Déliberation - Deliberation n°58 Politique globale de provisions – Budget Commune – Regime des provisions budgetaires

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Déliberation - Deliberation n°58 Politique globale de provisions – Budget Commune – Regime des provisions budgetaires Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°58 Politique globale de provisions – Budget Commune – Regime des provisions budgetaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 30 avril 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 24 avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2026/58 RTE 2

En date du 30 avril 2026 Votants 29 Portant sur : Exprimés 29

Politique globale de provisions - Budget Commune - Régime des provisions ee = budgétaires

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,

Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Isabelle AUBRY,

Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie

CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES.

Représentés : Madame Marie-Claire SELLAS par Madame Florence LE BEC, Monsieur François VENEL par Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Philippe SAVIGNAT par Monsieur José DUDOGNON, Madame Céline BENOS par Monsieur Gérard BRIOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Les éléments précités

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

approuve la reprise d'une partie de la provision constituée dans le cadre de l'ouverture d'un contentieux (affaire Commune/BELLOT) à hauteur de 18 800 €, Le contentieux est clos. approuve l'ajustement de la provision CET à hauteur de 4 537 €

À AIXE SUR VIENNE, Le 30 avril 2026

René ARNAUD Florence LE BEC

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 4 mai 2026, date de sa publication.

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Mise en ligne le 07 mai 2026