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Déliberation - 1fi7h6yytb5whjz
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - 1fi7h6yytb5whjz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Monsieur Prigent explique que Monsieur et Madame BODE, propriétaires du restaurant « Le Petit Trun », ont été alertés par la mairie sur une possible infestation de rats dans leur bâtiment.
Ils ont alors fait intervenir un dératiseur qui n’a trouvé aucun nuisible dans leur propriété.
Ils demandent donc un dédommagement et souhaitent que la commune prenne en charge la moitié de la facture du dératiseur qui s’élève à 156€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE de prendre en charge la moitié de la facture FRE 77/03/2023
de 156€ TTC réglée par M. et Mme BODE ;
PRECISE que le remboursement de 78€ sera effectué sur le compte de
M. et Mme BODE et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de L’ORNE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
DERATISATION
REMBOURSEMENT DE FACTURE
DEL – RBST – 7.1 – 45/2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 5 juillet 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL.
Secrétaire de séance : M. André DEBEVE