applicable aux propriétaires etayant-droits)

| 16 mars 1” octobre au 15 juin au 15 octobre

p Déclaration Déclaration + $ pres | ® annuelle en e

Dans tous les cas il est interdit d'utiliser le feu si

Brüûülages à vocation pastorale ou

An el1e3 agricole même réglementation …

au 31 decembre!

… et dans ce cadre là

j'appelle le 18 avant de brûler

et je surveille le feu jusqu'à son

extinction complète.

AERE réglementation

n'est pas

respectée ?

-« Faire du feu en forêt et à moins de 200 m est passible d'une contravention de 135 €.

+ Être responsable d'un feu de forêt est passible de 3750 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

—

9 Le débroussaillement t d il ituées à moins de 200m des esp boisés, landes, maquis et garrigues.