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Déliberation - 4yvk0hr3nohdenj
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - 4yvk0hr3nohdenj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Conformément à la convention cadre relative à l’organisation des fonds de concours finançant les travaux annuels de voirie, Monsieur Prigent demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur les travaux de voirie prévus sur Trun en 2023 et sur le versement d’un fonds de concours de 30% à la CDC Terres d’Argentan Interco :
→ Parc d’activités : reprise de la couche de roulement pour un montant de travaux fixé à 62 421.32€ HT soit un fonds de concours à reverser à la CDC de 18 726.40€.
→ Rue du Moulin de Drieu : pose de caniveaux pour un montant fixé à 6 850.45€ HT soit un fonds de concours à reverser à la CDC de 2 055.14€.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
ACCEPTE les travaux de voirie 2023 prévus par la CDC Terres d’Argentan Interco sur la commune de Trun :
-Parc d’activités : reprise de la couche de roulement pour un montant
de travaux fixé à 62 421.32€ HT soit un fonds de concours à reverser à
la CDC de 18 726.40€.
-rue du Moulin de Drieu : pose de caniveaux (inondation riverains)
pour un montant fixé à 6 850.45€ HT soit un fonds de concours à
reverser à la CDC de 2 055.14€.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de L’ORNE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
CDC TERRES D’ARGENTAN INTERCO
TRUN - FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2023
DEL – CDC – 5.7 – 38/2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 5 juillet 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL.
Secrétaire de séance : M. André DEBEVE