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Procès Verbal - n5gj2gqw4y6oakq
Déliberation - 1fi7h6yytb5whjz
Déliberation - z80t7kfdgg1ie27
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - z80t7kfdgg1ie27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT de L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216104943-20231023-CM-2310-572023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 23 octobre à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON,
M. Eric RIEDINGER, M. Hervé BROC, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M.
Philippe POTTIER, Mme Renée SAUSSAIS, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Léa VIEL.
Absentes excusées : M. Jean-Louis DESVIGNE qui donne procuration à M. Philippe
POTTIER, M. Fabien JOUADÉ qui donne procuration à M. Jacques PRIGENT.
Absents non excusés : M. André DEBEVE, Mme Sandra LOBRY.
Secrétaire de séance : Mme Florence ECOBICHON
INDEMNITÉS DE FONCTION
DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION 23/2020
DEL— IND — 7.10 - 57/2023
Le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du
Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.
-Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) ;
-Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de
fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux ;
-Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l'indemnité de fonction du
Maire, le taux peut être inférieur à la demande expresse de ce dernier ;
-Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des
personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d'hospitalisation ;
-Vu le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre
1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre
1985 modifié relatifà la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des
personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements
publics d'hospitalisation ;
-Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du
26/05/2020 constatant l'élection du Maire et de trois Adjoints ;
-Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints ;
-Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des
indemnités du Maire et des Adjoints pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite
des taux maximum fixés par la loi. La commune de Trun se situe dans une tranche de
population comprise entre 1000 et 3499 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
& DECIDE, avec effet au 1° novembre 2023 :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions (du maire,
et des adjoints) comme suit :
- Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique) et de lui accorder
la majoration commune chef-lieu du canton au taux de 15% - Ler Adjoint : 19.8 % du taux de base de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème Adjoint : 19.8% du taux de base de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3ème Adjoint : 9.9 % du taux de base de l'indice brut terminal de la fonction publique
% D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme
Jacques PRIG /
Maire de TRUN /