Compte-Rendu - CR 01 16 janvier 2024

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Compte-Rendu - CR 01 16 janvier 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 16 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque, MAIRIE

DE

SAINT-BAUZILLE DE LA

SYLVE

34230

+

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 16 janvier à 18h, le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Bauzille de la Sylve s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Grégory BRO.

Présents : Grégory BRO, Ascencio FERNANDEZ, André VEYRAT, Anne BOUDES, Benoît BELTRA, Patrice COSTE, Antoine FERNANDEZ, Marcel LAUTIER, Audrey PREGET, Guy MOUCHERAUD, Xavier VERGNES.

Absents excusés : Marie-Odile ANTIGNAC, Pascal THEVENIAUD, Pascal PATE, Camille COMIN.

Monsieur Pascal THEVENIAUD a donné procuration à Monsieur Grégory BRO.

Monsieur le Maire donne lecture du précédent procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité. Il demande de rajouter à l’ordre du jour :

- Adhésion groupement de commande pour l’achat d’énergies,

- L’ouverture par anticipation de crédits budgétaires section investissement 2024, - Demande d’admission en non-valeur d’articles irrécouvrables,

- Décision modificative sur le chapitre 66 (intérêts de prêt)

Accordé à l’unanimité

Madame Anne BOUDES est nommée secrétaire de séance.

Hérault Energies, adhésion groupement de commande :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Syndicat Hérault Energies accompagne les collectivités pour l’achat d’énergies. Le syndicat a décidé la création au 1er juillet 2024 d’un nouveau groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. Monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce nouveau dispositif.

Voté à l’unanimité.

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires section investissement :

Monsieur le Maire explique que la commune peut prendre une délibération l’autorisant à régler certaines factures d’investissement avant le vote du budget. Le montant maximum autorisé est de 25% des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023. Voté à l’unanimité

Demande d’admission en non-valeur d’articles irrécouvrables :

La perception nous a demandé de statuer sur l’admission en non-valeur des créances dont il ne peut recouvrer les dettes. En conséquence, nous devons émettre à l’article 6541 un mandat de paiement correspondant à la somme de 181,66 €.

Voté à l’unanimité.

Décision modificative :

Monsieur Ascension Fernandez, adjoint délégué aux finances rappelle qu’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contracté en 2011 pour la réhabilitation des logements communaux. Ce prêt est à intérêts variables. Lors de l’élaboration du budget 2023, le compte 66 (intérêts de prêt) n’a pas été suffisamment approvisionné. Il demande au conseil l’autorisation de faire un virement de crédits de 289,13 € du chapitre 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) au chapitre 66.

Voté à l’unanimité.Zone d’Accelération de Production des Energies Renouvelables (ZAER) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables. Nous devons donc définir les lieux où il pourrait y avoir des productions d’énergies. Des zones ont été identifiées dans la commune.

Voté à l’unanimité.

ONF, travaux 2024 :

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il avait été décidé en début de mandat d’allouer une somme annuelle pour l’entretien de la forêt communale. Comme chaque année, l’ONF nous a fait parvenir un projet de travaux d’entretien pour 2024 de 4,78 hectares sur la partie épargnée par les incendies pour le prix de 8 616,50 € TTC.

Voté à l’unanimité.

OLD, obligations légales de débroussaillement :

Monsieur le Maire rappelle que l’importance du respect des obligations légales de débroussaillement a été clairement démontrée lors des différents retours d’expérience après les incendies. Les services de l’Etat nous informent que des contrôles par des personnels assermentés interviendront durant le 2ème trimestre 2024. Monsieur le Maire propose de faire une réunion avec l’ONF, la DDTM, les pompiers et les propriétaires concernés le mardi 30 janvier à la salle des fêtes.

Hérault Energies :

Dans la continuité des travaux déjà engagés, Monsieur le Maire propose des travaux de renforcement électrique sur l’éclairage public. Ces travaux partent de la rue du Tour de Ville, rue et impasse Cadet Ferrand, rue Neuve et jusqu’à la place du Jeu de Ballon. Le coût est estimé à 291 000 € TTC, dont 190 000 € financés par Hérault Energies, la différence restant à la charge de la commune. Voté à l’unanimité.

PLH, Plan Local de l’Habitat :

La Communauté de Communes Vallée de l’Hérault entame une étude afin d’identifier les gisements fonciers réellement mobilisables pour la production de logements mais également pour repérer des secteurs en vue de la réalisation de logement abordables.

Contribution annuelle au SDIS :

Comme chaque année, le Service d’Incendie et de Secours nous a fait parvenir la contribution des communes pour l’année 2024. Cette année le montant est de 20 659,47 €. Voté à l’unanimité.

Projet de pièce de théâtre :

A l’occasion du 50ème anniversaire de la mort de Marcel Pagnol, l’animation théâtrale du Foyer Rural a pour projet la présentation de la pièce « Cigalon » le samedi 29 juin à la salle des fêtes. Voté à l’unanimité.Pistes cyclables :

La communauté de communes Vallée de l’Hérault prévoit la création et l’aménagement de pistes cyclables, notamment sur les communes de Gignac, Pouzols, St Bauzille, Popian, Vendémian et le Pouget. Les circuits balisés emprunteront les chemins communaux existants.

Point travaux :

Beaucoup de travaux ont été engagés en 2023 et il convient de les finir :

- Les toilettes derrière la mairie et aux jeux d’enfants

- La tranche 2023 de l’éclairage public (chemin des Moulines)

- Les marches d’accès au site de Saint Antoine

- Les 2 hangars (Peyrou et Lavoirs)

- Le nettoyage du terrain avenue de Popian

Point festivités :

Les membres de la commission festivités ont fait le point sur les festivités du mois de décembre qui ont été une réussite.

Point SIVU

Monsieur le Maire fait le point sur le fonctionnement de l’école.

Questions diverses :

Chapelle Saint Antoine :

L’architecte Monsieur Carla nous a fait gracieusement un rapport concernant les fissures de la Chapelle Saint Antoine qui selon lui n’ont rien d’alarmant, ce sont des fissures de surface qui ne mettent en aucun cas en péril la chapelle.

Cotisation à l’AMR34 :

Notre commune est déjà adhérente à l’AMF (Association des Maire de France). Monsieur le Maire propose cette année une adhésion de 90 € à l’AMR 34 (Association des Maires Ruraux de l’Hérault). Adopté à l’unanimité.

La séance a été levée à 21h20

Le Maire La secrétaire de séance Grégory BRO Anne BOUDES